Fonds de cohésion

Créé en 1994, le Fonds de cohésion est un instrument de la politique régionale de l'Union européenne destiné aux États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire (c’est-à-dire, depuis le 1er mai 2004, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie).
Ce Fonds structurel européen a pour but de les aider à réduire leur retard économique et social ainsi qu’à stabiliser leur économie.

Il peut financer à hauteur de 85% les dépenses éligibles de vastes projets consacrés à l’environnement ou aux infrastructures de transport, renforçant ainsi la cohésion et la solidarité à l’intérieur de l’Union européenne.

(Source Inforégio)

Voir aussi

Notes et références

« Les Fonds structurels européens », ouvrage de la collection Territoires à la Documentation française, coédité avec la Datar

Liens externes

• Fonds de cohésion sur le site Inforegio
• Règlement (CE) n^o 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 instituant le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n^o 1164/94
• Les Fonds structurels européens en France (site « Europe en France » du gouvernement Français)