Carrousel à la TVA

Fraude à la TVA

Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l'objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « classique » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés éphémères, voire à des sociétés-écrans, d'abuser du système communautaire de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fondé sur le principe de destination.

Rappel sur le système communautaire de TVA

Article détaillé : Taxe sur la valeur ajoutée.

Lorsqu'une entreprise importe un produit en provenance d'un autre État membre de l'Union européenne, elle ne paie pas la TVA dans le pays d'origine (les exportations sont exonérées). En revanche, elle paie la TVA dans son pays (pays de destination) pour ce bien importé. Elle peut toutefois déduire le montant de TVA correspondant (comme si elle avait acheté le produit à une entreprise locale) lorsqu'elle remplit sa déclaration de TVA, ce qui fait que l'impact de la taxe est nul pour elle (cet impact nul pour l'entreprise est cohérent avec le fait que la TVA ne pèse en principe que sur les consommateurs finaux).

Fraude à la TVA « classique »

Admettons pour la simplicité de l'exemple que, dans deux pays de l'Union européenne, la Belgique et la France, le taux de TVA soit identique et égal à 20 %. Une société A basée en France achète pour 100 000 euros hors TVA de produits à une société B basée en Belgique. La société A ne paie pas les 20 000 euros de TVA en Belgique (car du point de vue belge c’est une livraison intracommunautaire). Elle vend les produits moins cher à une entreprise C, également française, qui fait une bonne affaire (95 000 euros hors TVA + 19 000 euros de TVA, soit 114 000 euros). Une fois les opérations de TVA réalisées, l’entreprise A devrait être déficitaire :

• – 100 000 euros d’achat
• + 114 000 euros de vente TVA comprise
• – 20 000 euros de TVA d’acquisition intracommunautaire
• + 20 000 euros de déduction de TVA
• – 19 000 euros de TVA locale
• = – 5 000 euros de perte.

Cependant, si l'entreprise ne paie pas la TVA et disparaît après avoir empoché le produit de sa vente TVA comprise, elle réalise un bénéfice de 14 000 euros :

• – 100 000 euros d’achat
• + 114 000 euros de vente TVA comprise
• = 14 000 euros de bénéfice.

Carrousel TVA

La fraude dite "carrousel" est un système de fraude à la TVA sophistiqué qui est apparu dans le courant des années 1970 dans les mouvements de marchandises au sein du Bénélux où la simplification des formalités douanières à l'importation et à l'exportation facilitait sa mise en application. Il s'est développé dans l'ensemble de l'Union européenne à partir de 1993 lorsque le traité de Maastricht a supprimé les frontières fiscales et, de ce fait, les contrôles douaniers qui y étaient associés aux frontières internes de la Communauté. Il consiste à créer dans différents États membres des sociétés qui réalisent entre elles des opérations fictives de revente à perte en se faisant à chaque fois rembourser les trop-perçus de TVA. Avant que les administrations fiscales des différents pays se soient aperçues de la supercherie, les sociétés fraudeuses ont disparu et les trop-perçus de TVA ont été détournés.

Aujourd'hui ce type de fraude vise souvent le trésor britannique, considéré par les fraudeurs comme la victime la plus 'facile'. En effet plusieurs facteurs y compliquent la lutte contre la fraude, tel que l'absence de cartes d'identité, l'utilisation de tribunaux à jury, l'insuffisante collaboration avec les autres pays de l'Union, les fonctionnaires-inspecteurs moins nombreux ... Les fraudeurs n'hésitent pas à faire circuler d'énormes quantités de mobilophones, micropuces, etc. En 2006, les autorités néerlandaises ont découvert que les fraudeurs avaient carrément acquis leur propre banque, la 'First Curacao International Bank', aux fins de faciliter les paiements entre fraudeurs.

Conséquences économiques et solution envisagée

Sur l’ensemble de l’Union européenne, ces fraudes coûtent entre quinze et cinquante milliards d’euros par an aux contribuables.

À terme, les Vingt-Sept souhaiteraient passer du principe de destination au principe d’origine (la marchandise serait taxée au moment de la vente, dans le pays d’origine, pas au moment de la livraison dans le pays de réception).

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