Conseil d'Alsace unique

Un conseil d'Alsace unique est, depuis le début de la décentralisation, une idée soutenue par de nombreux Hommes politiques, du Haut-Rhin comme du Bas-Rhin, de droite comme de gauche, afin de rassembler les collectivités territoriales alsaciennes en une entité unique.

La réforme des collectivités territoriales adoptée par le parlement en 2010 a donné aux élus locaux les moyens de satisfaire facilement cet objectif. Le chapitre IV de la loi du 16 décembre 2010^[1], met en place les conditions de la fusion de collectivités dans un territoire.

Historique

1934, la genèse ?

L'idée d'un Conseil d'Alsace Unique n'est pas récente. En 1934, alors que la III^e République organise une centralisation de l’État Français non négociable, 9 députés alsaciens déposent une proposition de loi surprenante : Créer la Région Alsace en réunissant les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Michel Walter [1] (Bas-Rhin - Républicains du centre), Médard Jules Brogly [2] (Haut-Rhin - Républicains du centre), Thomas Seltz [3] (Bas-Rhin - Démocrate populaire), Joseph Brom [4] (Haut-Rhin - Démocrate populaire), Henri Meck [5] (Bas-Rhin - Démocrate populaire), Joseph Rossé [6] (Haut-Rhin - Républicains du centre), Charles Elsaësser [7] (Bas-Rhin - Républicains du centre), Camille Bilger [8] (Haut-Rhin - Républicains du centre) et Marcel Sturmel [9] (Haut-Rhin - Républicains du centre) proposent une organisation originale du territoire français en Alsace. Ils précisent que "la région alsacienne est administrée par une assemblée régionale qui élit en son sein une commission régionale".

Dans l'exposé des motifs, ils indiquent que "d'une façon générale, la centralisation de l'administration française apparaît, en Alsace, aussi anachronique que malcommode... Les fonctionnaires résidant sur place, obligés d'en référer à Paris font des réponses expectatives, aimables et vagues". Dans son livre "Passion d'Alsace"^[2], Philippe Richert indique que "Nous n'en étions pas encore à la décentralisation ; l’État gardait la haute main sur les décisions et leur éventuelle concrétisation".

1970/1977, L'idée régionale de Pierre Pflimlin

1972, la création des régions

La loi du 5 juillet 1972^[3] crée en France 21 entités administratives regroupant chacune plusieurs départements. Ces "Régions" sont tout d'abord un simple échelon d'exécution des politiques, puisqu'elles sont dirigées et représentées par le préfet de Région.

L'Alsace est alors la plus petite des Régions françaises, puisqu'elle ne regroupe que deux départements : Le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.

1982, l'acte I de la décentralisation

1983, Henri Goetschy : Préserver l'identité alsacienne

1990, un conseiller général du Bas-Rhin propose un Conseil de Région

1994, le Ministre Daniel Hoeffel propose une "expérimentation"

2001, la relance du débat

1990 - 2005, Une opinion publique systématiquement favorable

2007, Les socio-professionnels pour une union des collectivités

En décembre 2003 à l'occasion de l'examen du projet d'avis du Conseil Economique et Social d'Alsace (CESA) (ancienne dénomination du CESER Alsace)concernant le budget primitif 2004 de la Région Alsace, le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) et le MEDEF déposèrent une proposition d'amendement ainsi rédigée "Le CESA observe à ce titre que l’hypothèse d’une collectivité unique alsacienne, regroupant la Région et les deux Départements, serait de nature à donner la cohérence, l’efficacité et la lisibilité nécessaires aux politiques publiques en Alsace afin de faire face dans les meilleures conditions possibles aux deux défis majeurs à relever que sont la mondialisation d’une part et l’élargissement de l’Union Européenne d’autre part." Cette proposition fut rejetée en commission des amendements mais maintenue pour l'assemblée plénière à la demande de ses promoteurs comme le prévoit le règlement. Lors de la réunion du Bureau du CESA, précédent la plénière le 3 décembre 2003, il fut constaté qu'aucune organisation n'était prête à débattre sur un tel sujet et le CJD obtint en échange du retrait de son amendement que l'on crée un groupe de travail. Le but de ce groupe serait d'approfondir le sujet et de préparer la création d'une commission temporaire chargée d'élaborer un avis sur la gouvernance publique en Alsace. Cette commission temporaire (la 1ère dans toute l'histoire du CESA) fut créée le 29 avril 2005 et Michel Naudo (CJD) en assura la présidence avec M. Yves Lavoinne (représentant les Université)comme rapporteur. L'avis sur la gouvernance publique en Alsace fut voté en Assemblée plénière du CESA le 4 juin 2007^[4] et reçu un écho médiatique considérable^[5] en Alsace^[6]. L’assemblée régionale des socioprofessionnels alsaciens se disait favorable à la création d’une collectivité unique de portée régionale, dotée d’une assemblée délibérative et d'un exécutif distinct , le Conseil d’Alsace, composée de membres élus au suffrage universel, dans le respect d’une représentation des territoires et de la population. Cette assemblée régionale devant exercer les compétences actuellement dévolues à la Région et aux Départements.

