Philippe Belaval

Philippe Belaval, né en 1955 à Toulouse, est un haut fonctionnaire français.

Titulaire d'une maîtrise de droit public, diplômé de l'Institut d'études politiques de Toulouse, ancien élève de l'École nationale d'administration, auditeur de la 58ème session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale^[1], il est membre du Conseil d'État depuis 1979.

Carrière professionnelle

Il commence sa carrière comme rapporteur auprès de la section du contentieux et de la section des finances au Conseil d'État (1979-1993), avant de devenir conseiller technique et chargé de mission auprès de Henri Emmanuelli, secrétaire d'État chargé du Budget (1983-1986), puis directeur de cabinet de Michel Durafour, ministre d'État chargé de la fonction publique et des réformes administratives (1988-1990).

De novembre 1990 à août 1992, il est directeur général de l'Opéra de Paris et responsable dans cette fonction, sous l'autorité du président du conseil d'administration, Pierre Bergé, de la gestion du nouvel établissement public regroupant l'Opéra Bastille, le palais Garnier et l'École du Ballet de Nanterre.

A partir de mai 1993, il se voit confier plusieurs missions sur la mise en service de la nouvelle Bibliothèque de France qui ont abouti à la création en 1994 de la Bibliothèque nationale de France. Il devient directeur général de cet établissement^[2] et participe à ce titre au développement du bâtiment construit à Tolbiac par l'architecte Dominique Perrault.

En juillet 1998, il est nommé directeur des Archives de France^[3].

Il est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'État à compter du 1^er janvier 2001. Président des cours administratives d'appel de Bordeaux^[4] (2001-2004) puis de Versailles^[5] (2004-2008), il devient membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration pénitentiaire^[6] (2001), membre de la commission des archives de la justice^[7] (2006-2009), président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet^[8] (2007), président de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes^[9] (2007), chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives^[10] (2008), membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel^[11] (2008), président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel^[12] (2009), président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique^[13] (2009).

Président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine^[14] en 2008, il est nommé directeur général des patrimoines^[15] (ministère de la culture et de la communication) en 2010 chargé de définir, coordonner et évaluer la politique de l'État en matière d'architecture, d'archives, de musées, de patrimoine monumental et archéologique.

Distinctions

• Chevalier de l'Ordre de la Légion d'honneur
• Chevalier de l'Ordre national du Mérite
• Commandeur de l'Ordre des arts et lettres

Notes et références

1. ↑ Arrêté du 8 juin 2006 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
2. ↑ Décret du 1er février 1994 portant nomination du directeur général de la Bibliothèque nationale de France
3. ↑ Décret du 22 juillet 1998 portant nomination du directeur des Archives de France
4. ↑ Décret du 21 décembre 2000 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel
5. ↑ Décret du 1er juillet 2004 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel
6. ↑ Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale d'administration pénitentiaire
7. ↑ Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission des archives de la justice
8. ↑ Interview de Philippe Bélaval consacrée au service public de la diffusion du droit par internet
9. ↑ Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
10. ↑ Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination du chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'État)
11. ↑ Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
12. ↑ Arrêté du 31 mars 2009 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2009
13. ↑ Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
14. ↑ Décret du 28 août 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
15. ↑ Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du directeur général des patrimoines

Liens externes

• Sa biographie sur le site des Archives de France