Boletín Oficial del Estado

Bulletin officiel de l'État (Espagne)

Le Bulletin officiel de l'État (BOE, Boletín oficial del Estado, en espagnol) est le journal officiel de l'État espagnol, dans lequel sont consignés tous les évènements législatifs (lois, décrets), règlementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales relevant des institutions nationales (Gouvernement, Cortes Generales,...), ainsi que les dispositions générales des communautés autonomes.

Il existe par ailleurs une série de bulletins officiels publiant les dispositions particulières des ministères, des communautés autonomes, des provinces ou encore du Parlement.

Il est publié tous les jours de l'année, à l'exception des dimanches [1].

Sommaire

Histoire

Au cours du XVIIIe siècle, l'imprimerie permet la naissance de nombreux bulletins ou gazettes dans presque toute l'Europe. Ces publications sont le fait d'éditeurs privés et se caractérisent par leur contenu strictement informatif.

En Espagne, ce phénomène se retrouve dans la création du La Relación o Gaceta de algunos casos particulares, así políticos como militares, sucedidos en la mayor parte del mundo, hasta fin de 1660 (La Relation ou Gazette de quelques cas particuliers, tant politiques que militaires, survenus dans la majeure partie du monde, jusqu'à la fin de 1660), en février 1661. Cette publication devient le premier journal d'information générale apparu en Espagne.

La Gazette, au moment de sa naissance, est dirigée et administrée par des éditeurs privés. Cette caractéristique change sous le règne de Charles III, qui décide en 1762 d'octroyer à la Couronne le privilège d'impression de La Gazette. Ainsi, la publication devient un moyen d'information officielle, reflétant les critères et décisions du Gouvernement.

En 1836, il est décidé de donner force exécutoire aux décrets, ordres et instructions du gouvernement dès leur publication dans La Gazette. De cette manière, la Gazette devient un organe de publicité des lois et règlements, caractéristique conservée jusqu'à aujourd'hui.

Concernant la dénomination, la Gazette adopte définitivement le titre de Gaceta de Madrid en 1697, qu'elle porte dans les faits depuis 1677. C'est en 1936 qu'elle devient le Bulletin officiel de l'État, nom qu'elle a conservé depuis lors.

Le contenu est fixé en 1886. Il est alors décidé de ne publier que des documents d'intérêt général : lois, décrets, sentences des tribunaux, contrats de l'Administration publique, annonces officielles,... Ces textes sont hiérarchisés en catégories en fonction de leur importance (lois, décrets royaux, ordres royaux,...) puis au sein de chaque catégorie, en fonction de l'ancienneté du ministère (la présidence du gouvernement jouissant toujours de la préséance). La structure est officialisée par un ordre royal du 6 juin 1909.

Des textes de 1948, 1957, 1960, ainsi que le décret royal 1511/1986, du 6 juin portant sur l'organisation du bulletin officiel, complèteront la législation relative à celui-ci.

Contenu

Fichier:Boletin.gif
Exemplaire du Bulletin officiel

Le Bulletin officiel de l'État paraît quotidiennement, à l'exception des dimanches. Sa publication est gérée, pour le contenu, par le Secrétariat du Conseil des Ministres, organe rattaché au Président du Gouvernement, et, pour les aspects techniques et financiers, par la Direction générale du Bulletin officiel [1].

Les textes obligatoirement publiés au BOE sont [2] :

  • les dispositions générales des organes de l'État, les traités ou conventions internationales,
  • les dispositions générales des communautés autonomes, en fonction des différents statuts d'autonomie,
  • les résolutions et les actes des organes constitutionnels de l'État, en application des lois organiques,
  • les dispositions particulières, les dispositions et les actes des départements ministériels, des organes de l'État et des administrations publiques, quand une loi ou un décret royal l'exige,
  • les convocations, citations, requêtes et annonces, quand le requiert une loi.

Le Conseil des Ministres peut, par ailleurs, ordonner la publication de tout texte ou document considéré d'intérêt général. L'ensemble des textes publiés au BOE a caractère officiel et authentique.

