Didier Maus

Didier Maus, né le 4 mars 1947 à Boulogne-Billancourt (Seine), est un haut fonctionnaire et universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel.

Biographie sommaire

Didier Maus a fait ses études supérieures à Paris^[1]. Il est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, d'études supérieures de droit public et de sciences économiques. Il est également licencié en lettres et a suivi une scolarité à l'École nationale d'administration (1970-1973).

Dans les années 1970, tout en poursuivant des activités importantes dans le domaine du droit constitutionnel, Didier Maus devient administrateur civil au ministère de l'économie et des finances^[2]. Après avoir occupé divers postes de responsabilité, il est chargé par le Président de la République en 1984 de publier les Travaux préparatoires de la Constitution de 1958. En mars 1986, il devient directeur du cabinet d'André Rossinot, ministre chargé des relations avec le Parlement. En 1992, Didier Maus est nommé par le Président de la République membre du Comité consultatif pour la révision de la Constitution avant de devenir, en mars 1993, conseiller d'André Rossinot, nommé ministre de la fonction publique. De novembre 1993 à septembre 2001, il est directeur de l'Institut international d’administration publique.

En septembre 2001, Didier Maus est nommé Conseiller d'État (France). Tout en conservant ses activités au Conseil d’État, il est nommé en 2002 rapporteur général de la nouvelle Commission des archives constitutionnelles de la V^e République.

Il est également membre de la Commission chargée de réfléchir au Statut pénal du président de la République française et, nommé par le président de la Cour européenne des droits de l'homme à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine (juillet 2002 – décembre 2003). Il est nommé le 10 décembre 2003 membre du Tribunal constitutionnel de la Principauté d'Andorre qu'il préside de juin 2006 à juin 2008.

Expert en droit constitutionnel

En tant qu'expert en droit constitutionnel, Didier Maus participe à diverses missions et à des conférences, notamment en Afrique du Sud, en Albanie^[3], en Bulgarie, au Chili^[4], en Corée, au Gabon, en Guinée Bissau, en Haïti, au Qatar, en Roumanie, en Russie, aux Seychelles, en Ukraine, auprès de la CSCE (Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe). Il a également tenu de nombreuses réunions de travail à Paris avec des délégations des pays d'Europe centrale et orientale et d'Afrique et participe à la Commission pour la démocratie par le droit, dite « Commission de Venise », du Conseil de l’Europe. En tant qu’expert en droit constitionnel, Didier Maus participe régulièrement aux congrès mondiaux de droit constitutionnel, de science politique et de science administrative.

De 1999 à 2006, il assure la présidence de l'Association française de droit constitutionnel^[5]. De 1993 à 2007, il est vice-président de l'Association internationale de droit constitutionnel puis élu président en juin 2007^[6]. Didier Maus est membre du conseil d'administration de l'Association française de science politique de 1988 à 2000 et animateur de son groupe de travail consacré aux questions parlementaires. Au fil des années, il assure régulièrement des commentaires sur l'actualité constitutionnelle à la télévision^[7], à la radio et dans la presse^[8]. En 1990, Didier Maus fonde et dirige avec Louis Favoreu^[9] la Revue française de droit constitutionnel (aux Presses universitaires de France)^[10]. Le 30 octobre 2008, l’Université chrétienne Dimitrie Cantemir de Bucarest remet à Didier Maus^[11] le titre de docteur honoris causa. Il est membre du Groupe européen de droit public depuis 1990.

