Parcours scolaire authentique

Parcours scolaire authentique

Le parcours scolaire authentique (anglais : Genuine Educational Pathway) est une doctrine constitutionnelle développée par la Cour suprême du Canada pour l'application de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Articles connexes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Parcours scolaire authentique de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Loi 104 — Pour les articles homonymes, voir Loi modifiant la Charte de la langue française. Loi modifiant la Charte de la langue française Titre Loi modifiant la Charte de la langue française (projet de loi no 104) Abréviation L.Q., 2002, c. 28 Pays …   Wikipédia en Français

  • Nguyen c. Québec — (Éducation, Loisir et Sport) Informations Références bibliographiques : 2009 CSC 47 ; [2009] 3 R.C.S 208 Date : 22 octobre 2009 …   Wikipédia en Français

  • Solski c. Québec — Informations Titre complet : Solski (Tuteur de) c. Québec (Procureur général) Références bibliographiques : 2005 CSC 14; [2005] 1 R.C.S. 201 Da …   Wikipédia en Français

  • Catégorie:Langue française au Québec — Article principal : Français québécois …   Wikipédia en Français

  • Eleves non scolarises anterieurement — Élèves non scolarisés antérieurement Pour les articles homonymes, voir NSA (homonymie) et ENSA. Cet article fait partie d’une série sur le système éducatif français …   Wikipédia en Français

  • Élèves non scolarisés antérieurement — Pour les articles homonymes, voir NSA (homonymie) et ENSA. Cet article fait partie d’une série sur le système éducatif français …   Wikipédia en Français

  • Chœurs et orchestres des grandes écoles — (COGE) ou Musique en Grandes Écoles Chœurs et Orchestres des Grandes Écoles (MGE COGE) Pays d’origine  France Genre musical Musique classique Années d activité …   Wikipédia en Français

  • Asadabadi — Jamal al Din Afghani Sayyid Jamāl Al Dīn Al Afghāni (persan: سید جمال الدین الافغاني), était un intellectuel réformiste musulman. Sommaire 1 Début de la vie 2 Jeunesse …   Wikipédia en Français

  • Carl Rogers — Pour les articles homonymes, voir Rogers. Carl Rogers …   Wikipédia en Français

  • Jamal-Eddine Al-Afghani — Jamal al Din Afghani Sayyid Jamāl Al Dīn Al Afghāni (persan: سید جمال الدین الافغاني), était un intellectuel réformiste musulman. Sommaire 1 Début de la vie 2 Jeunesse …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”