Blasons des collectivites territoriales francaises

Blasons des collectivités territoriales françaises

En France, toutes les collectivités territoriales peuvent adopter des armoiries, si elles n'en possèdent déjà, et en faire usage.

Dans les faits, à quelques exceptions près, seules les communes en sont détentrices.

Armes des communes

Plusieurs centaines de communes, de toute taille ou toute importance, disposent d'armoiries non contestables. Les unes par un usage constant depuis des siècles, qui peut provenir :

• de l'octroi de ces armes par l'autorité supérieure dont elles dépendent, d'abord le comte ou le duc, puis uniquement le roi ;
• de la reprise des armes du seigneur local (exemple : Évreux ayant modernisé les armes de Louis d'Évreux, en suivant le mouvement général de remplacement du semé de fleurs de lis d'or par trois fleurs de lis d'or).

Histoire

Au Moyen Âge, la possession d'armoiries est un privilège réservé aux agglomérations qui ont obtenu du seigneur dont elle dépendent des lettres de liberté ou de franchise qui leur donnent le statut de ville ou de cité, c'est-à-dire une personnalité juridique. Celle-ci est assortie des droits de posséder une caisse et de lever des fonds, un sceau, d'élire un conseil avec un syndic, de s'administrer, de se défendre et de lever une milice. Dès lors, le blason, avec ses couleurs, est la marque qui permet d'exprimer l'autorité de la commune, des actes qu'elle scelle, de ses poids et mesure, des hommes qui la représente chaperons et livrées de ses officiers et des ses hommes d'arme) et la marque de ce qu'elle possède. À partir du XV^e siècle. les villes qui relèvent directement du roi et qui lui doivent un contingent de milice, puis celles qui lui sont restées fidèles lors des guerres civiles, et enfin toutes celles qui sont passées sous l'administration directe du roi, reçoivent le titre de bonne ville avec le droit de prendre un chef semé de fleurs de lys qui marque leur statut de fief direct.

L'édit de novembre 1696, promulgue pour la première fois une réglementation générale des armoiries. Encore ne s'agit-il que d'un édit de finances, qui devait aboutir à l'enregistrement, par les soins des généalogistes du roi, de tous les blasons existants et à l'imposition d'office, par séries, d'armoiries aux cités qui n'en possédaient pas.

Le décret du 17 mai 1809, rendu conformément à l'avis du Conseil du Sceau, détermine, pour les villes de France, un ensemble de prescriptions qui seront désormais appliquées, dans l'ordre des couronnes murales, des signes distinctifs, des ornements extérieurs. Ses dispositions n'ont plus aujourd'hui de caractère prescriptif ; elles demeurent cependant une référence fondamentale, que la législation de la Restauration (ordonnance du 26 septembre 1814), et les dispositions particulières prises sous Louis-Philippe ou Napoléon III n'ont pas modifiée de manière sensible.

En application de la loi du 5 avril 1884, les communes disposent désormais de la souveraineté totale en matière d'armoiries. La délibération du Conseil municipal, qui en aura accepté la composition, est l'acte officiel par lequel le blason communal acquiert son existence légale. Il s'ensuit que la description de ce blason, qui figure au texte de la délibération, devient la description officielle de ces armoiries.

Pratique actuelle

Après que la Révolution française donna la personnalité juridique à toutes les nouvelles communes, une loi est intervenue pour les inviter à se choisir des armoiries et à en déposer le modèle ^{[réf. nécessaire]}.

Un mouvement de création scientifique d'armoiries communales a vu le jour il y a une vingtaine d'années, souvent sous l'égide d'un Conseil départemental d'héraldique urbaine (par exemple dans le département du Loiret) ou de commissions du même type, composées d'archivistes départementaux et de spécialistes dans les domaines de la culture, des affaires communales, de l'histoire et de l'héraldique.

Au niveau national, existe également une commission nationale d'héraldique au ministère de la culture, placée sous la tutelle des Archives de France. Elle est le seul organisme public à exercer officiellement une mission de conseil. Elle examine les dossiers qui lui sont soumis par les collectivités territoriales. Le cas échéant, elle propose à ces collectivités des modifications pour tenir compte des règles traditionnelles de l'héraldique, ou pour éviter, dans la mesure du possible, toute confusion avec d'autres blasons déjà existant. Son rôle demeure cependant seulement consultatif.

Les services de ces commissions, tant nationale que locales, sont sans frais.

Ornements extérieurs de l'écu

L'écu est habituellement accompagné d'ornements extérieurs qui sont: la couronne murale, les tenants, la devise, éventuellement les décorations.

La couronne murale a été prescrite par Napoléon Ier aux armoiries urbaines. Elle comporte en principe un mur crênelé et des tours d'or ou d'argent qui peuvent être ouvertes. L'ensemble est généralement maçonné. Le nombre de tours est ordinairement de trois pour les simples communes, quatre pour les chefs-lieux de département, cinq pour la capitale.

Les supports (appelés soutiens quand il s'agit d'objets ou de plantes) habituellement employés consistent en rameaux de chêne et d'olivier qui se nouent en sautoir à la pointe de l'écu. On peut utiliser d'autres branchages (hêtre, pommier), ou des êtres humains (tenants) ou des animaux (supports).

Les décorations doivent être présentées mouvant de la pointe de l'écu. La place centrale est occupée par la Légion d'honneur si la commune en est décorée.

La devise figure sur un bandeau placé obligatoirement au bas des armoiries.

Armes des autres collectivités territoriales

Peu de départements ou de régions ont officiellement adopté des armoiries.

