Projet de constitution du 29 juin 1815

Le roi Louis XVIII restaurateur de la monarchie en France.

Le projet de constitution du 29 juin 1815 est un texte constitutionnel proposé par la Chambre des représentants élue durant les Cent-Jours^{[N 1]}. Ce projet fut préparé par une commission, désignée par la Chambre le 23 juin 1815, au lendemain de l'abdication de Napoléon I^er, et déposé le 29 juin 1815 à cette même assemblée.

Longue, avec ces cent vingt-trois articles, cette constitution organisait une monarchie parlementaire, dont les mécanismes rejoignaient ceux du projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814 et de la charte de 1814 — montrant là une véritable convergence de la pensée politique de l'époque vers une « monarchie limitée^[1] ».

Le projet de la Chambre des représentants reprenaient ainsi le bicaméralisme de la Première Restauration, tout comme le droit de dissoudre la chambre basse que le monarque détenait. Il va également plus loin, en attribuant l'initiative législative aux chambres et au roi — là où la charte ne le donne qu'au roi —, et en prévoyant un début de responsabilité politique des ministres^[2] :

« Les ministres sont responsables de tous les actes du gouvernement. À cet effet, chacun de ces actes, signé du monarque, est contresigné par le ministre du département auquel il est relatif. »

— Article 29 du projet de constitution du 29 juin 1815.

Dans le vague de cette formulation, on pourrait voir, en creux, une responsabilité politique se dessiner, bien que le seul mécanisme d'engagement de la responsabilité envisagée par le projet soit d'ordre pénal (article 31)^[1].

Notes

Sources

1. ↑ ^{a et b} M. Morabito, op. cit., p. 179.
2. ↑ M. Morabito, op. cit., p. 178.

Notes diverses

1. ↑ Cette nouvelle chambre basse remplaçait le Corps législatif, en application de l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire.

Bibliographie

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• Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Paris, Montchrestien, coll. « Domat / Droit public », 2004, 8^e éd., 431 p. (ISBN 2707613894) (notice BNF n^o FRBNF39192374h) .