Commission consultative des trésors nationaux

La Commission consultative des trésors nationaux est une commission française dont la mission est de proposer au gouvernement le classement d’œuvres au titre de trésor national. La commission, créée en 1993, examine les propositions à partir des rapports scientifiques des œuvres rédigés par les conservateurs du patrimoine^[1].

Conséquences du classement

Ce classement comme trésor national entraîne pour l'œuvre en question le refus de tout certificat d’exportation au sens de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée.

La loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a institué des incitations fiscales pour les entreprises qui, dans le cadre du mécénat d'entreprise, financent l'acquisition par l’État d'un trésor national ^[2].

Quelques chiffres

Le nombre de certificats d'exportation de biens culturels refusés au cours de l'année 2001, après avis de la commission consultative des trésors nationaux, a été de sept, soit 0,08% des 9185 certificats demandés ^[3].

De la création de la commission en1993 au 1^er juillet 2008, 165 refus de certificats d'exportations ont été prononcés. Parmi ceux-ci, 26 certificats ont ensuite été accordés, après expiration du délai du refus initial ^[4].

Notes et références

Notes

1. ↑ Source : Trésors nationaux et œuvres d'intérêt patrimonial majeur (résumé de l'article Honorat, 2008), CNRS. Consulté le 12 octobre 2009
2. ↑ Source: Trésors nationaux, Direction des musées de France. Consulté le 12 octobre 2009
3. ↑ Source: Question écrite au gouvernement et réponse du ministère de la Culture, 2001, Sénat français. Consulté le 12 octobre 2009
4. ↑ Source: Liste des trésors nationaux nationaux ayant fait l'objet d'un certificat de refus : état au 01/07/2008, Direction des musées de France. Consulté le 12 octobre 2009

Bibliographie

• Honorat, Edmond, Trésors nationaux et œuvres d'intérêt patrimonial majeur in La Revue du Louvre et des musées de France (ISSN 0035-2608), 2008, n°2, pp. 25–32.

Liens externes

• [PDF] Liste des trésors nationaux ayant fait l'objet d'un refus de certificat