Fonds européen agricole pour le développement rural

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement et de programmation de la politique agricole commune (PAC). Il vise à améliorer notamment la gestion et le contrôle de la politique de développement rural pour la période 2007-2013.

Le FEADER contribue à améliorer :

• la compétitivité des secteurs agricole et forestier ;
• l'environnement et du paysage ;
• la qualité de vie dans les zones rurales et encouragement de la diversification de l'économie rurale.

Le Fonds intervient en complément des actions nationales, régionales et locales qui contribuent aux priorités de la Communauté européenne. La Commission européenne et les États membres veillent également à la cohérence et à la compatibilité de ce fonds avec les autres mesures communautaires de soutien.

Approche stratégique nationale

Chaque État membre élabore un plan stratégique national conformément aux orientations stratégiques qui ont été adoptées par la Communauté européenne. Chaque État membre transmet ensuite son plan stratégique national à la Commission avant de présenter ses programmes de développement rural (pour la France, il s'agit du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH)).

Le plan stratégique national couvre la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 et comprend :

• une évaluation de la situation économique, sociale et environnementales, et des possibilités de développement;
• la stratégie adoptée pour l’action conjointe de la Communauté et de l’État membre, conformément aux orientations stratégiques de la Communauté;
• les priorités thématiques et territoriales;
• une liste des programmes de développement rural mettant en œuvre le plan stratégique national et la répartition des ressources du FEADER entre les programmes;
• les moyens visant à assurer la coordination avec les autres instruments de la politique agricole commune, le FEDER, le FSE, le FC, le Fonds européen pour la pêche et la Banque européenne d’investissement;
• le cas échéant, le montant de l’enveloppe contribuant à la réalisation de l’objectif «convergence» *;
• la description des modalités et le montant réservé pour la mise en place du réseau rural national qui regroupe les organisations et les administrations travaillant dans le domaine du développement rural.

La mise en œuvre des plans stratégiques nationaux s’effectue par des programmes de développement rural présentant un ensemble de mesures regroupées autour de 4 axes :

• Axe 1: amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier
• Axe 2: amélioration de l’environnement et de l’espace rural
• Axe 3: qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale
• Axe 4: LEADER (Liaison entre actions de développement de l'économie rurale)

Le FEADER est, avec le FEAGA (Fonds européen agricole de garantie), l’un des deux instruments de financement de la politique agricole commune (PAC). Ces deux fonds remplacent, depuis le 1er janvier 2007, respectivement le FEOGA section Orientation et le FEOGA section Garantie.

Source

• Site de la Commission européenne