92 résolutions

Les 92 résolutions sont un document adopté le 21 février 1834 par les représentants du peuple siégeant à la Chambre d'assemblée du Parlement du Bas-Canada. Le document réitère les revendications de la Chambre d'assemblée, vieilles de plusieurs années, et servent entre autres de justification à la décision des députés de demander la mise en accusation du gouverneur Matthew Whitworth-Aylmer.

Sommaire

Genèse

Les études les plus récentes sur le XIXe siècle québécois montrent que Louis-Joseph Papineau, député de Montréal-Ouest, est à l'origine du texte qui est rédigé par le député Augustin-Norbert Morin, député de Bellechasse, et déposé à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada le 17 février 1834 par Elzéar Bédard, député de Montmorency et ancien maire de la ville de Québec[1]. Dans une lettre à sa femme Julie, Papineau parle de Bédard comme du « père putatif » des 92 résolutions[2]. Il s'agirait d'une manœuvre visant à faire en sorte que les résolutions proviennent de la région de Québec, dont les députés sont alors plus modérés que ceux de la région de Montréal, entre autres parce que le gouverneur Matthew Whitworth-Aylmer, qui réside à Québec au Château Saint-Louis, aurait eu plus de succès auprès d'eux avec ses appels à la modération[1].

Contenu

Les 92 résolutions portent sur l'état général de la colonie et touchent plusieurs objets, dont l'échec de la réforme administrative de la constitution du Bas-Canada, l'électivité du Conseil législatif, proposé par la Chambre comme moyen de déloger la majorité des membres nommés au dit Conseil par le gouverneur, le respect du droit du Canada, la question des biens des Jésuites que la Chambre désire voir employés au soutien de l'éducation, la sous-représentation des habitants du Bas-Canada d'origine française parmi les employés de l'administration provinciale et la mise en accusation du gouverneur Matthew Whitworth-Aylmer.

Débat au Parlement du Bas-Canada

Déposées en Chambre au cours de la quatrième session de la 14e législature, les résolutions sont l'objet d'un débat qui s'étire sur plusieurs jours. Les 80 parlementaires présents en Chambre le 21 février, jour du vote en troisième lecture, se divisent en 56 voix pour et 24 voix contre[3],[4]. Le 1er mars, la Chambre vote à 53 contre 20 l'adoption d'une pétition, reposant sur les 92 résolutions. La pétition est adressée aux trois autorités du Parlement du Royaume-Uni [5]. La session parlementaire se termine le 18 mars.

Au terme des élections d'octobre-novembre 1834, qui portent justement sur les 92 résolutions, les députés anciens et nouveaux qui appuient le document reçoivent l'appui massif des électeurs. La majorité parlementaire du Parti patriote atteint un sommet avec 78 députés élus sur une possibilité de 84[1].

Débat au Parlement du Royaume-Uni

Les 92 résolutions qui accompagnent la pétition de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada sont acheminées en Angleterre par le député Augustin-Norbert Morin, qui traverse l'Atlantique pour les remettre à Denis-Benjamin Viger, agent de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada à Londres. C'est le député de Bath John Arthur Roebuck qui introduit le débat dans la Chambre des Communes britannique le 15 avril[6].

Réponse du cabinet britannique

Le gouvernement britannique rappelle le gouverneur Aylmer et le remplace par Archibald Acheson, 2e comte de Gosford, qui préside également une Commission royale d'enquête sur tous les griefs affectant les sujets de sa majesté dans le Bas-Canada. La commission publie son rapport final le 17 novembre, 1836. Le rapport est déposé à la Chambre des communes britannique le 2 mars.

Ce n'est que le 6 mars 1837 que John Russell, Secrétaire d'État au département de l'intérieur, présente à la Chambre des communes britannique la réponse définitive du cabinet aux 92 résolutions de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Cette réponse prend la forme de 10 résolutions qui seront connues sous le nom de Résolutions Russell[7].

Notes et références

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