Commissaire à l'éthique et à la déontologie (Québec)

Commissaire à l'éthique et à la déontologie (Québec)
Commissaire à l'éthique
et à la déontologie
Juridiction Parlement du Québec
Direction Me Jacques Saint-Laurent, commissaire
Agence mère Assemblée nationale du Québec

Le commissaire à l'éthique et à la déontologie du Québec est responsable de l'application du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

Lien externe

Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commissaire à l'éthique et à la déontologie (Québec) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Assemblée nationale du Québec — Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale Parlement du Québec 39e législature du Québec …   Wikipédia en Français

  • Éthique militaire — L éthique militaire est un ensemble de pratiques et de discours visant à guider les forces armées et leurs membres afin qu ils agissent de façon conforme à des valeurs et à des normes, et à préciser au regard de l’ensemble de la citoyenneté ces… …   Wikipédia en Français

  • Détective — Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Détective Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements Universels pour le Com …   Wikipédia en Français

  • Agence de recherches privées — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements …   Wikipédia en Français

  • Agence privée de recherches — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements …   Wikipédia en Français

  • Agent de recherches — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements …   Wikipédia en Français

  • Agent de recherches privées — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements …   Wikipédia en Français

  • Detective — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements …   Wikipédia en Français

  • Detectives — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements …   Wikipédia en Français

  • Détective privé — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”