Carrière administrative

Affectations principales

• 1^er juin 1973 : administrateur civil au ministère de l'économie et des finances, adjoint au chef du bureau Information et protection des consommateurs, direction générale de la concurrence et de la consommation
• 1^er octobre 1975 : chargé de mission auprès du sous-directeur de la concurrence et de la consommation, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
• 1^er novembre 1976 : chargé du bureau Études générales et information , direction générale de la concurrence et des prix
• 15 avril 1977 : conseiller technique de René Monory, ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
• 1^er avril 1978 : conseiller technique de Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'État chargé de la petite et moyenne industrie
• 1^er novembre 1980 : affecté au ministère de l'économie et des finances, responsable de secteur énergétique, puis des Professions libérales, direction générale de la concurrence et de la consommation
• 1^er novembre 1981 : affecté au Secrétariat général du Gouvernement, conseiller, chargé de mission auprès du directeur de La Documentation française
• 15 octobre 1982 affecté au ministère de la Consommation puis au secrétariat d'État chargé de la Consommation, adjoint au directeur de la consommation et de la répression des fraudes
• 1^er juillet 1984 : secrétaire rapporteur du Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la V^e République^[12]
• 3 avril 1986 : directeur du cabinet d'André Rossinot, ministre chargé des relations avec le Parlement
• 14 mai 1988 : reprise des fonctions de secrétaire rapporteur du Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la V^e République
• 2 avril 1993 : conseiller auprès d'André Rossinot, ministre de la Fonction publique
• 5 novembre 1993 : directeur de l'Institut international d'administration publique
• 18 septembre 2001 : nommé conseiller d’État
• 1^er septembre 2010 : professeur à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille III

Autres responsabilités

En France

• Avril 1989 - Avril 1994 : membre de la Commission de la coordination de la documentation administrative, président de son comité des publications)
• 1992 - 1993 : membre du Comité consultatif pour la révision de la Constitution, présidé par le doyen Georges Vedel^[13]
• Depuis le 3 juin 2002 : rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la V^e République
• 2002 : membre de la Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République, présidée par le professeur Pierre Avril
• Depuis le 8 novembre 2006 : membre de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes^[14]

Hors de France

• 11 juillet 2002 - 22 décembre 2003 : juge à la Cour constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine
• Depuis le 23 décembre 2003 : membre du Tribunal constitutionnel de la Principauté d'Andorre, président (Juin 2006 - Juin 2008)

L’enseignement

Didier Maus enseigne à l'Institut d'études politiques de Paris en tant que maître de conférences et directeur de séminaire (de 1973 à 1999). Il est également de 1972 à 1980 maître de conférences au centre des formations professionnelles et de perfectionnement du ministère de l'économie et des finances. En parallèle, il est chargé de cours à Paris-XIII (1979-1980). Ces années le voient également prononcer de nombreuses conférences dans des universités étrangères.

C'est à partir de mai 1988 que Didier Maus met l'accent sur ses activités universitaires et est élu professeur associé à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Il y enseigne jusqu’en 2006 le droit constitutionnel de la V^e République, le droit constitutionnel comparé européen, la justice constitutionnelle comparée, le contentieux constitutionnel comparé et l’histoire du droit constitutionnel. Il codirige, après l’avoir fondé, le diplôme d'études approfondies (DEA) de droit public comparé des États européens. Au sein de l’université, Didier Maus assure la fonction de secrétaire général puis de directeur du centre de recherche de droit constitutionnel de l’université.

Didier Maus devient, le 1^er septembre 2010, professeur à plein temps à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.

De 1974 à 2001, il est vice-président de l'Association internationale des écoles et instituts d’administration.

Responsabilités académiques

• Association française de science politique
  • Membre depuis 1978
  • Animateur du Groupe d'étude des Parlements (GETUPAR) (1985-1999)
  • Membre du conseil d'administration (1988-2000)
• Association Française de Droit Constitutionnel
  • Membre depuis 1981
  • Vice-président de l'Association française des constitutionnalistes (1987-1999)
  • Président (juillet 1999-décembre 2006),
  • Président émérite (depuis décembre 2006)
• Université de Paris I
  • Secrétaire général, puis codirecteur du Centre de recherche de droit constitutionnel (1989-1998, 1998-2004)
• Association internationale de droit constitutionnel
  • Vice-président (1993-2004)
  • Premier vice-président (2004-2007)
  • Président (2007-)

Activités politiques

De 1979 à 1983, Didier Maus a été adjoint au maire de Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne). De 1989 à 2008, il en est conseiller municipal.

Il adhère au Parti radical « valoisien » et devient membre de son comité exécutif en 1983. De 1987 à 1992, il assure la présidence du comité départemental de l'Union pour la démocratie française (UDF) de Seine-et-Marne. Il préside la commission des lois du Parti radical (1993–1995, réélu en 2003).

