Baudouin de Maison-Blanche (Jean-Marie)

Jean-Marie Baudouin de Maison-Blanche

Jean-Marie Baudouin de Maison-Blanche (1742-1812) est un juriste breton né en à Châtelaudren (Côtes-d’Armor) et décédé à Lannion (Côtes-d’Armor). Avocat en parlement, il fut nommé, en 1789, député de Lannion aux États de Bretagne, puis fut député aux États généraux , à Versailles. Il œuvra pour la reconnaissance du domaine congéable et présenta au comité féodal, dès le 6 décembre 1789, un traité sur les usements de la Basse-Bretagne puis publia, peu après, un projet de décret sur le domaine congéable en faisant ressortir la non-féodalité de ces domaines. Le domaine congéable fut reconnu et admis par la loi du 6 août 1791.

Mais, la loi du 27 août 1792 offrit la faculté aux preneurs (colons) de racheter les rentes convenancières, cette loi déclarant dans son préambule que « la tenure connue sous les noms de convenant ou domaine congéable participe de la nature des fiefs et qu’il est instant de faire jouir le domanier de l’abolition du régime féodal ». La loi du 17 juillet 1793 atteignit les rentes convenancières qui se trouvèrent supprimées sans indemnités.

Cependant, ces lois furent abrogées par la loi du 9 brumaire an VI qui reconnaissait ainsi le caractère non féodal du bail à convenant, le preneur n’étant « qu’un fermier du fond ».

Le bail à convenant fut encore utilisé durant une grande partie du XIXe siècle.


Publications

  • Institutions convenantieres, ou, Traité raisonné des domaines congéables en général, & spécialement à l'usement de Tréguier & Goëlo / par M. Baudouin de Maison-Blanche. A Saint-Brieuc : Chez Jean-Louis Mahé, 1776

Source

  • Jean-Marie Baudouin de Maison-Blanche , par René Kerviler, in Mémoires de la Société d'émulation des Côtes-d'Armor, 1885.
  • Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence , par Dalloz aîné, tome 38 – 1857 – page 394.
  • Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie de Jean Baptiste Victor Proudhon – 1833 – p108 et s.


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