Union latine (monnaie)

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Le traité de 1865

L’Union latine a été constituée par une Convention monétaire du 23 décembre 1865, unissant cinq pays signataires européens. L’objet de ce traité était d’instituer une organisation monétaire commune fondée sur le régime de bimétallisme or-argent. L’Union fut, de facto, dissoute le 1^er janvier 1927.

Le contexte de la convention

Le système du franc germinal

La France avait institué un système monétaire, dit du franc germinal, en référence aux Lois fondatrices des 18 germinal an III (7 avril 1795) et 7 germinal an XI (27 mars 1803) instituant :

• un système de monnaie de compte décimal (1 franc = 100 centimes)
• un système de monnaie de règlement bimétalliste, où l’or et l’argent avaient cours légal :

Cours légal du franc en or et argent

	argent pur	or pur	ratio or/argent
1 franc	4,5 grammes	0,29025 gramme	15,5 environ

La coexistence de deux étalons monétaires, l’or et l’argent, créait une source potentielle d’instabilité. Le système du franc germinal reposait sur un pari risqué d’invariance du prix relatif de l’or et de l’argent et supposait que les volumes et les conditions de production des deux métaux demeureraient stables. Une crise des règlements pouvait ainsi survenir à tout moment.

L’environnement monétaire international

L'adoption partielle ou complète du système du franc germinal à l'extérieur des frontières françaises avait créé un embryon de système monétaire international. La décimalisation avait été adoptée par les États-Unis dès 1795. Napoléon Ier avait tenté d’exporter, avec la Révolution, le système de Germinal en Europe^[1]. Bien que cette tentative par la force échouât d'abord, le système fut ensuite adopté, en toute liberté, par la Belgique en 1830, par la Suisse et par l’Italie en 1860 (le duché de Parme et le Royaume de Piémont-Sardaigne l’avaient déjà adopté depuis 1815).

Les découvertes d’or de 1848 en Californie et de 1851 en Australie provoquèrent une baisse du prix relatif de l’or, aggravée par les effets de la guerre de Sécession, qui obligea l’Angleterre à importer plus de textiles d’Inde et à payer les soldes débiteurs de sa balance des paiements en argent. La conjugaison de ces événements provoqua une crise des règlements en monnaies d’argent selon le mécanisme suivant :

• La plus grande rareté relative de l’argent par rapport à l’or modifiait le prix relatif entre les deux métaux. La valeur physique de l’argent dépassait sa valeur légale. La différence entre ces deux valeurs représentait une prime sur le métal.
• Lorsque la prime couvrait les coûts de refonte, de frappe et de transport, il devenait alors intéressant de procéder à la thésaurisation ou à l’exportation des monnaies d’argent.
• Le retrait des monnaies d’argent entraînait une crise des règlements et de la circulation monétaire, par absence de signes monétaires en quantité suffisante. À cet égard, pour la France, la diminution des frappes en argent entre 1856 et 1864 est importante :

Frappes des monnaies d'or et d'argent, au titre de 900‰, en France entre 1856 et 1864 (en millions de francs)

Année	Frappes en argent	Frappes en or
1856	54,4	508,24
1857	3,47	572,56
1858	8,63	488,67
1859	8,38	702,70
1860	8,08	446,04
1861	2,52	84,66
1862	2,51	210,16
1863	0,25	230,20
1864	0,16[2]	273,84

Les États du système germinal allaient répondre dans le désordre à cette crise des règlements. La Belgique mit fin au cours légal de l’or le 28 décembre 1850. Le 31 janvier 1860, la Suisse diminuait le titre des pièces en argent à 800‰^[3]. L'Italie faisait de même le 24 août 1862. La France adoptait une Loi, le 25 mai 1864, disposant d’une mesure similaire pour les pièces de 20 et 50 centimes. Le désordre monétaire gagnait et rendait les échanges plus difficiles.

La convocation de la Convention de Paris, le 20 novembre 1865, était une tentative d’harmonisation des poids et titres des monnaies nationales pour sauver le régime bimétalliste de Germinal et rétablir l’intercirculation des monnaies d’argent entre les pays signataires.

