Charte De Victoria
- Charte De Victoria
-
Charte de Victoria
La Charte de Victoria était un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971. Ce document représentait une tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés, qui fut vouée à l'échec ; il réussit finalement en 1982 avec la promulgation de la Loi constitutionnelle de 1982.
Portail du Canada
Portail du droit
Catégories : Constitution du Canada | 1971 au Canada
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Charte De Victoria de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Charte de victoria — La Charte de Victoria était un ensemble d amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971. Ce document représentait une tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d y ajouter une charte … Wikipédia en Français
Charte de Victoria — La Charte de Victoria était un ensemble d amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971. Ce document représentait une tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d y ajouter une charte … Wikipédia en Français
Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 1982 … Wikipédia en Français
Charte canadienne des droits et libertes — Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 1982 … Wikipédia en Français
Charte canadienne des droits et libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 19 … Wikipédia en Français
Charte Des Droits Implicite — La charte des droits implicite est une théorie judiciaire en jurisprudence canadienne qui reconnaît que certains principes de base sont sous jacents dans la Constitution du Canada. Bien qu elle soit invoquée moins souvent depuis la promulgation… … Wikipédia en Français
Charte des droits implicite — La charte des droits implicite est une théorie judiciaire en jurisprudence canadienne qui reconnaît que certains principes de base sont sous jacents dans la Constitution du Canada. Bien qu elle soit invoquée moins souvent depuis la promulgation… … Wikipédia en Français
Conférence de Victoria — Charte de Victoria La Charte de Victoria était un ensemble d amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971. Ce document représentait une tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d y … Wikipédia en Français
Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés — Charte canadienne des droits et libertés Partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982 Généralités Constitution du Canada Loi constitutionnelle de 1982 Texte de la charte … Wikipédia en Français
Charte canadienne des droits et libertés — Die Kanadische Charta der Rechte und Freiheiten (engl. Canadian Charter of Rights and Freedoms, frz. Charte canadienne des droits et libertés) ist die Erklärung der Grundrechte in der Verfassung von Kanada und bildet den ersten Teil des… … Deutsch Wikipedia
