Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique

Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique
Création	15 mars 2011
Dissolution	13 octobre 2011
Siège	21, rue Kheir Eddine Bacha 1002 Tunis
Langue(s)	Arabe
Membre(s)	155[1]
Président	Yadh Ben Achour

L'Instance supérieure ou Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (arabe : الهيئة العليا لتحقيق أهداف الثورة والاصلاح السياسي والانتقال الديمقراطي ou al-hayʾat al-ʿalyā li-taḥqīq ʾahdāf al-ṯawrah wal-aṣlāḥ al-siyāsī wal-intiqāl) est une institution révolutionnaire tunisienne, créée le 15 mars 2011 lors de la révolution, par la fusion du Conseil de défense de la révolution, groupe bénéficiant d'une légitimité révolutionnaire, et de l'éphémère Commission supérieure de la réforme politique (en) (arabe : اللجنا العليا للإصلاح السياسي), l'une des trois commissions nommées pour réformer l'État tunisien selon un processus légal. Yadh Ben Achour, déjà président de la commission, a été nommé à sa tête^[2].

Elle a été dissoute le 13 octobre 2011 au terme de sa mission, après une cérémonie en présence de Fouad Mebazaa et Béji Caïd Essebsi.

Composition

Le Conseil de défense de la révolution réunissait 28 organisations dont le syndicat de l'Union générale tunisienne du travail, l'ordre des avocats, l'association des magistrats, le comité contre la torture, le parti islamiste Ennahda, le Parti communiste des ouvriers de Tunisie et l'association proche de ce parti, l'Association de lutte contre la torture en Tunisie^[3].

De 71 membres début mars^[4], ses effectifs passent à 120 membres à la fin du mois^[5] et à 155 courant avril^[6],[1]. Douze partis politiques, dix-neuf syndicats, associations de la société civile ou professionnelles et des personnalités la composent, parmi lesquels des islamistes modérés, des socialistes, des nationalistes arabes, des baasistes, des trotskistes et des maoïstes^[7] ; elle vise aussi à représenter les jeunes et les régions^[8].

Le mouvement islamiste Ennahda annonce le 27 juin son retrait définitif, reprochant à l'instance de s'ériger en parlement sans légitimité électorale et de ne pas respecter le principe du consensus^[9].

Son porte-parole est Ghazi Grairi^[10] puis Samir Rabhi^[11]. On trouve également Sofiane Belhadj parmi ses membres^[12].

Elle siège au Bardo, dans le bâtiment qui accueillait auparavant la Chambre des conseillers^[7].

Fonctionnement

Dès sa première réunion le 17 mars^[8], ses réunions se tiennent à huis clos^[5].

Décisions

Elle élit l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et définit son organisation^[8]. Le 11 avril, soit avec onze jours de retard, elle réussit à déterminer les règles régissant la future élection de l'assemblée constituante.

Elle impose le scrutin de liste paritaire hommes-femmes et à la proportionnelle intégrale (« aux plus forts restes »)^[6] afin de donner le maximum de chances aux petits partis^[8], le tout doit être supervisé par la ISIE, ce qui en fait l'une des lois électorales les plus démocratiques du monde selon Jean-Pierre Séréni^[7]. Toute candidature de ministres sous le régime de Zine el-Abidine Ben Ali, à l'exception de ceux n'ayant pas appartenu au Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), de personnes ayant occupé des postes de responsabilité au sein du RCD ou qui ont appelé Ben Ali à se représenter à l'élection prévue originellement en 2014 sont exclues^[13]. Par ailleurs, pour la première fois de l'histoire de la Tunisie, les Tunisiens de l'étranger pourront voter^[14].

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} Composition de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique
2. ↑ Interview de Yadh Ben Achour par Frida Dahmani, « Rien ne sera plus comme avant », Jeune Afrique, n°2629, 29 mai-4 juin 2011, p. 50 (ISSN 1950-1285)
3. ↑ Sélim Ben Abdesselem, « Tunisie, deux mois mois après la révolution », IRIS, mars 2011, consulté le 15 juin 2011
4. ↑ Liste de ses membres au 15 mars 2011 : Sadok Sayedi, « Membres du conseil de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique », Tunisie numérique, 14 mars 2011, consulté le 16 mai 2011
5. ↑ ^{a et b} Nihile, « La transparence des réunions de la Haute instance demandée par les journalistes », Médiapart, 30 mars 2011, consulté le 16 mai 2011
6. ↑ ^{a et b} Interview de Yadh Ben Achour par Isabelle Mandraud, « La Tunisie va connaître de vraies élections libres », Le Monde, 20 avril 2011, consulté le 16 mai 2011
7. ↑ ^{a, b et c} Jean-Pierre Séréni, « En Tunisie, les soubresauts de la révolution », Le Monde diplomatique, n°686, mai 2011, p. 4
8. ↑ ^{a, b, c et d} Frida Dahmani, op. cit., p. 51
9. ↑ « Tunisie : les islamistes d'Ennahdha se retirent de la commission des réformes politiques », Associated Press, 27 juin 2011
10. ↑ « M. Ghazi Grairi, porte-parole de la Haute Instance pour la protection de la révolution », Tuniscope, 6 avril 2011, consulté le 16 mai 2011
11. ↑ « Tunisie – Samir Rabhi, nouveau porte-parole de l’Instance pour les objectifs de la révolution », Business News, 16 juin 2011, consulté le 20 juin 2011
12. ↑ liste incomplète sur le site officiel du gouvernement tunisien
13. ↑ « Le Gouvernement provisoire approuve la nouvelle formule de l'article du décret-loi sur l'élection de la constituante », La Presse de Tunisie, 6 mai 2011, consulté le 18 mai 2011
14. ↑ Frida Dahmani, op. cit., p. 52

Voir aussi

• Assemblée constituante tunisienne de 2011
• Révolution tunisienne de 2010-2011

Lien externe

• Site officiel de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique