Commission des Finances (Sénat)

Commission des Finances (Sénat)

La commission des Finances est une commission parlementaire du Sénat français.

Sommaire

Composition actuelle

Présidence

À l'instar de l'Assemblée nationale, où la commission des Finances est dirigée par un membre de l'opposition parlementaire, le socialiste Jérôme Cahuzac, la commission est présidée au Sénat par l'UMP Philippe Marini (Oise).

Bureau

Le bureau est composé depuis le 6 octobre 2011 de :

Rôle

La commission est chargée d'examiner les lois de finances, elle a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

Liste des présidents

Présidents Groupe Dates du mandat Notes
Alain Lambert UC 1998 2002 Démission suite à sa nomination au gouvernement
Jean Arthuis UC 2002 2011
Philippe Marini UMP 2011 en cours

Notes et références

Lien externe


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission des Finances (Sénat) de Wikipédia en français (auteurs)

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