- District de Senones
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Le district de Senones est une ancienne division administrative française du département des Vosges de 1793 à 1795.
Sommaire
Création
Le 2 mars 1793, la Convention nationale prit un décret portant réunion de la ci-devant principauté de Salm au département des Vosges.
Il était rédigé comme suit :- La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique sur le vœu librement émis par le peuple souverain composant les communes de la ci-devant principauté de Salm, dans les assemblées primaires, pour la réunion de la République française, déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte ce vœu, et en conséquence décrète ce qui suit :
- ARTICLE PREMIER. — La ci-devant principauté de Salm est réunie au territoire de la République [française], et fait partie provisoirement du département des Vosges.
- ART. 2. — Les tribunaux, juges-de-paix, municipalités et autres autorités constituées, actuellement existant dans la ci-devant principauté de Salm, continueront provisoirement leurs fonctions, jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par d'autres autorités organisées conformément aux lois générales de la République [française].
- ART. 3. — Il sera nommé deux commissaires, pris dans le sein de la Convention nationale, lesquels se rendront sur-le-champ dans la ci-devant principauté de Salm, à l'effet d'y prendre les mesures nécessaires pour l'exécution des lois de la République [française], d'y établir la libre circulation de commerce avec les départemens voisins, et enfin de recueillir et transmettre à la Convention [nationale] tout ce qui peut lui servir à déterminer, dans le plus bref délai possible, le mode d'incorporation.
Le 3 mars 1793, la Convention nationale nomma, par décrets, les citoyens Goupilleau aîné, Michel et Couthon, commissaires dans la ci-devant principauté de Salm.
Extension
Le 30 pluviôse an III (18 février 1795), la Convention nationale prit le décret suivant :
- Les communes de Russ, Wich, Schirmeck, Rothau, Neuviller, Natzveiller, Wilderbach et Boerenback, faisant partie du district de Schlestat, département du Bas-Rhin, sont et demeurent réunies au district de Senones, département des Vosges.
Le 1er germinal an III (21 mars 1795), elle prit le décret suivant :
- Les communes de Moyenmoutier et Roche-Libre [ci-devant Saint-Nabord], faisant partie du district d'Ormont, ci-devant Saint-Diez, département des Vosges, sont et demeurent réunies au district de Senones, même département.
Subdivisions
En 1793, le district de Senones était subdivisé en cinq cantons, savoir :
- Le canton d'Allarmont[1], comprenant les quatre municipalités suivantes : Allarmont[2], Celles-sur-Plaine[3], Luvigny[4] et Vexaincourt[5]
- Le canton de Grandfontaine[6], comprenant les trois municipalités suivantes : La Broque[7], Grandfontaine[8] et Raon-sur-Plaine[9]
- Le canton de Plaine[10], comprenant les deux municipalités suivantes : Plaine[11] et Saulxures[12]
- Le canton de Le Puid[13], comprenant les sept municipalités suivantes : Belval[14], Grandrupt[15], Le Mont[16], Le Puid[17], Saint-Stail[18], Le Saulcy[19] et Le Vermont[20]
- Le canton de Senones[21], comprenant les six municipalités suivantes : Châtas[22], Ménil[23], Moussey[24], La Petite-Raon[25], Senones[26] et Vieux-Moulin[27]
En 1795, deux cantons furent adjoints au district de Senones, savoir :
- Le canton de La Broque[28], comprenant les municipalités suivantes : Barembach[29], Russ[30], Schirmeck[31] et Wisches[32]
- Le canton de Rotheau[33], comprenant les cinq municipalités suivantes : Natzwiller[34], Neuwiller[35], Rothau[36], Waldersbach[37] et Wildersbach[38]
La municipalité de La Broque[7] continua de relever du canton de Grandfontaine[39]
Références
- Canton d'Allarmont (1793)
- Notice communale d'Allarmont
- Notice communale de Celles-sur-Plaine
- Notice communale de Luvigny
- Notice communale de Vexaincourt
- Canton de Grandfontaine (1793)
- Notice communale de La Broque
- Notice communale de Grandfontaine
- Notice communale de Raon-sur-Plaine
- Canton de Plaine (1793)
- Notice communale de Plaine
- Notice communale de Saulxures
- Canton de Le Puid (1793)
- Notice communale de Belval
- Notice communale de Grandrupt
- Notice communale de Le Mont
- Notice communale de Le Puid
- Notice communale de Saint-Stail
- Notice communale de Le Saulcy
- Notice communale de Le Vermont
- Canton de Senones (1793)
- Notice communale de Châtas
- Notice communale de Ménil-de-Senones
- Notice communale de Moussey
- Notice communale de La Petite-Raon
- Notice communale de Senones
- Notice communale de Vieux-Moulin
- Canton de La Broque (1795)
- Notice communale de Barembach
- Notice communale de Russ
- Notice communale de Schirmeck
- Notice communale de Wisches
- Canton de Rotheau (1795)
- Notice communale de Natzwiller
- Notice communale de Neuviller-la-Roche
- Notice communale de Rothau
- Notice communale de Waldersbach
- Notice communale de Wildersbach
- Canton de Grandfontaine (1795)
Catégorie :- District français de 1790 à 1800
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