Les principes de l'union

Présidée par Félix Esquirou de Parieu, fervent partisan d’une union monétaire « prélude aux fédérations pacifiques du futur », la Convention de Paris, dite de l'« Union Latine », fut signée le 23 décembre 1865^[4]. Elle posait comme principes :

• l'uniformisation monétaire :

Chaque État signataire était tenu de battre monnaie en se conformant aux normes définies par les articles 2 à 4 de la Convention de 1865.

Belgique, 20 francs

France, 100 francs

Grèce, 5 drachmes

Suisse, 20 francs

Divisions monétaires de l'Union latine

Métal	Nombre d'unités de compte	Titre en millièmes	Masse en grammes
or	100	900	32,25
or	50	900	16,13
or	20	900	6,45
or	10	900	3,23
or	5	900	1,61
argent	5	900	25
argent	2	835	10
argent	1	835	5
argent	0,50	835	2,5
argent	0,20	835	1

• le plafonnement de l’émission des monnaies divisionnaires de 2, 1, ½ et 1/5^e d’unité de compte à raison de 6 francs par habitant (article 9). A noter que les plafonds d’émission de la monnaie fiduciaire n’étaient pas concernés et restaient une pure prérogative des États. De même pour les monnaies de billon.

Italie, 20 lires

• le maintien des unités de compte nationales :

• le bimétallisme intégral : la frappe de l’or et de l’argent était libre et leur pouvoir libératoire était illimité. Tout particulier pouvait apporter or et argent à la frappe et était tenu d’accepter en paiement, sans limitation, les monnaies d’or et d’argent nationales (sauf pour les monnaies divisionnaires d’argent à 835 ‰ dont la frappe était réservée aux États et le pouvoir libératoire limité).

• l’intercirculation des monnaies à l’intérieur de l'Union : les monnaies de chaque État ont cours légal dans l'Union (avec un plafonnement pour les monnaies divisionnaires d’argent).

Par ailleurs, le Traité était renouvelable par tacite reconduction tous les 15 ans, à partir du 1^er janvier 1880, sauf dénonciation par un pays signataire (article 14). Il était également ouvert à d’autres signataires (article 12), sous réserve d’unanimité des États membres de l'Union (selon les conventions de 1878 et 1885).

Évolution et fin de l'Union latine

Un succès rapide mais incomplet

explication des monnaies dans le guide Baedeker en 1905

Le succès de l’Union latine, mesuré par le nombre de pays ayant adopté le système (32 au total), a posé les bases d’un système monétaire international. Il faut noter deux absents de taille : le Royaume-Uni et l'Empire allemand. Toutefois, l'échec du congrès monétaire international de 1867 (cf. infra) cantonnait l'Union dans un statut de zone monétaire.

Pays de l'Union latine

Pays signataires	France (1865), Belgique (1865), Italie (1865), Suisse (1865), Luxembourg (1865), Grèce (1868)
Pays associés (par accords bilatéraux)	Autriche-Hongrie, Suède, Russie, Finlande, Roumanie, Espagne, Vatican, St-Marin, Liechtenstein, Monaco, Crète
Pays alignés (unilatéralement)	Serbie, Bulgarie, Venezuela, Pérou, Rép. Dominicaine, Haïti, Indes occ. Danoises, Argentine, Brésil, Chili
Pays sous statut colonial	Tunisie, Comores, Congo, Porto Rico, Érythrée

Les problèmes de fonctionnement intrinsèques de l'Union

Mécanisme de fonctionnement du régime bimétalliste de l'Union latine

Le fonctionnement de l'Union était intrinsèquement gêné par deux problèmes : les fluctuations des cours relatifs des métaux et les fluctuations des changes.

