ADAMI

Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes

La Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami/ADAMI) est une société française de perception et de répartition des droits des artistes interprètes. Ces droits sont des droits voisins des droits d'auteur.

Créée en 1955 par et pour les artistes, l’Adami perçoit et répartit les droits de 100 000 comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d’orchestre et danseurs pour l’exploitation de leur travail enregistré. Le 24 février 1955, Roger Bourdin, Jean Giraudeau et Pierre Olivier, comédiens de leur état avec l'aide de Pierre Chesnais ont déposé les statuts "d'une agence générale pour l'administration des droits des acteurs et musiciens interprètes", portant ainsi sur les fonts baptismaux l'Adami.

Afin de représenter les différents métiers exercés par les artistes-interprètes, le Conseil d’administration de l’Adami est composé de 34 membres, répartis en 3 collèges artistiques : le collège dramatique, le collège variétés et le collège chefs d’orchestre et solistes de la musique, de la danse et du chant. Cette diversité permet aux administrateurs de l’Adami – mandatés pour 3 ans par les associés - de défendre les intérêts d’une seule et même profession : celle d’artiste-interprète.

Sommaire

les missions essentielles de l'Adami

Le cœur de métier de l’Adami est de gérer et de redistribuer individuellement aux artistes-interprètes, au plus près des utilisations de chaque œuvre, l’argent qui leur est dû lorsque leurs prestations enregistrées sont copiées par le public ou diffusées à la télévision, à la radio ou dans des lieux publics sonorisés. En 2008, l’Adami a réparti plus de 35 millions d'euros à près de 47 artistes, en France et en Europe.

25% des sommes issues de la copie privée, tout comme les sommes qui n’ont pu être réparties à l’expiration d’un délai de 10 ans sont consacrées à favoriser directement l’emploi des artistes, l’émergence de nouveaux talents et la formation professionnelle continue. Avec près de 205 millions d’euros consacrés à l’action artistique, l’Adami a déjà pu soutenir 14 000 projets depuis 1988. Chaque année, 800 à 1000 projets artistiques bénéficient des aides de l’Adami.

L'Association artistique de l'Adami organise des opérations de promotion et d'insertion professionnelle des artistes-interprètes dans tous les domaines  : musique, danse, théâtre... elle distingue un certain nombre de jeunes acteurs et actrices dans sa sélection Talents Cannes

Pour défendre et promouvoir les droits des artistes-interprètes à l’échelle nationale et internationale, l’Adami mène de nombreuses actions de communication et de sensibilisation auprès des artistes, du public, des professionnels et des décideurs politiques. Elle participe à des colloques et des débats où les intérêts des artistes-interprètes sont discutés.


Quels sont les droits des artistes-interprètes gérés par l'Adami ?

L’artiste-interprète est titulaire de droits voisins du droit d’auteur. À ce titre, l’artiste bénéficie d’un droit moral et de droits patrimoniaux. Issus de la loi du 3 juillet 1985, ces droits sont régis par le Code de la propriété intellectuelle.

Le droit moral garantit le droit au respect du nom, de la qualité et de l’interprétation. Ce droit est inaliénable et imprescriptible et se transmet aux héritiers des artistes-interprètes.

Le droit exclusif "d’autoriser ou d’interdire" la fixation, la reproduction et la communication au public de ses prestations, est négocié par l’artiste-interprète avec le producteur en contrepartie d’une rémunération, le plus souvent proportionnelle.

La loi prévoit des exceptions à ce droit exclusif "d’autoriser ou d’interdire". En contrepartie, certaines de ces exceptions ouvrent droit à rémunération pour rétribuer les artistes-interprètes et les autres ayants droit. Deux de ces exceptions, appelées "licences légales", sont : la rémunération équitable et la rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle. Ces licences légales représentent 94 % des sommes gérées et redistribuées par l’Adami.

