Vous pouvez marquer votre extraits intéressants de texte qui seront disponibles par le biais d'un lien unique dans votre navigateur.


Conseil européen de Tampere

Conseil européen de Tampere
Etats présents au Conseil européen, selon l'affiliation politique de leur chef d'Etat (au 1er janvier 1999). En rouge, Parti socialiste européen ; en bleu, Parti populaire européen, et en marron, indépendants. Attention : ne prend pas en compte les situations de cohabitation, comme en France, ni les coalitions parlementaires, comme en Autriche.

Le Conseil européen de Tampere (15 octobre 1999 - 16 octobre 1999) a réuni en Finlande les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, sous la présidence de Paavo Lipponen.

Il a abouti à un accord sur des réformes institutionnelles, ainsi qu'à la proposition de formaliser la coopération judiciaire (§46 de la déclaration finale), qui mènera progressivement à la création d'Eurojust, comme réponse nécessaire à la création antérieure d'Europol. Il a aussi affirmé l'objectif de « renforcer la politique étrangère et de sécurité commune », offrant le plein appui du Conseil à l'action du Haut représentant de la PESC Javier Solana.

Poursuivant les acquis du traité d'Amsterdam (1997) concernant la création d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice », il a notamment « souligné que le citoyen ne peut jouir de la liberté que dans un véritable espace de justice, où chacun peut s'adresser aux tribunaux et aux autorités de tous les États membres aussi facilement qu'il le ferait dans son propre pays. Le Conseil européen a approuvé le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires qui devrait devenir la pierre angulaire de la coopération judiciaire. Il a souligné la nécessité d'une convergence accrue dans le domaine du droit civil et en particulier la nécessité de faciliter la coopération judiciaire dans les affaires transfrontalières »[1].

Concernant l'harmonisation au niveau européen de la politique de l'immigration (droit d'asile, renforcement de la coopération douanière, etc.), le Conseil préconise aussi la mise en place d'accords de réadmission entre l'Union européenne et les pays tiers.

Sommaire

Plan de la déclaration finale

Gouvernements présents à Tampere

Etats-membres Votes (Vote à la majorité qualifiée) Chef d'Etat/de gouvernement Parti national Parti européen
Allemagne 10 Gerhard Schröder SPD (coalition SPD/Alliance 90/Les Verts) PSE/Verts européens
France 10 Jacques Chirac/Gouvernement Lionel Jospin RPR/Gauche plurielle Indépendant/Divers
Royaume-Uni 10 Tony Blair Labour PSE
Italie 10 Massimo D'Alema Démocrates de gauche (coalition de l'Olivier) PSE
Espagne 8 José María Aznar López Parti populaire PPE
Pays-Bas 5 Wim Kok Parti travailliste PSE
Grèce 5 Costas Simitis PASOK PSE
Belgique 5 Guy Verhofstadt VLD/Coalition arc-en-ciel ELDR/divers
Portugal 5 António Guterres Parti socialiste PSE
Suède 4 Göran Persson SAP PSE
Autriche 4 Viktor Klima SPÖ (Grande coalition avec l'OVP)) PSE/PPE
Danemark 3 Poul Nyrup Rasmussen Social démocrate PSE
Finlande 3 Paavo Lipponen SDP PSE
Irlande 3 Bertie Ahern Fianna Fáil (centre-droit) Indépendant
Luxembourg 2 Jean-Claude Juncker CSV PPE

Notes et références

  1. ↑ Fiche technique du Parlement européen: la coopération judiciaire

Voir aussi

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

  
Share  

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne —  Ne doit pas être confondu avec Convention européenne des droits de l homme. La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité de Lisbonne de 2007 fait… …   Wikipédia en Français

  • Charte Des Droits Fondamentaux De L'Union Européenne — La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l article sur les droits fondamentaux et vise à lui… …   Wikipédia en Français

  • Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne — Charte des droits fondamentaux de l Union européenne La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l… …   Wikipédia en Français

  • Charte des droits fondamentaux de l'union européenne — La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l article sur les droits fondamentaux et vise à lui… …   Wikipédia en Français

  • Charte européenne des droits fondamentaux — Charte des droits fondamentaux de l Union européenne La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l… …   Wikipédia en Français

  • Exil de Babylone — Exil à Babylone L Exil à Babylone est le nom qu on donne généralement à la déportation à Babylone des Juifs de Jérusalem et du Royaume de Juda sous Nabuchodonosor II. Sommaire 1 L Exil dans la Bible 2 L Exil des Judéens 2.1 …   Wikipédia en Français

  • Ecole superieure de commerce de Chambery Savoie — École supérieure de commerce de Chambéry Savoie École supérieure de commerce de Chambéry Savoie Devise Un esprit d avenir Informations …   Wikipédia en Français

  • Ecole nationale de la magistrature — École nationale de la magistrature 44° 50′ 12″ N 0° 34′ 45″ W / 44.836689, 0.579138 …   Wikipédia en Français

  • Exil — Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l… …   Wikipédia en Français

  • Exilé — Exil Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l …   Wikipédia en Français

  • Exilés — Exil Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l …   Wikipédia en Français