Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche

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Création	2010
Forme juridique	Établissement public à caractère industriel et commercial
Siège social	Nanterre (France)
Direction	Joëlle Ceccaldi-Raynaud, présidente du conseil d'administration Philippe Chaix, directeur général
Site web	ladefense-seine-arche.fr
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L'Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé le 2 juillet 2010^[1] suite à la fusion de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense et le l'Établissement public d'aménagement Seine-Arche. Sa mission est d'aménager le site de la Défense pour le compte de l'État et des collectivités locales concernées. Le territoire couvert par l'EPADESA fait l'objet d'une opération d'intérêt national concernant une partie du territoire des communes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre et Puteaux, à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine. Situé dans le prolongement de l'axe historique, ce secteur de 564 hectares est au début du XXI^e siècle un centre économique d'envergure internationale.

Missions

L'EPADESA effectue les études préliminaires d'urbanisme et les études de faisabilités techniques des différentes opérations. Il réalise au fur et à mesure de l'évolution du site les travaux d'infrastructure indispensables au développement du quartier d'affaires.

Grâce à la vente des droits à construire, l'EPADESA investit dans les infrastructures du quartier comme les accès routiers (requalification du Boulevard circulaire de la Défense), les transports ou l'aménagement des espaces publics, notamment autour des nouvelles opérations immobilières.

L'EPADESA ne s'occupe pas de l'exploitation, ni de l'entretien et de l'animation des espaces publics. Cette action revient aux communes, sauf sur le périmètre de l'opération d'intérêt national de la Défense, où depuis 2009, l'Établissement public de gestion de la Défense (EPGD), devenu Defacto, se charge de cette mission.

Territoire

La Défense vue depuis Courbevoie (gare) au nord de la Grande Arche, lors de la construction de la tour GDF Suez.

La Défense vue depuis Puteaux (gare), au sud de la Grande Arche.

La Défense vue de nuit depuis Nanterre, à l'ouest de la Grande Arche, sur l'axe historique.

La Défense vue depuis La Garenne-Colombes (place de Belgique) au début des années 2000, au nord-ouest de la Grande Arche.

Quatre communes du département des Hauts-de-Seine sont concernées par l'opération d'intérêt national.

Le territoire dont est chargé l'EPADESA comprend :

• le périmètre de l'ancienne opération d'intérêt national de la Défense (160 hectares), à Puteaux et à Courbevoie dont était chargé l'EPAD ;
• le périmètre de l'ancienne opération d'intérêt national de Seine-Arche (360 hectares), dont était chargé l'EPASA, à Nanterre ;
• le quartier des Champs-Philippe, à La Garenne-Colombes, incluant la Place de Belgique ;
• le quartier de la caserne Rathelot, à Nanterre ;
• la zone d’activités du Petit-Nanterre ;
• entre la rue du Général Audran et la rue de l'Abreuvoir, à Courbevoie.

Le périmètre opérationnel de l'EPADESA s'étend sur 564 hectares, contre 469 pour les deux anciens établissements.

Histoire

En juin 2008, un rapport de Pascal Lelarge^{[rapport 1]} (alors directeur régional de l'Équipement de l'Île-de-France) préconise le rapprochement de l'EPAD et de l'EPASA, afin de réaliser un projet cohérent sur ce territoire majeur du Grand Paris.

Le décret de fusion des établissements, créant l’Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA), est publié au Journal Officiel le 3 juillet 2010^{[décret 1]}. La création de l'EPADESA sera effective suite à la tenue de son premier conseil d'administration.