2009, "Passion d'Alsace" en précampagne

2010, Un nouveau ministre Alsacien

2011, un pas en avant, un pas en arrière

2011 semble marquer une certaine accélération dans la construction d'une collectivité unique en Alsace.

L'idée de " l'intercollectivité "

Ainsi, fin janvier, les présidents des 3 exécutifs du département à savoir Charles Buttner (Conseil Général du Haut-Rhin), Guy-Dominique Kennel (Conseil Général du Bas-Rhin) et Philippe Richert (Ministre Président de la Région Alsace) signent une déclaration commune dans laquelle ils s'engagent à consulter les Alsaciens sur la constitution d'une intercollectivité. Après les élections cantonales de mars 2011, les protagonistes de la déclaration ne sont toutefois plus tout à fait sur la même longueur d'ondes. Charles Buttner, s'il n'est pas opposé à la constitution d'une intercollectivité émet des réserves quant à la consultation référendaire et s'oppose à la création d'un exécutif unique se substituant aux 3 exécutifs existants. Guy-Dominique Kennel, pour sa part veut aller plus loin que l'intercollectivité et propose plusieurs solutions.

Quatre pistes d'évolution

Pour le président du Conseil Général du Bas-Rhin, il existe 4 voies pour l'évolution institutionnelle de l'Alsace. Il les présente en 4 solutions :

• SOLUTION A : Le statu quo

Cette solution consiste à laisser telle quelle la situation institutionnelle de l'Alsace, à savoir 2 conseils Généraux, et un Conseil Régional. Il émet de sérieuses réserves quant à cette solution.

• SOLUTION B : L'intercollectivité

Défendue par Charles Buttner, cette solution consisterait à permettre aux 3 assemblées de se réunir régulièrement. Chacune conservant ses compétences et ses caractéristiques, des rencontres régulières permettraient d'harmoniser un certain nombre de politiques entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin

• SOLUTION C : La collectivité unique centralisée

Cette solution consisterait à créer une collectivité unique se substituant aux 3 collectivités existantes et exerçant l'ensemble de leur compétence. Elle serait dirigée par un exécutif formé de façon traditionnelle entre les élus territoriaux.

• SOLUTION D : La collectivité unique territorialisée

Solution préférée par Guy Dominque Kennel, cette proposition consiste à créer une collectivité unique se substituant aux 3 collectivités existantes et exerçant l'ensemble de leur compétence. Les conseillers territoriaux seraient élus dans des cantons, un ensemble de 5 ou 6 cantons formant un territoire. L'un des conseillers territoriaux du territoire serait alors désigné président du territoire et exercerait de droit une Vice-présidence au sein du Conseil Unique. Cette solution permettrait, selon Guy-Dominique Kennel, d'obliger à une territorialisation des politiques nécessaire à la vue des compétences qui reviendraient au Conseil Unique.

Un nouvel avis du CESER-Alsace

Le 30 mars 2011, le CESER-Alsace rend un nouvel avis sur la gouvernance du territoire Alsacien intitulé "Pour un Conseil d'Alsace [10]. 3 ans seulement après avoir rendu un avis sur la question, les socio-professionnels se sont auto-saisis de la question de l'organisation institutionnelle du territoire alsacien.

Le titre du rapport est explicite. Les socio-professionnels demandent à une majorité écrasante que les 3 exécutifs de la Région se rassemblent en une collectivité unique. Ainsi "Le CESER-Alsace appelle à la création d’une collectivité unique d’Alsace, fruit du regroupement des compétences de la Région et des Départements, dotée d’un conseil unique, d’un exécutif et d’un budget propres."^[7] Le CESER-Alsace précise que "L’ambition de cette réforme est de dynamiser et de moderniser la vie publique, en renforçant la cohérence et l’efficacité de l’action des collectivités, comme l’amélioration de la vie démocratique et du service public en Alsace. Sa pleine réussite impose que soient apportées des réponses à des questions déterminante

• la nécessité d’une répartition équilibrée des lieux d’implantation et d’expression de la politique régionale ;
• la déclinaison à l’échelle des territoires de certaines actions assurées aujourd’hui par les Départements ou la Région ;
• l’expérimentation de compétences nouvelle ;
• le renforcement souhaitable du rôle du CESER-Alsace, notamment lors de l’élaboration et de l’évaluation des politiques régionales."