Activités associatives

Didier Maus a fait partie des organes directeurs de différentes associations :

• 1962 : président de la société des naturalistes du lycée Carnot (SONALYCA) de Paris
• 1963-1969 : vice-président fondateur de l'Association des jeunes pour la connaissance de l'État (AJCE)
• 1984-1993 : président des Amis de Samois-sur-Seine
• 1981-1994 : Amis de la forêt de Fontainebleau
• 1982-1989 : Atelier vert de la forêt de Fontainebleau (1982-1989)
• 1988-1990 : Mécénat

Didier Maus a organisé des expositions locales :

• Cartes et plans, anciens et modernes, de la forêt de Fontainebleau (1980)
• La Seine en Seine-et-Marne à travers les cartes postales (1982)
• Images d'un village d'Île-de-France au XX^e siècle : Samois-sur-Seine (1989)

Distinctions honorifiques

• Officier de l'Ordre de la Légion d'honneur (17 septembre 2004)
• Officier de l'Ordre national du Mérite (17 janvier 2001)
• Chevalier de l’ordre Ordre des Palmes académiques (21 juillet 1987)
• Chevalier de l’ordre du Mérite agricole (6 août 1987)
• Chevalier de l’ordre Ordre des Arts et des Lettres (6 mai 1988)

Publications

Éditorialiste

• Codirecteur (1990-) et fondateur (1990) avec Louis Favoreu de la Revue française de droit constitutionnel
• Président du Comité d'orientation de la collection « Retour aux textes » à La Documentation française (1992-2002)
• Directeur avec Robert Badinter de la collection « Histoire des Constitutions de la France », Fayard (1993-2005)
• Membre du comité éditorial de la revue Journal of Legislative Studies

Colloques, congrès, journées d’études et tables rondes

• La coopération parlementaire internationale, GETUPAR, (Paris, 1985)
• L'écriture de la Constitution, Association française des constitutionnalistes, Association française de science politique (Aix-en-Provence, 1988)
• La Nouvelle République brésilienne, Association française des constitutionnalistes (Paris, 1989)
• Le référendum, quel avenir ? , Centre de recherche de droit constitutionnel, université de Paris I (Paris, 1989)
• L'exception d'inconstitutionnalité, Centre de recherche de droit constitutionnel, université de Paris I (Paris, 1989) (1989)
• Le rôle des assemblées révolutionnaires dans la formation des pratiques parlementaires françaises, GETUPAR (Paris, 1989)
• Premier congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel (Strasbourg, 1990)
• La Cour suprême au XX^e siècle, (1992)
• Constitutions nationales et Europe, centre de recherche de droit constitutionnel de Paris I (Paris, 1992)
• Constitution et bioéthique, Centre de recherche de droit constitutionnel de l’Université de Paris I (Paris, 1997)
• Le traité d'Amsterdam et les constitutions nationales, centre de recherche de droit constitutionnel de Paris I (Paris, 1997)
• Cour de justice de la République, et après ?, Association française des constitutionnalistes, centre de recherche de droit constitutionnel de l’Université de Paris I (Paris, 1999)
• Histoire et science du droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel (Paris, 2005)

Publications officielles

• Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, Comité national chargé de la publications des travaux préparatoires des instituions de la V^e République, (François Luchaire et Didier Maus, dir.), La Documentation française, 4 vol., 1987-2002
• Archives constitutionnelles de la Ve République, volumes 1 et 2, Commission des archives constitutionnelles de la V^e République, (Jean Massot et Didier Maus, dir.), La Documentation française, 2008

