Panneau routier d'indication d'un arrêt d'autobus en France

Panneau C6 Arrêt d’autobus
Catégorie	Signalisation d'indication
Signification	indication d’un arrêt d’autobus
Apparu en	1952
Modèle en vigueur	1977
Catégories de signaux
Danger • Priorité • Prescription • Indication • Services • Direction • Jalonnement piétonnier • Jalonnement cyclable • Information locale • Localisation • Agglomération • Passage à niveau • Information • Idéogramme • Temporaire • Panonceau • Symbole • Sécurité routière • Balise

Le panneau d'indication d'un arrêt d’autobus est, en France, un panneau de signalisation carré à fond bleu, bordé d’un listel, portant en son centre un pictogramme de couleur blanche représentant un véhicule de transport en commun. Il indique à l’usager de la route que l'espace situé au-delà du panneau est un arrêt d’autobus ou d'autocar.

Histoire

Usage

La signalisation d’un arrêt d’autobus ou d’autocar des services réguliers de transports en commun est facultative^{[B 1]}. Il peut s’agir d’un simple arrêt d’autobus ou même plusieurs quais d’arrêt d’autobus (cas de la halte routière en image).

L’arrêt et le stationnement sont interdits aux autres véhicules lorsque l’emplacement est signalé par le marquage défini à l’article 118-3, paragraphe C de la 7^e partie, lequel a valeur prescriptive. S’il existe un arrêt séparé de la circulation publique des autres véhicules, il peut être également complété par le panneau de sens interdit et d’un panonceau M9z « Sauf bus », « Sauf cars scolaires », etc. comme dans l’exemple ci-dessous.

Une halte routière peut constituer un exemple d’arrêt de cars scolaires. L’arrêt, le stationnement et l’accès à cette halte sont interdits à tout autre véhicule.

Caractéristiques

Article détaillé : Panneau de signalisation routière en France#Dimensions.

Il existe sept gammes de dimensions pour le panneau d'indication C6, de forme carrée, contrairement aux autres familles de panneaux triangulaires, ronds ou le STOP qui en comprennent cinq. Les deux dimensions complémentaires sont les dimensions dites « supérieure » (1 200 mm de côté nominal) et « exceptionnelle » (1 500 mm de côté nominal)^{[A 1]}.

Dans l’image de l’exemple ci-dessus, le panneau est de gamme normale.

Implantation

Le panneau C6 doit être exclusivement implanté en signalisation de position, au début de l’emplacement d’arrêt, de manière à rester visible lorsque l’autobus est arrêté^{[B 1]}.

Distance latérale

Sauf contrainte de site, la distance entre l'aplomb de l'extrémité du panneau situé du côté de la chaussée et la rive voisine de cette extrémité ne doit pas être inférieure à 0,70 m^{[A 2]}.

En rase campagne, les panneaux sont placés en dehors de la zone située en bord de chaussée et traitée de telle façon que les usagers puissent y engager une manœuvre de redirection ou de freinage dite « zone de récupération », ou leur support au minimum à 2 m du bord voisin de la chaussée, à moins que des circonstances particulières s'y opposent (accotements étroits, présence d'une plantation, d'une piste cyclable, d'une voie ferrée, etc.)^{[A 2]}.

En agglomération, les panneaux sont placés de manière à minimiser la gêne des piétons^{[A 2]}.

Le support d'un signal peut aussi être implanté sur une propriété riveraine ou ancré à une façade après accord du propriétaire ou par application si cela est possible en vertu du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret 57180 du 16 février 1957^{[A 2]}.

Hauteur au-dessus du sol

En rase campagne, la hauteur réglementaire est fixée en principe à 1 m (si plusieurs panneaux sont placés sur le même support, cette hauteur est celle du panneau inférieur), hauteur assurant généralement la meilleure visibilité des panneaux frappés par les feux des véhicules. Elle peut être modifiée compte tenu des circonstances locales soit pour assurer une meilleure visibilité des panneaux, soit pour éviter qu'ils masquent la circulation ^{[A 3]}.

En agglomération, lorsqu’il y a un éclairage public, les panneaux peuvent être placés à une hauteur allant jusqu'à 2,30 m pour tenir compte notamment des véhicules qui peuvent les masquer, ainsi que de la nécessité de ne gêner qu'au minimum la circulation des piétons^{[A 3]}.

Position de la face

Le plan de face avant d'un panneau implanté sur accotement ou trottoir doit être légèrement incliné de 3 à 5° vers l'extérieur de la route afin d'éviter le phénomène de réflexion spéculaire qui peut, de nuit, rendre le panneau illisible pendant quelques secondes^{[A 4]}.

Visibilité de nuit

Les panneaux et panonceaux de signalisation doivent être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour. Les signaux de danger sont tous rétroréfléchissants ou éventuellement dans certaines conditions définies ci-dessous, éclairés^{[A 5]}. Les revêtements rétroréfléchissants doivent avoir fait l'objet, soit d'une homologation, soit d'une autorisation d'emploi à titre expérimental. La rétroréflectorisation porte sur toute la surface des panneaux et panonceaux à l'exception des parties noires ou grises^{[A 5]}.

Notes

Références

• Instruction interministérielle sur la signalisation routière - 1^re partie - Généralités - Version consolidée à août 2009

1. ↑ article 5-3
2. ↑ ^{a, b, c et d} article 8h
3. ↑ ^{a et b} article 9
4. ↑ article 8a
5. ↑ ^{a et b} article 13

• Instruction interministérielle sur la signalisation routière - 5^e partie - Signalisation d’indication et des services - Version consolidée à août 2009

1. ↑ ^{a et b} article 70-4

• Marina Duhamel-Herz, Jacques Nouvier, La signalisation routière en France de 1946 à nos jours, 1994, (voir dans la bibliographie)

Voir aussi

Articles connexes

• Panneau de signalisation routière
• Panneau de signalisation routière en France
• Panneau de signalisation routière d’indication en France
• Liste des signaux routiers d’indication en France

Liens externes

• Histoire de la signalisation routière

Ouvrages utilisés

• Marina Duhamel-Herz, Un demi-siècle de signalisation routière, Paris, Presses Ecole Nationale Ponts Chaussees, décembre 1994 (ISBN 2-85978-220-6) 
• Marina Duhamel-Herz, Jacques Nouvier, La signalisation routière en France de 1946 à nos jours, Paris, AMC Editions, novembre 1998 (ISBN 2-913220-01-0)