Les conseils généraux et les conseil régionaux adoptent plus généralements des logos publicitaires, censés être plus « modernes », plutôt que de choisir des armes en profitant du conseil avisé des commissions existantes, que parfois eux-mêmes ont instituées.Ces logos font parfois l'objet de polémiques, d'une part à cause de leur défaut d'enracinement dans l'histoire locale et d'autre part à cause du coûts élevé de leur réalisation.^[1]

Les « blasons départementaux »^[2] que l'on voit parfois ont pour quelques-uns, été décidés arbitrairement dans la 2^de moitié du XX^e siècle par des héraldistes auxquels les collectivités locales concernées n'ont pas confié de mandat pour une telle élaboration.

D'autres, ont été créés à l'initiative d'héraldistes commandités par les Archives nationales après la Seconde Guerre mondiale.

À quelques exceptions près (par exemple Bas-Rhin et Haut-Rhin, qui se sont contentés de reprendre telles quelles les armes de la Basse-Alsace et de la Haute-Alsace ; Allier, dont le territoire est sensiblement celui du Bourbonnais de l'Ancienne France), les blasonnements sont des compilations originales d'éléments héraldiques historiques hérités des anciennes provinces.

Départements ayant officiellement adopté des armoiries

• département du Finistère : le Conseil général a défini un blason en 1975, dûment décrit sur son site

• département de la Corrèze : le Conseil Général a adopté en 1975 un blason regroupant les armes des quatre vicomtés du territoire (voir Corrèze et [1]).

Régions ayant officiellement adopté des armoiries

• région Provence-Alpes-Côte d'Azur : la région utilise comme emblème un blason inspiré de celui des anciennes provinces qui la composent

Commission nationale d'héraldique

Une commission nationale d'héraldique a été instituée par une décision du ministre de la culture et de la communication le 14 décembre 1999^[3].

Elle est chargée de « donner un avis sur les projets héraldiques qui lui sont soumis par les collectivités territoriales et de conseiller celles-ci dans la création d'armoiries ayant toutes les garanties scientifiques et artistiques souhaitables. »

La commission nationale d’héraldique comprend :

• Le directeur des archives de France, président.
• Quatre membres de droit :

• le conservateur responsable du service des sceaux des archives nationales,
• le directeur du département des manuscrits de la bibliothèque nationale de France,
• le conservateur responsable du musée de la Monnaie,
• le président de l’association des maires de France ou son représentant.

• Cinq personnalités qualifiées nommées pour trois ans, par décision du ministre chargé de la culture.

Des circulaires émanant de ce même ministère précisent la réglementation en vigueur et rappellent les règles et la tradition de l'héraldique..

Propriété intellectuelle

En France, le blason des communes et des institutions publiques n'est pas assimilé à une marque déposée (au sens du l'article L-713-3 du Code de la propriété intellectuelle), ni à une œuvre (avec des droits d'auteur) mais aux marques, sceaux et poinçons publics dont l'imitation est punie par le Code pénal (France) comme un faux en écriture publique et comme une usurpation de la puissance publique.

Les drapeaux et les blasons régionaux suivent l'usage des noms, lorsqu'ils sont l'expression figurée du nom des régions ou des provinces historiques : ils sont alors dans le domaine public et peuvent être utilisés par tous ceux qui veulent marquer leur origine ou leur appartenance à la région. Cependant, lorsqu'ils sont associés à des noms de familles ou à celui d'institutions particulières (hôpitaux, régiments, etc.), ou lorsqu'ils sont apposés sur des produits commerciaux, ils suivent respectivement le droit des noms patronymiques et celui des appellations d'origine.

Le blasonnement lui-même, même d'élaboration contemporaine, n'est pas soumis à proprement parler au droit de propriété intellectuelle :
*Il s'agit d'un langage technique propre pour décrire le dessin précis d'un blason et des ornements extérieurs de l'écu, que rien ne peut décrire autrement, hormis une variante syntaxique. Pour être protégés, les dessins et les descriptions techniques doivent faire l'objet d'un dépôt à l'INPI, sous réserve d'originalité ; et ceci sans préjudice des droits de protection légale d'utilisation des blasons eux-mêmes par leurs détenteurs, comme associés à un patronyme légal (considérés comme partie du nom de famille) ou à une collectivité territoriale (cf. ci-dessus) ou à un territoire historique.
*En revanche, tout dessin d'un blason est assimilable à une œuvre de l’esprit à caractère graphique, et son auteur bénéficie du droit de propriété intellectuelle qui protège toute œuvre de l’esprit, qu’elle soit littéraire, musicale, graphique, plastique, et qui naît de la production même de l’œuvre et qui sera protégée jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. À la différence du blasonnement, le dessin d'un blason revêt un caractère d'œuvre artistique originale, au sens où elle contient « l'empreinte personnelle de son auteur » ^[4].

On peut consulter la Direction des Archives départementales du Loiret^[5] ou les services juridiques du ministère de la Culture pour plus de renseignements sur la protection des blasons élaborés à l'époque contemporaine.

Voir aussi

• Projet Blasons
• Liste de blasonnements sans figure
• Liste de figures sans blasonnement

Références

1. ↑ Par exemple : Île de France, demandez le dernier logo !
2. ↑ Armorial des départements de France
3. ↑ B.O. n° 118 du Ministère de la culture et de la communication, p. 7
4. ↑ Décision de la Cour de Cassassion, chambre civile, en date du 6 mars 1979.
5. ↑ Conseil départemental d'héraldique urbaine - Couvent des Minimes - 6 rue d'Illiers - 45000 ORLÉANS - Tél. : [phone] - Fax : [phone]

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