Publications personnelles

• Institutions politiques, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, ministère de l'Économie, des finances et du budget, 4 éditions (1975, 1976, 1978, 1984)
• Textes et documents sur la pratique institutionnelle de la V^e République, La Documentation française, 2 éditions (1978, 1982)
• Les Grands textes de la pratique institutionnelle (puis, à partir de 1995, constitutionnelle) de la V^e République, La Documentation française, 8 éditions (1982, 1985, 1987, 1988, 1990, 1993, 1995, 1998)
• La pratique institutionnelle française (1978-1981), Fondation nationale des sciences politiques (service de polycopie), 1981
• Textes et documents sur l’élection présidentielle des 26 avril et 10 mai 1981, La Documentation française, 1982
• Textes et documents sur l’élection présidentielle des 24 avril et 8 mai 1988, La Documentation française, 1988
• Élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 (Textes et documents), La Documentation française, 1996
• Le Parlement sous la V^e République, Presses universitaires de France (collection « Que sais-je ? »), 3 éditions (1985, 1988, 1996)
• Droit constitutionnel, exercices pratiques (en collaboration), Montchrestien, 2 éditions (1987, 1989)
• Institutions politiques, Masson (collection « Concours administratifs ») 1990
• Etudes sur la Constitution de la V^e République (La mise en place, La pratique), Éditions STH (collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I »), 1990
• L'exception d'inconstitutionnalité, (Expériences étrangères, situation française), (Gérard Conac et Didier Maus, dir.), Éditions STH (collection Les cahiers constitutionnels de Paris I), 1990
• Le référendum, quel avenir ? (Expériences étrangères, La France), (Gérard Conac et Didier Maus, dir.), Éditions STH (collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I »), 1990
• La pratique constitutionnelle française 1990, Presses universitaires de France, 1991.
• La pratique constitutionnelle française 1991, Presses universitaires de France, 1992.
• La pratique constitutionnelle française 1992, La Documentation française (collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I »), 1995.
• La Nouvelle République brésilienne, (Didier Maus et Pierre Bon, dir.), Economica, 1991
• L’écriture de la Constitution de 1958, (Didier Maus, Louis Favoreu, Jean-Luc Parodi, dir.), Economica, Puam, 1992.
• Les constitutions nationales à l'épreuve de l'Europe, (Jean-Claude Masclet et Didier Maus, dir.), La Documentation française, 1993.
• Témoignages sur l'écriture de la Constitution de 1958, (Didier Maus et Olivier Passelecq, dir.) La Documentation française (collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I »), 1997.
• Aborder le droit constitutionnel, Le Seuil (collection « Mémo »), 1998.
• Constitution et éthique biomédicale, (Noëlle Lenoir, Bertrand Mathieu et Didier Maus, dir.), La Documentation française (collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I »), 1998.
• Le traité d'Amsterdam face aux constitutions nationales, (Didier Maus et Olivier Passelecq, dir.), La Documentation française (collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I »), 1998.
• La Cour de justice de la République, et après ? (Didier Maus et Bertrand Mathieu, dir.), La Documentation française (collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I »), 2000.
• François Luchaire : un Républicain au service de la République, Liber amicorum, (textes réunis par Jeannette Bougrab et Didier Maus), Publications de la Sorbonne, 2005.
• 30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, (Didier Maus et André Roux, dir.), Economica, 2006.
• Normandie constitutionnelle. Un berceau des droits civiques ? , (Odile Rudelle et Didier Maus, dir.), actes du colloque de Cerisy des 1^er-6 juin 2006, Economica, 2007.
• Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, (Pierre Bon, Didier Maus, dir.), Dalloz, 2008.

Préfaces, introductions, entretiens et conclusions

• Préface (avec Louis Favoreu) à Jean-Éric Callon, Les projets constitutionnels de la Résistance, La Documentation française, 1998.
• Préface à Christian Bigaut, Le réformisme constitutionnel en France, La Documentation française, 2000.
• Préface à Jean-Luc Sauron, L’administration française et l’Union européenne, IIAP, La Documentation française, 2000.
• Préface (avec Françoise Dreyfus) à Séverine Brondel, Norbert Foulquier et Luc Heuschling (dir.), Gouvernement des juges et démocratie, Publications de la Sorbonne, 2001.
• Préface à Genoveva Vrabie, Les régimes politiques des pays de l’Union européenne et de la Roumanie, Bucarest, Monitorul official, 2002.
• Préface à Victor Duculescu (et autres), Drept constituttionel comparat (Droit constitutionnel comparé), Bucarest, Luminalex, 2002.
• Préface à L’équilibre des pouvoirs, l’esprit des institutions (Mélanges Pierre Pactet), Dalloz, 2003.
• Préface à François Luchaire, un républicain au service de la République (Liber amicorum en l’honneur de François Luchaire), Publications de la Sorbonne, 2005.
• Avant-propos et conclusion, « L'action extérieure de l'État », Revue française d'administration publique, 1996, n^o 77.
• Avant-propos, « Démocratie, gouvernance et décentralisation », Revue française d'administration publique, 1998, n^o 88.
• Avant-propos, « L'indépendance des cour des comptes en Europe », Revue française d'administration publique, 1999, n^o 90.
• Avant-propos, « L’administration de l’Union européenne », Revue française d'administration publique, 2000, n^o 95.
• Conclusion, « L'administration des parlements », Revue française d'administration publique, 1993, n^o 68.
• Entretien, « L'IIAP », Service public, 1994, n^o 22.
• Entretien, « Les pays de l'Est et la coopération administrative », Cahiers de la Fonction publique, 1994, n^o 121.
• Entretien, « L'ENA est-elle exportable ? », Pouvoirs, n^o 80, 1996.
• « Témoignage d’un ancien directeur de l’IIAP », Revue française d'administration publique, 2001, n^o 100.

