Basse justice

Justice seigneuriale

On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes), supprimées pour ces dernières au milieu du ⅩⅧe siècle.

La justice seigneuriale a une importance primordiale au sein du village. Elle arbitre les conflits entre paysans, et entre les paysans et le seigneur (mais en ce cas uniquement en matière de droits seigneuriaux, car pour toute autre cause, le seigneur doit se pourvoir devant une justice autre que la sienne).

À l'origine, le seigneur peut ainsi asseoir sa domination sur ses terres, mais cette possibilité n'a plus guère de réalité à partir du XVIe siècle, alors que le pouvoir royal restreint peu à peu les prérogatives seigneuriales. À la fin de l'Ancien Régime, la justice seigneuriale correspond plutôt à ce que l'on appellerait de nos jours une « justice de proximité », mais elle n'a plus alors d'importance réelle que pour des affaires mineures. En dépit de la légende noire qui les entoure encore, les justices seigneuriales, aux XVIIe et XVIIIe siècles, rendent des services indiscutables dans les campagnes car elles sont rapides, accessibles aux justiciables, peu coûteuses et équitables selon l'opinion de la plupart des spécialistes de notre époque qui se sont penchés sur leurs archives (conservées dans la série B des archives départementales).

Sommaire

Historique et évolution

La justice seigneuriale est issue de la féodalité et se caractérise par une délégation du pouvoir royal aux seigneurs, le roi étant juridiquement la source de toute justice (une justice qu'au XIIIe siècle Louis IX rend encore personnellement à l'occasion pour ces propres domaines). La justice seigneuriale, moins lente et donc moins coûteuse que la justice royale, géographiquement plus proche des justiciables, permet également la diffusion des ordonnances et édits royaux au niveau local, ainsi que l’application des redevances seigneuriales (cens, banalités, droits de mutation, champart, saisine). Les seigneurs ont aussi un rôle de police administrative concernant les poids et mesures, la voirie, le contrôle des prix, les marchés, le fermage, les droits de passage. La possession de la justice constituant un important élément de prestige, les seigneurs n’hésitent pas à planter des poteaux de justice armoriés, qui permettent de marquer les limites territoriales de la seigneurie.

Jusqu'au XVIe siècle, la cour seigneuriale est présidée par le seigneur, ou l’un de ses représentants : prévôt, bailli, sénéchal ou simple juge. Le seigneur ne juge plus personnellement depuis le XVIe siècle. Il est alors tenu de nommer un juge possédant des compétences juridiques reconnues (diplôme d'une faculté de droit), être pourvu de gages suffisants, et avoir été agréé par la juridiction royale dont il dépend.

La Révolution française de 1789 supprime les justices seigneuriales et leur substitue les justices de paix (loi des 16 et 24 août 1790) qui fonctionneront dans chaque chef-lieu de canton jusqu'en 1958.

Les trois niveaux de justice seigneuriale

On distingue trois degrés de justice seigneuriale :

  1. Justice haute ( ou haute justice): le seigneur (ou plus exactement le juge seigneurial) peut juger toutes les affaires et prononcer toutes les peines, dont la peine capitale, celle-ci ne pouvant toutefois être exécutée qu'après confirmation par des juges royaux (appel obligatoire, porté devant les parlements). La haute justice jouit de la plénitude de juridiction au civil comme au pénal.
  2. Justice moyenne (ou moyenne justice) : le seigneur peut juger les rixes, injures et vols. Les délits ne peuvent être punis de mort. Pratiquement, la moyenne justice joue un rôle important au civil, notamment en matière de successions et de protection juridique des intérêts des mineurs : apposition de scellés, inventaire des biens des mineurs, nomination des tuteurs, etc.
  3. Justice basse (ou basse justice) : le seigneur peut juger les affaires relatives aux droits dus au seigneur, cens, rentes, exhibitions de contrats et héritages sur son domaine. Il s'occupe aussi des délits et amendes de faibles valeurs (dégâts des bêtes, injures, amendes inférieures à 7 sols 6 deniers). Il doit posséder sergent et prison afin d'y enfermer tout délinquant avant de le mener au haut justicier.

Si la seigneurie est assez grande pour qu'il y ait des vavasseurs, les affaires de moyenne et basse justice sont jugées par leurs soins.

Composition du tribunal

Le tribunal seigneurial se compose, théoriquement, de trois personnes :

  • Le juge, appelé parfois prévôt, bailli, sénéchal, vice-gérant, ou viguier selon les régions, qui prononce la sentence.
  • Le procureur, appelé procureur fiscal, qui représente le ministère public, et engage les poursuites.
  • Le greffier, qui transcrit les jugements et tient les archives de la justice.


Parfois, la justice seigneuriale est plus étoffée, généralement quand son ressort est étendu géographiquement, et son activité importante. On y rajoute alors :

  • Le juge des appélations, qui juge en appel.
  • Le lieutenant de justice, adjoint du juge, qui le remplace le cas échéant dans ses fonctions.
  • Le substitut du procureur, adjoint du procureur fiscal.
  • Le sergent, aux fonctions proches de celles des huissiers actuels, existe obligatoirement dans les hautes et moyennes justices, et souvent en fait dans les basses justices. C'est lui qui, notamment, doit remettre aux justiciables les assignations devant le tribunal.

Le seigneur est tenu de posséder une salle où rendre la justice (que l'on appelle l'auditoire) et une prison avec geôlier, qui doivent être maintenues en bon état.

Bibliographie

  • Renauldon, Dictionnaire des fiefs..., Paris, 1765.
  • Giffard (A.), Les Justices seigneuriales de Bretagne aux XVIIe et XVIIIe siècle, Paris, 1903.
  • Lemercier (Pierre), Les Justices seigneuriales de la région parisienne de 1580 à 1789, Paris, 1933.
  • Mousnier (Roland), Les Institutions de la France sous la monarchie absolue, 1589-1789, Paris, 1974.
  • Gallet (Jean), Seigneurs et paysans en France, 1600-1793, Rennes, Editions Ouest-France, 1999.
  • Articles "Justice seigneuriale" dans
Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles (par Marcel Marion), Paris, Picard, 1923.
Dictionnaire de l'Ancien Régime (sous la direction de Lucien Bély), Paris, PUF, 1996.
Dictionnaire du Grand Siècle (sous la direction de François Bluche), Paris, Fayard, 1990.
Lexique historique de la France d'Ancien Régime (par Guy Cabourdin et Georges Viard), Paris, Armand Colin, 1978.
  • Pour un aperçu concret de l'exercice au quotidien de la justice seigneuriale, voir La Vie quotidienne des paysans français au XVIIe siècle (par Pierre Goubert), Paris, Hachette, 1982 (chapitre XIII, Le paysan et son seigneur).
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