Droits des personnes LGBT en Uruguay

Droits des personnes LGBT en Uruguay
L'Uruguay

Les droits des personnes LGBT en Uruguay sont les plus avancés d'Amérique du Sud. Les relations homosexuelles sont légales, des lois punissent la discrimination, et les homosexuel/les ont le droit de servir dans l'armée sans se cacher. De plus, les couples homosexuels peuvent contracter une union civile qui ouvre plusieurs des droits du mariage, y compris l'adoption.

Sommaire

Lois contre l'homosexualité

L'homosexualité était criminalisée jusqu'en 1934[1]. Puis la majorité sexuelle a été portée à quinze ans, quelle que soit l'orientation sexuelle ou le genre, sachant que le détournement de personnes de moins de dix-huit ans soit criminalisé depuis 1994[2].

Reconnaissance des relations entre personnes de même sexe

L'Uruguay a été le premier pays d'Amérique latine à légaliser les unions civiles dans la législation nationale. La sénatrice Margarita Percovich, auteure de la loi, disait que le projet accorderait aux couples en union civile les mêmes droits que le mariage. Sous cette loi, les couples devaient être formés depuis au moins cinq ans et signer un registre. Les couples devaient recevoir le droit à l'assurance maladie, l'héritage, la parentalité et la pension. Après que le Front large eut approuvé projet de loi proposé par Margarité Percovich en novembre 2007, les couples homosexuels et hétérosexuels allaient pouvoir entrer en union civile après avoir vécu au moins cinq ans ensemble, et recevoir certains des bénéfices accordés aux couples mariés. Le projet de loi est passé devant le Congrès le 30 novembre 2007 après être passé devant le Sénat en février ; le projet est approuvé lors de la même discussion par les deux chambres le 19 décembre[3], et signé par le président Tabaré Vázquez le 27 décembre[4]. La loi entre en vigueur le 1er janvier 2008[5].

Adoption homoparentale

Article connexe : Adoption homoparentale.

Protections contre les discriminations

L'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle et l'identité de genre est interdite depuis 2003[6], et en 2004 une loi contre la discrimination (Ley Nº 17.817) est passée pour créer une Commission honoraire pour combattre la discrimination raciale, la xénophobie et les autres formes de discrimination, y compris celles qui se fondent sur l'orientation et l'identité sexuelle. La Commission a été mise en place le 21 mars 2007.

Servive militaire

Depuis mai 2009, les homosexuels peuvent servir dans l'armée, après la signature d'un décret par le ministre de la défense[7].

Transgenres

En septembre 2009, une loi permet aux personnes transgenres de plus de dix-huit ans de changer leur nom et leur genre légal sur les documents officiels, de façon à ce qu'ils soient en accord avec leur identité de genre[8].

Résumé

Légalisation de l'homosexualité Yes depuis 1934
Égalité de majorité sexuelle Yes depuis 1934
Lois contre la discrimination au travail Yes depuis 2004
Lois contre la discrimination dans tous les autres domaines Yes depuis 2004
Lois contre les crimes fondés sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre Yes depuis 2003
Reconnaissance des couples homosexuels (unions civiles) Yes depuis 2008
Mariage homosexuel No à débattre en 2010
Adoption homosexuelle Yes depuis 2009
Parenté par FIV pour les lesbiennes (il n'y a pas de loi sur la parenté) à débattre en 2010
Autorisation pour les homosexuels de servir dans l'armée Yes depuis 2009
Droit de changer de sexe dans l'état-civil Yes depuis 2009
Accès à la FVI pour les lesbiennes Yes depuis 2006
Ouverture du don du sang aux homosexuels Inconnu

Notes

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droits des personnes LGBT en Uruguay de Wikipédia en français (auteurs)

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