Organisation

Conseil d'administration

L'EPADESA est dirigé par un conseil d'administration de seize membres^[2] qui comprend six représentants de l'État (nommés par les ministères chargés de l’urbanisme, des transports, de l’architecture, de l’économie, du budget et des collectivités territoriales), neuf représentants des collectivités locales et une personnalité qualifiée désignée par le Premier ministre^[1] :

• administrateurs d'État :
  • Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer : Jean-Marc Michel, au titre de l'urbanisme ;
  • Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer : Jean-Claude Ruysschaert, au titre des transports ;
  • Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales : Stanislas Bourron, au titre des collectivités territoriales ;
  • Ministère de la Culture et de la Communication : Philippe Belaval, au titre de l'architecture ;
  • Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : Jean-Louis Rouquette, au titre de l'économie ;
  • Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État : Laurent Machureau, au titre du budget ;

• administrateurs des collectivités locales :
  • Conseil régional d'Île-de-France : Aurore Gillmann, conseillère régionale ;
  • Conseil général des Hauts-de-Seine : Patrick Devedjian, président du conseil général ;
  • Conseil général des Hauts-de-Seine : Jean Sarkozy, conseiller général ;
  • Ville de Courbevoie : Jacques Kossowski, maire ;
  • Ville de La Garenne-Colombes : Philippe Juvin, maire ;
  • Ville de Nanterre : Patrick Jarry, maire ;
  • Ville de Nanterre : Laurent El Ghozi, conseiller municipal chargé de l'enseignement supérieur et de la ville universitaire ;
  • Ville de Puteaux : Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire ;
  • Ville de Paris : Pierre Mansat, adjoint au maire chargé de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d’Île-de-France ;

• administrateur qualifié nommé par le Premier ministre :
  • Jean-Yves Durance, vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

Le 2 juillet 2010, jour de la création de l'EPADESA, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux, préside le conseil d'administration de l'EPAD et Patrick Jarry, maire de Nanterre, préside celui de l'EPASA. Le président de l'EPADESA, qui devra être l'un des neuf représentants des collectivités locales, sera élu lors du prochain conseil d'administration. L'EPADESA entre en fonction le 5 novembre 2010 suite à la tenue du premier conseil d'administration et à l'élection de Joëlle Ceccaldi-Raynaud à sa tête, par 12 voix contre 4 pour Patrick Jarry^[3].

Directeur général

L'EPAD et l'EPASA disposent d'un directeur général commun depuis octobre 2008, bien que la fusion des deux établissements n'a été officialisée qu'en juillet 2010.

• 2008 : Philippe Chaix^{[arrêté 1]}

Locaux

Le siège de l'EPADESA est situé au 29 rue des Trois Fontanots à Nanterre, ancien siège de l'EPASA. Une partie des équipes de l'établissement se trouve aux douzième et treizième étages de la Tour Opus 12 du quartier de La Défense, ancien siège de l'EPAD. À l'horizon 2013, l'ensemble du personnel devrait être réuni dans un nouveau bâtiment sur l'une des terrasses de Nanterre. Au rez-de-chaussée de la Tour Opus 12, l'EPADESA dispose d'un espace d'exposition appelé la galerie des projets.

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} « Parution du décret de création de l'EPADESA », sur le site de l'EPADESA, 3 juillet 2010.
2. ↑ Le conseil d'administration de l'EPADESA », sur le site de l'EPADESA, 5 novembre 2010.
3. ↑ La maire UMP de Puteaux présidera le nouvel établissement public de la Défense », Le Parisien, 5 novembre 2010.

• Rapports :

1. ↑ Pascal Lelarge, « Mission de prospective sur le quartier d'affaires de l'Ouest Parisien », juin 2008.

• Sur Légifrance, décrets :

1. ↑ Décret n° 2010-743 du 2 juillet 2010 portant création de l'Établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) et dissolution de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense (EPAD) et de l'Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)

• Sur Légifrance, arrêtés :

1. ↑ Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination du directeur général de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF n^o 0241 du 15 octobre 2008, p. 15840, texte n^o 33, NOR DEVK0821636A.

Voir aussi

Articles connexes

• La Défense
• Seine-Arche
• Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD)
• Établissement public d'aménagement Seine-Arche (EPASA)
• Defacto

Liens externes

• Le site officiel de l'EPADESA
• Le site officiel de Defacto
• Le site des Ateliers de l'Ouest Parisien