Chambre De Metiers Et De L'artisanat

Chambre de métiers et de l'artisanat

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir CMA.

En France, une chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) est un établissement public administratif chargé des questions intéressant l'artisanat (formation, économie, conseil, immatriculation, représentation auprès des pouvoirs publics, etc.).

Instituées par une loi du 26 juillet 1925, les chambres de métiers ont pris le nom, suite au décret no 2004-1164 du 2 novembre 2004, de chambre de métiers et de l'artisanat.

Il y a en principe une chambre de métiers et de l’artisanat par département (quelquefois deux) dont le financement repose en partie sur la « taxe pour frais de chambre de métiers » perçue auprès des entreprises artisanales répertoriées, mais aussi des stages obligatoires pour les chefs d'entreprises artisanales, des immatriculations et des subventions régionales concernant les fonds d'assurance formation.

La Chambre de métiers est une chambre consulaire, c'est-à-dire que son autorité n'est pas un fonctionnaire mais un président (lui-même artisan) assisté d'un bureau d'artisans élus par leur pairs. Toutefois elle se trouve sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances, représenté par la Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions libérales (DCASPL) et par le préfet au niveau du département.

Les chambres de métiers et de l’artisanat sont fédérées au niveau régional par les chambres régionales de métiers et de l’artisanat (CRMA) et au niveau national par l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).

Liens externes

Ce document provient de « Chambre de m%C3%A9tiers et de l%27artisanat ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Chambre De Metiers Et De L'artisanat de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Ecole superieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris — École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris ESPCI ParisTech Nom original École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris Informations Fondation 1882 Type …   Wikipédia en Français

  • École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de paris — ESPCI ParisTech Nom original École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris Informations Fondation 1882 Type …   Wikipédia en Français

  • École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris — ESPCI ParisTech Nom original École supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris Informations Fondation 1882 Type …   Wikipédia en Français

  • Chambre De Métiers Et De L'artisanat — Pour les articles homonymes, voir CMA. En France, une chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) est un établissement public administratif chargé des questions intéressant l artisanat (formation, économie, conseil, immatriculation, représentation …   Wikipédia en Français

  • Chambre de metiers et de l'artisanat — Chambre de métiers et de l artisanat Pour les articles homonymes, voir CMA. En France, une chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) est un établissement public administratif chargé des questions intéressant l artisanat (formation, économie,… …   Wikipédia en Français

  • Chambre de métiers et de l'artisanat — En France, une chambre de métiers et de l artisanat (CMA) est une chambre consulaire chargée des questions intéressant l artisanat. Ces chambres assurent, pour les artisans, les apprentis et les organisations professionnelles de l artisanat, une… …   Wikipédia en Français

  • Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Languedoc-Roussillon — Pour les articles homonymes, voir Chambre. La Chambre régionale de métiers et de l artisanat du Languedoc Roussillon (CRMA LR) est un établissement public administratif de l État. Administrée par 30 artisans élus, elle représente les intérêts… …   Wikipédia en Français

  • Chambre de métiers et de l’artisanat de Moselle — La Chambre de métiers et de l’artisanat de la Moselle (CMA 57) a son siège à Metz au 5, boulevard de la Défense. Sommaire 1 Historique 2 Contact 3 Mission 4 Service aux entreprises …   Wikipédia en Français

  • Chambre de métiers et de l'artisanat de Loire-Atlantique — La Chambre de métiers et de l artisanat de Loire Atlantique représente les intérêts généraux de l’artisanat dans son environnement politique, économique et social. La chambre a été créée par décret le 13 juillet 1930. Elle contribue au… …   Wikipédia en Français

  • Chambre de métiers et de l'artisanat du Gard — La Chambre de Métiers et de l Artisanat du Gard est un Établissement public économique de l’État qui a son siège à Nimes. Sommaire 1 Contact 2 Mission 3 Organisation 4 Service aux entreprises …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”