Bulletin de naissance

Acte de naissance

Droit des personnes |

Personnalité juridique en France : Personne physique et morale

Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort Individualisation de la personne (État civil) : Domicile, Genre, Nationalité, Nom

Droit des incapacités

Protection des mineurs

Majorité civile en France · Matrimoniale · Sexuelle · Émancipation d'un mineur

Protection des majeurs

Tutelle · Curatelle · Sauvegarde de justice · Mandat de protection future · Conseil de famille

Droits de la personnalité

Droit à la vie Droit au respect de son corps Droit au respect de sa dignité Droit à l'honneur Droit au respect de la vie privée Droit à l'image Droit au secret de sa correspondance

Cette boîte : voir • disc. • mod.

Portail Droit des personnes

Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance de quelqu'un. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport.

En France

Un acte de naissance est un acte juridique de l'état civil. C'est un acte authentique, signé par un officier d'état civil.

Au singulier, le terme renvoie au document officiel délivré par l'officier d'état civil à la suite d'une déclaration de naissance.

Au pluriel, en droit civil, les actes de naissances s'entendent d'une catégorie d'actes d'état civil, comprenant l'acte de naissance, les jugements portant changements de nom ou de prénoms, ainsi que l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel.

Déclaration de naissance

Article détaillé : Déclaration de naissance.

Cas de perte d'acte

En cas de perte ou destruction d'archives d'état civil, il n'est pas obligatoire de demander un « jugement supplétif de naissance » pour créer un nouvel acte : les preuves émanant des registres et papiers des pères et mères décédés, ou par témoins suffisent (article 46 du Code civil^[1]). Pour les Français nés à l'étranger, comme pour les autres actes, le service concerné se trouve à Nantes.

Copie d'acte de naissance

Les copies d'actes de naissance français sont valables trois mois. Ils sont délivrés par la mairie de la commune de naissance pour les personnes nées en France, et par le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères pour les Français nés à l'étranger.

Au Québec

Certificat de naissance du Québec, en 2000.

Le document le plus courant reprenant certaines données de l'acte de naissance est appelé « certificat de naissance ». Les équivalents anglais des termes « acte de naissance » et « certificat de naissance » dans le droit québécois sont respectivement act of birth et birth certificate.^[2]

Un certificat de naissance émis avant le 1^er janvier 1994 ne peut pas servir à prouver la citoyenneté pour obtenir un passeport^[3] ou dans le cadre d'autre démarche administrative. Un certificat délivré après le 1^er janvier 1994 permet d'entrer aux États-Unis en absence de passeport

Pendant très longtemps, la province de Québec a collaboré avec les autorités religieuses au niveau des actes de baptême, qui avaient autrefois valeur légale, une pratique d'identification du nouveau-né qui remonte au Moyen Âge. Cette association de principes civils et religieux a toutefois été laissée de côté dans le cadre de la politique de laïcisation des institutions.

Au Brésil

Le terme utilisé au Brésil est Certidão de Nascimento. L'acte de naissance contient le nom du porteur, ceux de ses parents et de ses grands parents, ce qui permet de faciliter les recherches généalogiques. Il contient aussi la couleur de peau de l'enfant depuis sa création à la fin du XIX^e siècle.

Synonyme

Acte de naissance de Gustave Flaubert en 1821.

• Bulletin de naissance
• certificat de naissance
• extrait de naissance

Liens externes

• Demande d'extrait d'acte de naissance en ligne pour les personnes nées en France.
• Demande d'extrait d'acte de naissance en ligne pour les citoyens français nés à l'étranger.

Notes et références

1. ↑ "Voir l'article 46 du code civil sur Légifrance"
2. ↑ [1]
3. ↑ « Preuve de citoyenneté canadienne » sur le site passeportcanada.gc.ca

Ce document provient de « Acte de naissance ».