Cautionnement


Cautionnement

Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le fidéjusseur) de se porter garante du paiement de sa dette par une autre personne. C'est la plus courante et l'une des plus anciennes sûretés, puisque le cautionnement était déjà pratiqué par les Romains.

Le cautionnement est une convention unilatérale par laquelle une personne physique ou morale, dite « caution », s'engage à payer la dette d'une autre personne, dite « débiteur principal », à son créancier. Elle est considérée comme un engagement accessoire du contrat qui relie le débiteur principal à son créancier.

Attention à ne pas confondre le "cautionnement" qui est un acte, avec la "caution" qui est une personne.

Sommaire

Le cautionnement en droit romain

Article détaillé : Cautionnement (droit romain).

Le droit romain ne reconnaissait que ce genre de garantie (personnelle), soit le cautionnement[1]. Cela s'explique parce que le droit roman était plus favorable aux garanties attachés aux personnes.

Le cautionnement en droit allemand

Le droit allemand connaît, en plus du cautionnement accessoire à la dette principale, un type particulier de cautionnement : le cautionnement à première demande. Cette garantie est intermédiaire entre le cautionnement proprement dit et la garantie autonome : le garant ne peut opposer d'exception inhérente à la dette, comme dans le cas de la garantie autonome, mais il peut, après paiement, exercer les mêmes recours contre le débiteur principal que dans le cas du cautionnement proprement dit.

Le cautionnement en droit français

En droit français, le cautionnement est régi principalement par les articles 2288 à 2320 du Code civil. Ces dispositions figuraient aux articles 2011 et suivants avant l'ordonnance du 23 mars 2006 qui a regroupé les dispositions relatives aux sûretés dans un livre IV.

Le cautionnement à première demande n'est pas actuellement accepté en France[réf. nécessaire]. L'engagement d'une banque envers une societe à la payer à la premiere demande ne constitue pas un cautionnement mais une garantie autome (chambre commerciale.20 decembre 1982). On parle alors de "garantie à première demande".

Le cautionnement est dit "solidaire" lorsque la caution renonce aux bénéfices de division et de discussion.

Types de cautionnement

Il y a plusieurs types de cautionnement.

Les cautionnements Divers et les cautionnements d'Entrepreneur en construction.

Les plus complexes sont ceux relatifs à la construction:

Principalement, il y a le cautionnement de soumission, le cautionnement d'exécution, le cautionnement de gages & matériaux et services (aussi appelé "cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux"), et le cautionnement d'entretien ou de garanti. L'on trouve ce type de cautionnement principalement en Amérique. Les institutions financières et les banques se portent souvent garant de dettes ou d'obligations contractuelles de débiteurs. Cependant, au Canada et aux États-Unis d'Amérique ces dernières utiliseront davantage une "lettre de crédit irrévocable" d'une institution financière, qu'un cautionnement proprement dit. Dans le cas de petits projets, ou de projet de construction pour lequel un petit entrepreneur soumissionne, le cautionnement peut être remplacé par un "chèque certifié", en autant que cette méthode soit acceptée par le client. Toutes ces méthodes ne sont pas des "polices d'assurance" couvrant l'entrepreneur, mais bien un engagement que prend un tiers (la caution) d'indemniser le client si l'entrepreneur fait défaut à l'une ou l'autre des étapes du projet (soumission, paiement de la main-d'œuvre et des matériaux déjà fournis ou travaux restant à réaliser)[2].

Étapes

Cautionnement de soumission

Le cautionnement de soumission permet au bénéficiaire de s'assurer que le débiteur ayant obtenu la soumission la plus basse conclura un contrat avec lui[2]. Si le débiteur ne peut s'acquitter de ses obligations en vertu du cautionnement de soumission, le cautionneur indemnisera le bénéficiaire du contrat pour la différence entre sa soumission et l'autre soumission la moins élevée.

Un des buts du cautionnement est de garantir au bénéficiaire que les soumissions qui sont présentées par les débiteurs seront crédibles et de bonne foi. Pour pouvoir être cautionné, un débiteur devra présenter un dossier auprès d’une société de cautionnement. La société examinera l’historique du débiteur, les compétences et la valeur financière du débiteur.

Une fois accepté, la société de cautionnement permet un montant maximal sur lequel un débiteur peut soumissionner. Les soumissions doivent se faire dans des domaines d’expertise du débiteur.

Dans le domaine de la construction, entre autres, il existe aussi d'autres types de cautionnement: Cautionnement d'exécution et Cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux.

Voir aussi

Liens externes

ICISA : De nombreuses sociétés actives en assurance crédit et cautionnement sont membres de l’association professionnelle |International Credit Insurance & Surety Association

Notes et références

  1. Jacqueline BARBIN, CAUTIONNEMENT, Encyclopédie.fr
  2. a et b Manuel de pratique de l'architecture, chapitre 2.3.9 - Cautionnements. Institut Royal d'Architecture du Canada, septembre 1999.

Voir aussi

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