Certificat De Sécurité (Chemins De Fer)

Certificat De Sécurité (Chemins De Fer)

Certificat de sécurité (chemins de fer)

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Certificat de sécurité.

Un certificat de sécurité est un document prévu par l'article 10 de la directive européenne 2004-49 , donné par une autorité de sécurité d'un État membre à une entreprise ferroviaire. Ce document atteste que l'entreprise a mis en place un système de gestion de la sécurité conforme aux exigences de l'article 9 de la même directive. Il est valable cinq ans. Il peut porter sur la totalité du réseau ferroviaire d'un pays ou seulement sur certaines lignes.

Un certificat de sécurité comporte :

  • une partie A valable, une fois validée par une autorité de sécurité, dans toute l'Europe
  • une partie B spécifique à chaque pays et validé par l'autorité de sécurité du pays traversé par l'entreprise ferroviaire


Le certificat peut être retiré par l'autorité qui l'a délivré en cas de manquement aux règles de sécurité.

  • Portail de l’Union européenne Portail de l’Union européenne
  • Portail du chemin de fer Portail du chemin de fer
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Certificat de s%C3%A9curit%C3%A9 (chemins de fer) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Certificat De Sécurité (Chemins De Fer) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Certificat de securite (chemins de fer) — Certificat de sécurité (chemins de fer) Pour les articles homonymes, voir Certificat de sécurité. Un certificat de sécurité est un document prévu par l article 10 de la directive européenne 2004 49 , donné par une autorité de sécurité d un État… …   Wikipédia en Français

  • Certificat de sécurité (chemins de fer) — Pour les articles homonymes, voir Certificat de sécurité. Un certificat de sécurité est un document prévu par l article 10 de la directive européenne 2004 49, donné par une autorité de sécurité d un État membre à une entreprise ferroviaire. Ce… …   Wikipédia en Français

  • 2005 dans les chemins de fer — Années : 2002 2003 2004  2005  2006 2007 2008 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècl …   Wikipédia en Français

  • Société nationale des chemins de fer français — Création 31 août 1937 Dates clés 1er janvier 1983, statut …   Wikipédia en Français

  • Societe nationale des chemins de fer francais — Société nationale des chemins de fer français Logo de la Société nationale des chemins de fer français Création 1er janvier 1938 …   Wikipédia en Français

  • Société Nationale des Chemins de Fer Français — Logo de la Société nationale des chemins de fer français Création 1er janvier 1938 …   Wikipédia en Français

  • 7 septembre dans les chemins de fer — Éphémérides des chemins de fer Septembre 1er 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 1 …   Wikipédia en Français

  • Histoire De L'automobile — Célèbre photo représentant Dorothea Lange sur une Ford Modèle B, en 1936. L histoire de l automobile rend compte de la naissance et de l évolution de l automobile, invention technologique majeure qui a considérablement modifié les sociétés de… …   Wikipédia en Français

  • Histoire de l'automobile — Célèbre photo représentant Dorothea Lange sur une Ford Modèle B, en …   Wikipédia en Français

  • L'histoire de l'automobile — Histoire de l automobile Célèbre photo représentant Dorothea Lange sur une Ford Modèle B, en 1936. L histoire de l automobile rend compte de la naissance et de l évolution de l automobile, invention technologique majeure qui a considérablement… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”