Les textes sont classés en cinq sections [3] :

  • Section I : Dispositions générales (lois organiques, lois, décrets royaux, traités et conventions, lois émanant des parlements des communautés autonomes, règlements et dispositions de caractère général, règlement émanant des gouvernements autonomes)
  • Section II : Autorités et personnel (nominations et carrières, concours, offres d'emplois publics, annonces des cours de formation professionnelle de fonctionnaires)
  • Section III: Autres dispositions
  • Section IV : Administration de la Justice (édits, notifications, requêtes et annonces des cours de justice)
  • Section V : Annonces (appels d'offres,...)

Les sentences du Tribunal constitutionnel sont publiées dans un fascicule particulier.

Les textes sont, dans chaque section, publiés par ministère ou organe (selon l'ordre de préséance), puis selon la hiérarchie des normes. Les textes émanant des communautés autonomes sont classés selon la date de publication du statut d'autonomie : du plus ancien au plus récent.

Sources

Liens internes

Liens externes

  • Portail de l’Espagne Portail de l’Espagne
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Bulletin officiel de l%27%C3%89tat (Espagne) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Boletín Oficial del Estado de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Boletín Oficial del Estado — Sede del BOE, en Madrid. El Boletín Oficial del Estado (BOE) es el diario oficial del Estado español dedicado a la publicación de determinadas leyes, disposiciones y actos de inserción obligatoria. La edición, impresión, publicación y difusión… …   Wikipedia Español

  • Boletín oficial del Estado — Bulletin officiel de l État (Espagne) Le Bulletin officiel de l État (BOE, Boletín oficial del Estado, en espagnol) est le journal officiel de l État espagnol, dans lequel sont consignés tous les évènements législatifs (lois, décrets),… …   Wikipédia en Français

  • Boletín Oficial del Estado — El Boletín Oficial del Estado (BOE), es el diario oficial del Estado Español, es, decir, el órgano de publicación de las leyes, disposiciones y actos de inserción obligatoria. Contiene además las leyes producidas en el seno de las Cortes… …   Enciclopedia Universal

  • Boletín Oficial del Estado — The Boletín Oficial del Estado (spanish for Official Bulletin of the State ) is the official newspaper of the Government of Spain. It publishes the laws of the Cortes Generales (the nation s legislature, comprising the Senate and the Congress of… …   Wikipedia

  • Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado — La Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado (AEBOE) es una Agencia estatal de España, dependiente del Ministerio de la Presidencia, que se encarga de la edición, impresión, publicación y difusión del Boletín Oficial del Estado y del Boletín… …   Wikipedia Español

  • Boletín Oficial del Principado de Asturias — Saltar a navegación, búsqueda Boletín Oficial del Principado de Asturias Fundación 1835 Sede …   Wikipedia Español

  • Boletín Oficial de la Junta de Andalucía — Saltar a navegación, búsqueda El Boletín Oficial de la Junta de Andalucía (BOJA), es el diario oficial de la Junta de Andalucía. Contiene, además las leyes realizadas por el Parlamento de Andalucía, las disposiciones generales del Gobierno… …   Wikipedia Español

  • Boletín Oficial de Castilla y León — Saltar a navegación, búsqueda El Boletín Oficial de Castilla y León (BOCyL) es el Diario Oficial de la comunidad autónoma española de Castilla y León, y como tal recoge todas las Disposiciones y Anuncios de sus Órganos, así como cuantos actos y… …   Wikipedia Español

  • Boletín Oficial de la Comunidad de Madrid — Saltar a navegación, búsqueda El Boletín Oficial de la Comunidad de Madrid (BOCM) es el diario oficial de la Comunidad Autónoma de Madrid. El es el medio a través del cual se publican las normas, convenios, resoluciones y actos de trámite de los… …   Wikipedia Español

  • Boletín Oficial de la Provincia de Las Palmas — Saltar a navegación, búsqueda El Boletín Oficial de la Provincia de Las Palmas es el diario oficial de la Provincia de Las Palmas (España). Es el medio a través del cual se publican las disposiciones de carácter general y las ordenanzas, así como …   Wikipedia Español

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”