Ce rapport est dévoilé dans la semaine suivant le 2^nd tour des élections cantonales. Charles Buttner, fraichement réélu président du Conseil Général du Haut-Rhin et opposé à l'idée d'un Conseil d'Alsace Unique qualifiera alors les socio-professionnels de « donneurs de leçons » et de gens qui « ne savent pas comment cela fonctionne ». Cette déclaration lui vaudra une réponse de Bernard Stalter [11], président de l'assemblée consultative, suivie le 28 avril d'une réponse de Michel Naudo, président de la Commission "Gouvernance" du CESA lors du premier avis en 2007, dans laquelle il s'émeut de la réaction du président du Conseil Général du Haut-Rhin, ce d'autant plus que "Jamais aucun responsable politique n'a exprimé l'idée que le CESA avait travaillé dans l'approximation et la méconnaissance du sujet abordé". Il rappel également que l'assemblée consultative incarne la "démocratie participative" qui doit selon lui être un écho à la crise traversée par la "démocratie représentative" et illustrée par les taux d'abstention records lors des élections cantonales de mars 2011 (55% d'abstention au niveau national).

Pour un Conseil d'Alsace, Pour le Conseil Général du Haut-Rhin...

http://www.cg68.fr/images/stories/une/06_05_11Reforme/ResolutionduHautRhin.pdf

Oui à la fusion, oui au référendum

http://www.region-alsace.eu/medias/documents/resolution-conseil-regional-alsace.pdf

Conditions de la fusion des 3 grandes collectivités en Alsace

La réforme territoriale entreprise en 2010 par le gouvernement ouvre la possibilité de regrouper et modifier les limites départementales des départements et des régions. L'article 29 de la loi de réforme des collectivités territoriale stipule qu' "une région et les départements qui la composent peuvent (...) demander à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives".

Pour regrouper en une seule collectivité, les actuels Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et le Conseil régional, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Le vote conforme de chacune des 3 collectivités concernées,
• L'avis conforme du comité des massifs des Vosges,
• Un vote par référendum favorable à la majorité absolue représentant un quart des électeurs inscrits dans chacun des départements concernés. Il ne suffit donc pas que 50% des Alsaciens soient favorables à une proposition d'unification des collectivités, il faut que 50% des Bas-Rhinois et que 50% des Haut-Rhinois donnent leur accord au projet.

Situation particulière entre 2010 et 2012

Position des élus Alsaciens

Les conseillers régionaux

Les conseillers généraux

du Bas-Rhin

du Haut-Rhin

Les parlementaires

Les grands élus

Annexes

• La page Alsace dans Wikipédia
• Sondage CSA d'avril 2010 sur l'évolution institutionnelle de l'Alsace :[12]
• http://www.bernardfischer.fr/post/2007/05/15/Le-Conseil-dAlsace-Unique
• http://www.pme.gouv.fr/actualites/syntpress/062007/06062007.htm
• http://libestrasbourg.blogs.liberation.fr/actu/2008/10/collectivit-als.html
• http://www.lefigaro.fr/politique/2008/10/01/01002-20081001ARTFIG00343-bas-rhin-et-haut-rhin-revent-d-une-assemblee-d-alsace-.php
• http://alsace.novopress.info/2789/collectivite-territoriale-unique-le-referendum-promis-aux-alsaciens-est-repousse/
• http://www.ceser-alsace.eu/medias/avis/6e-com/2011_Conseil_Alsace.pdf
• http://www.ceser-alsace.eu/medias/avis/6e-com/2007-gouvernance-publique.pdf

Notes et références

1. ↑ LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
2. ↑ "Passion d'Alsace - Pour une région audacieuse et unie", Philippe Richert, Éditions la nuée Bleue, février 2009
3. ↑ Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
4. ↑ http://www.ceser-alsace.eu/medias/avis/6e-com/2007-gouvernance-publique.pdf
5. ↑ http://sitemap.dna.fr/articles/200705/15/un-conseil-alsace-unique,region,000007496.php
6. ↑ http://archives.lesechos.fr/archives/2007/LesEchos/19933-27-ECH.htm
7. ↑ http://www.ceser-alsace.eu/medias/avis/6e-com/2011_Conseil_Alsace.pdf