Les 6% restant proviennent de la gestion contractuelle des rémunérations complémentaires dues aux artistes-interprètes en application d’accords conventionnels conclus dans le secteur audiovisuel (accord cinéma, conventions collectives télévisions, accord DAD-R), des sommes perçues dans le cadre d’accords de représentation réciproque passés avec les sociétés étrangères homologues, et de certains apports de cession de droits exclusifs.

La durée des droits exclusifs qui donnent lieu à rémunération est de 50 ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivant l’année de la première interprétation ou la première communication au public de la prestation de l’artiste-interprète.

Cette même loi consacre le principe de la gestion de ces licences légales par des sociétés de perception et de répartition des droits qui ont le statut de sociétés civiles.

les Présidents de l'Adami

Roger Bourdin (1955-1968) André Bellec (1968-1988) Maurice Vallier (1998-1999), intérim (1988-1999) Guy Marly (janvier-juin 1988) Jean-Claude Petit (1995-1998) Pierre Santini (1999-2005) Philippe Ogouz depuis 2005

Liens

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Soci%C3%A9t%C3%A9 civile pour l%27administration des droits des artistes et musiciens interpr%C3%A8tes ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article ADAMI de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • ADAMI — (фр.  Société civile pour l administration des droits des artistes et musiciens interprètes) – французское общество по коллективному управлению смежными правами исполнителей, некоммерческая общественная организация. Содержание 1 История… …   Википедия

  • Adami — may refer to:* Adam Adami, (c. 1610 1663) German diplomat and priest * Pavol Adami, (1739 1814) Slovak scientist and scholar * Eddie Fenech Adami, (born 1934) Prime Minister of Malta 1987 1996 1998 2004 * Valerio Adami, (born 1935) Italian… …   Wikipedia

  • ADAMI — civitas in tribu Nephtalim, quae imperio urbis Neceb subiecta erat. Dicta est Adami, Quod Hebraeis rubtum significat, a soli, in quo sita ist, rubedine. Iosuae. c. 19. v. 33. Ademni Anneceb legunt. 70. Interpretes. Vide Edema …   Hofmann J. Lexicon universale

  • Adami — Adami, 1) Adam, geb. zu Mühlheim, Benedictiner, 1642 Prior der Abtei Murrhard, ging als Bevollmächtigter der württemberg. Prälaten u. Abteien, dann des Abts von Corvey zum Congreß nach Münster, wurde später Weihbischof von Hildesheim u. st. 1663 …   Pierer's Universal-Lexikon

  • Adami — Adami,   Valerio, italienischer Maler, * Bologna 17. 3. 1935, einer der führenden Popkünstler Italiens; gestaltet seine Bilder, in denen er Alltägliches durch surreale Effekte verfremdet, mit stilistischen Mitteln des Comicstrips und der… …   Universal-Lexikon

  • Adami — Le nom correspond à Adam (voir ce nom) et peut avoir deux origines géographiques : au Luxembourg et dans la Moselle (où il est attesté au moins depuis le XVIIe siècle), c est le génitif (marquant la filiation) de la forme latinisée Adamus. En… …   Noms de famille

  • Adami — Die Abkürzung Adami steht für: Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes, die französische Verwertungsgesellschaft für Urheberrechte, siehe Adami (Organisation) Adami ist der Nachname folgender Personen: Adam Adami… …   Deutsch Wikipedia

  • Adami — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Patronyme Adami est un nom de famille notamment porté par : Adam Adami (1610 1663) est un religieux bénédictin allemand et historien. Edward Fenech… …   Wikipédia en Français

  • Adami — Para otros usos de este término, véase Adami (desambiguación). Адамий Adami …   Wikipedia Español

  • Adami — This noble and distinguished surname is of pre medieval origins. It derives from the Hebrew word adama , meaning earth , and as such is believed to the source from which God created man as recorded in the Old Testament section of the Bible. The… …   Surnames reference

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”