Charte-partie
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Une charte-partie, du latin charta partita (charte partagée), (charter-party en anglais) est un acte constituant un contrat d'affrètement conclu de gré à gré entre professionnels du transport maritime. Les conditions du contrat d'affrètement portent soit sur le parcours (« au voyage »), sur la durée (« à temps »), soit sur le navire seul (« coque nue »).
Présentation
La charte-partie concerne principalement le tramping, c'est-à-dire les navires qui ne sont pas affectés à des lignes régulières. La loi française de 1966 définit le contrat d’affrètement comme étant celui par lequel un fréteur s’engage à mettre un navire à disposition d’un affréteur, moyennant rémunération.
Dénomination
Le terme « charte-partie » provient de l'expression latine per medium charta incidebatur, et sic fiebat partita (« la carte était coupée par le milieu et devenait ainsi partagée »)[1]. En effet, dans le passé, chacun des deux exemplaires du contrat était rédigé sur la moitié d'un support unique coupé en deux. Chaque moitié était ensuite remise à l'une des deux parties contractantes. Pour vérifier l'authenticité des exemplaires, il suffisait de vérifier qu'ils s'assemblaient parfaitement.
Sources
- Pratic Export, le fret maritime pratique, éditions SMECI
- Les auxiliaires du transport maritime, CIFP de Nantes
Voir aussi
Articles connexes
Notes et références
- ↑ Alexandre de Miltitz, Manuel des consuls, Londres & Berlin, Asher 1837, tome 1, p. 266, consultable en ligne sur Google Books
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2010.
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