ARIANE

ARIANE (fichier)

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ARIANE (Système d'application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs). Ce fichier sera alimenté par les données saisies dans le logiciel utilisé par la police, dénommé Ardoise, appelé à remplacer l'actuel logiciel de rédaction des procédures (LRP)

Le fichier Ariane et le logiciel ARDOISE, intégreront les mêmes informations que celles saisies dans le fichier de police STIC à partir des procédures établies par le LRP.

Données nominatives

Ces fichiers contiennent des données nominatives concernant les victimes et les personnes, mineures ou majeures, à l'encontre desquelles sont réunis des indices graves ou concordants rendant « vraisemblable » qu'elles aient pu participer comme auteurs ou complices à la commission d'un crime, d'un délit ou de certaines contraventions de cinquième classe (violences volontaires avec ITT inférieure ou égale à huits jours, provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, dégradations légères, etc.). Sous le contrôle de l'autorité judiciaire, cette simple condition de vraisemblance est laissée à l'appréciation des agents habilités à exercer des missions de police judiciaire. A la différence du casier judiciaire qui rend compte des condamnations, le STIC, depuis la loi du 18 mars 2003, comporte également des données portant sur des procédures judiciaires ou en cours ou des faits amnistiés. Le traitement de ces informations nominatives s'effectue sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent.

Durée et volume

La durée de conservation des données pour les majeurs est en principe de 2 ans, mais peut varier, en fonction du type d'infraction, entre 5 et 40 ans. Pour les mineurs, elle est de 5 ans mais peut atteindre 10 ou 20 ans pour certaines infractions.

Fusionné avec le Judex dans le fichier ARIANE, le STIC en 2007 contenait des informations sur 35 millions de procédures et 38 millions d'infractions. Fusionné avec le STIC dans le fichier ARIANE, le JUDEX en 2007 a été consulté 12 millions de fois et contenaient 2 073 094 fiches.

Avec la multiplication des contraventions de cinquième classe concernées et l'ajout de données en provenance de l'étranger, le nombre de personnes fichées devrait considérablement augmenter.


Source et ressources

  • Revue de la FARAPEJ mai 2009, Annick Dorléans.
  • Fichiers de police et de gendarmerie. Comment améliorer leur contrôle et leur gestion ? Alain Bauer et Christophe Soullez, Rapport édité à la Documentation Française, 2007.
  • Portail du droit français Portail du droit français
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