Les différences de valeurs entre la monnaie physique et la monnaie légale^[5], créées par les variations exogènes des prix des métaux sur leurs marchés, formaient une prime sur le métal. Le point de sortie des espèces métalliques était égal à la prime positive sur le métal plus les coûts de fonte, frappe et transport. Lorsque le prix du métal atteignait ce point de sortie, les espèces dans ce métal étaient thésaurisées ou exportées et disparaissaient (sortaient) de la circulation, selon le mécanisme décrit par la loi de Gresham. Ces sorties (de la circulation) contribuaient à faire baisser le prix du métal qui affluait alors sur le marché du métal, auto-régulant ainsi le système. Le point d'entrée était égal à la prime négative sur le métal moins les coûts de frappe et de transport. Lorsque le prix du métal atteignait le point d'entrée, le métal était apporté à la frappe. Ces entrées (dans la circulation) contribuaient à accroitre le prix du métal qui refluait du marché pour être frappé.

Les différences entre le cours du change d'une monnaie et son cours légal, liées à la création exogène de monnaie fiduciaire et de monnaie scripturale (non encadrée par la Convention de 1865) formaient une prime sur le change. Lorsque la prime sur le change d'une monnaie, le franc suisse par exemple, était positive, les espèces des autres monnaies étaient exportées vers la Suisse et disparaissaient de la circulation nationale, là-aussi selon le mécanisme décrit par la loi de Gresham.

Les variations croisées des prix des métaux et des cours de change rendaient complexes la compréhension des problèmes monétaires et leur résolution.

Une union évolutive

L’Union sut adapter ses principes aux problèmes des variations des changes et des cours des métaux. Mais au prix d'un reniement des principes adoptés initialement. Les conventions successives (1874, 1878, 1885, 1893, 1908) de l'Union latine l'orientèrent dans deux directions éloignées des principes fondateurs de la Convention de 1865.

L'Union évolua rapidement vers un monométallisme or :

Essais monétaires internationaux en or frappés à Paris à l'occasion du Congrès de 1867, Napoléon III au droit. Quelques exemplaires frappés en flan bruni, tranche cannelée, 8 grammes, frappe médaille.

• Le Congrès de 1867 (Europe, États-Unis^[6], Russie et Empire ottoman) adopta le principe d'une monnaie internationale basée sur la 5 francs or et ses multiples. Elle posa aussi le principe de l’étalon or avec une période de transition pour le bimétallisme. Le Congrès échoua devant l'opposition de la Prusse, de l’Angleterre et des banques centrales, privées à l’époque. Toutefois, la Convention de Vienne du 21 juillet 1868 unifiait les tarifs télégraphiques avec le franc comme unité de compte monétaire commune^[7].

• En 1873, alors que la production d’argent augmentait, les États-Unis abandonnaient le principe de la liberté de frappe de l’argent et l’Allemagne adoptait le monométallisme or. L'Union latine suivit le mouvement. Par Convention additionnelle du 31 janvier 1874, le principe de liberté de frappe était limité par contingentement. La Convention de 1878 suspendait la frappe des monnaies d’argent dans l'Union. La Convention du 6 novembre 1885 prévoyait le remboursement en or des écus d’argent.

Par ailleurs, deuxième évolution majeure, la re-nationalisation de la circulation des monnaies d'argent :

• La Convention additionnelle du 15 novembre 1893 supprimait le principe d’intercirculation des monnaies divisionnaires d’argent italiennes.

• La Convention additionnelle du 4 novembre 1908 supprimait l’intercirculation des monnaies grecques.

Le Traité de 1865 a été progressivement vidé de sa substance. Les principes fondamentaux du bimétallisme et de l’intercirculation n’étaient plus appliqués dès 1878 pour l’argent.

La crise de 1914

La première Guerre Mondiale entraîna la thésaurisation des monnaies d’or et d’argent. La Loi du 5 août 1914 aggrava le phénomène en instituant le cours forcé du billet et la suspension de la convertibilité en or.

L'émission de billets augmenta fortement, mais à des vitesses différentes selon les pays de l'Union. En conséquence, les parités de change entre les monnaies de l'Union divergèrent rapidement. Parallèlement, les prix du métal argent oscillèrent fortement.