Notes et références

1. ↑ Licence en droit, licence ès sciences économiques, licence ès lettres (sociologie), diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris, diplôme d'études supérieures de droit public, diplôme d'études supérieures ès sciences économiques, diplôme de la « Harvard Summer School » (économie).
2. ↑ Administrateur civil de 2^e classe le 1^er juin 1973, de 1^re classe le 1^er janvier 1978, hors classe le 11 février 1983.
3. ↑ Conférence La place et le rôle d'une Cour constitutionnelle dans un État démocratique, Commission européenne pour la démocratie par le droit, Tirana, 4-8 octobre 1993.
4. ↑ Conférence La Constitution de la V^e République, de la transition à la consolidation, séminaire « Transitions et consolidations démocratiques en Amérique latine », Santiago du Chili, Institut d'études politiques de Paris, Institut de science politique de l'Université catholique de Santiago du Chili, Santiago du Chili, 31 juillet 1991.
5. ↑ Didier Maus est en 2009 le président émérite de l'Association française de droit constitutionnel.
6. ↑ Présidence d'une durée de quatre ans.
7. ↑ Didier Maus est notamment intervenu à la télévision dans le cadre des passations de pouvoirs entre François Mitterrand et Jacques Chirac le 17 mai 1995, puis entre Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy le 16 mai 2007 et lors de la cérémonie du 16 mai 2007, ainsi que dans le cadre des révisions de la Constitution.
8. ↑ Quelques articles de Didier Maus : « L'État et les consommateurs », Bulletin de liaison et d'information de l'administration centrale du ministère de l’économie et des finances, n^o 74 (avril-juin 1976) ; « L'État face à l'information et l'éducation des consommateurs », id. 1977 ; « Semois-sur-Seine en 25 cartes postales », Les Cahiers samoisiens, 1983 ; préface à Anne Ganachaud-Lallemand, Samois et Valvins à la Belle-Époque : la vie littéraire à Samois-sur-Seine et à Valvins au tournant du siècle, Nolin, 1998 ; « Fernand Labori à travers le procès Zola », Les Cahier samoisiens, numéro spécial, 1999.
9. ↑ (fr) [lire en ligne (page consultée le Avril 2004)] Revue française de droit constitutionnel, P.U.F., n^o  59, 60, (ISBN 9782130549451), 228 pages, p.  883 à 892. L’hommage s’est déroulé à Athènes, le 12 mai 2005.
10. ↑ (fr) Revue française de droit constitutionnel site=puf.com, Décembre 2009
11. ↑ En tant que président de l’association internationale de droit constitutionnel.
12. ↑ Mission de secrétaire rapporteur du Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la V^e République, prolongée jusqu’au 25 avril 2002.
13. ↑ (fr) [PDF] [[www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=RFDC_050_0259 lire en ligne] (page consultée le mars 2002)] Revue française de droit constitutionnel, P.U.F., n^o  50, (ISSN 1151-2385) |(ISBN 2-1305-2790-6), p.  259 à 277. L’hommage s’est déroulé le 14 mars 2002.
14. ↑ (fr) M. Didier Maus, membre de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes sur observatoire-parite.gouv.fr, 21 décembre 2009

Voir aussi

• Didier Maus sur le site du Conseil Constitutionnel. Consulté le 22 janvier 2010.