L'instabilité conjuguée des changes et des marchés des métaux, provoquée par la guerre, rendit impossible le retour aux principes de fonctionnement de l'Union latine au lendemain de la guerre.
Mais l'utilisation de plusieurs subterfuges permirent de faire durer l'Union quelques années de plus, sur le papier. Ainsi, la France n’émit plus de monnaies d’or mais continua à émettre des monnaies divisionnaires de 1/2F, 1F et 2F jusqu’en 1920, selon les normes de la Convention de 1865. En 1921, le seigneuriage étant devenu négatif sur la frappe de l'argent, la France préféra ne plus émettre de monnaies divisionnaires plutôt que de dénoncer la Convention de 1865, entraînant une crise des règlements qui déboucha sur la frappe de monnaies de nécessité, émises au nom des chambres de commerce.

L'effondrement des stocks d'or pour financer l'effort de guerre et les découvertes massives d'argent au Nevada et en Amérique latine conduisent à des dévaluations qui contribuent à déséquilibrer l'union latine^[8].

À ce stade, l'Union était caduque : à quoi pouvait donc bien servir un Traité qui empêchait de battre monnaie? Fin 1925, de guerre lasse, la Belgique dénonça la convention, qui fut dissoute le 1^er janvier 1927.

Les dernières pièces de monnaie à avoir été frappées selon les standards de l'UML sont les 1/2 Fr., 1 Fr. & 2 Frs Suisses en 1967.

Notes et références

1. ↑ cf. les monnaies napoléonides
2. ↑ Par ailleurs, en vertu de la Loi du 25 mai 1864, 7,11 MF ont été frappés en pièces d'argent de 20 et 50 centimes au titre de 835 ‰.
3. ↑ Pièces de monnaie de la Confédération suisse, pièces en argent
4. ↑ transposée par les Lois du 20 juillet 1866 et du 27 juillet 1867 (réduction du titre des monnaies divisionnaires) en France
5. ↑ Jusqu'en 1914, le cours légal de l'or au kilo était de 3 444,45 francs et celui de l'argent au kilo de 222,22 francs
6. ↑
   

   Essai en or de la monnaie des États-Unis d'une valeur de 1 Stella = 4 dollars US (1879-1880)
   Les États-Unis prirent deux initiatives pour préparer leur adhésion à l'Union, qui avaient pour objet d'ajuster le ratio américain entre l'or et l'argent de 16 g d'argent pour 1 g d'or sur celui de l'Union (15,5/1). Le Mint Act de 1873 ajustait le poids des pièces d'argent de 1 dime, 1/4 et 1/2 dollar à la norme de 25 gr. au titre de 900‰ pour 1 dollar, les alignant ainsi sur la norme de l'Union (norme maintenue jusqu'à la cessation de la production de pièces d'argent aux États-Unis, en 1965 !). Par ailleurs, la Monnaie des États-Unis frappa des essais de monnaies d'or, appelés des "Stellas" en 1879 et 1880, d'une valeur faciale de 4 U.S. dollars (ou 20 francs français). Mais le Congrès américain décida finalement le maintien du ratio or/argent à 16/1.
7. ↑ Voir le recueil législatif luxembourgeois
8. ↑ Pourquoi les unions monétaires disparaissent, Sandrine Voizot, Moneyweek, n°107 du 18 au 24 novembre 2010.

Voir aussi

Bibliographie

• Louis-Albert Dubois, La fin de l'Union monétaire latine (thèse), Université de Neuchâtel, 1950
• Luca Einaudi, Money and Politics: European Monetary Unification and the International Gold Standard (1865-1873). Oxford: Oxford University Press, 2001. ISBN: 0-19-924366-2.
• Jean-Marc Leconte, Le bréviaire des monnaies de l'Union latine, Cressida, Paris, 1995
• Jean Mazard, Histoire monétaire et numismatique contemporaine, Émile Bourgey, Paris, 1963 et 1968

Articles connexes

• Pièces de monnaie de la Confédération suisse

Site externe

• (fr) Histoire de l'Union latine
• (fr) Numismatique et Union Latine