Chambre des députés (Rwanda)

Chambre des députés (Rwanda)
Rwanda
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Cet article fait partie de la série sur la
politique du Rwanda,
sous-série sur la politique.
v · chambre basse du Parlement du Rwanda qui est bicaméral. Son siège se trouve à Kigali, la capitale du Rwanda.

Sommaire

Histoire

Après la période de transition (1994-2003) qui succède au génocide, la Chambre des députés, comme le Sénat, est instituée par la Constitution du 4 juin 2003[1]. Les dispositions la concernant figurent dans la sous-section 2, « De la Chambre des députés » de ce texte (articles 76 à 81).

Sa première législature commence en 2003, la seconde en 2008.

Composition

La Chambre des députés compte 80 membres.

  • 53 sont élus au scrutin direct (à la proportionnelle)
  • 27 sont élus au scrutin indirect dont :
    • 24 femmes élues par des collèges électoraux des provinces et la Ville de Kigali
    • 2 membres élus par le Conseil national des jeunes
    • 1 membre élu par la Fédération des associations de handicapés

Actuellement (2010), les femmes sont au nombre de 45 (soit 56,25%), du fait du cumul entre scrutins direct et indirect.

Présidence

L'article 58 de la Constitution de 2003 stipule que le Président de la République et le Président de la Chambre des députés proviennent de formations politiques différentes[1].

Le premier président, de 2003 à 2008, était Alfred Mukezamfura, président du Parti démocrate centriste (PDC)[2]. En 2009 il fut condamné à la prison à perpétuité après avoir été reconnu coupable de participation au génocide de 1994[3].

Depuis le 6 octobre 2008, la présidente de la Chambre des députés est Rose Mukantabana, docteur en droit et militante des droits de l'homme. Elle n'est affiliée à aucun parti[4].

Durée de la législature

Les députés sont élus pour cinq ans. Le dernier renouvellement date de septembre 2008. Le prochain aura lieu en 2013.

Notes

  1. ↑ a et b Texte de la Constitution de 2003 [1]
  2. ↑ Élections en 2003 (IPU) [2]
  3. ↑ « Génocide rwandais : perpétuité pour l'ex-président du Parlement », Jeune Afrique, 3 septembre 2009 [3]
  4. ↑ « Rose Mukantabana : Présidente de la Chambre des députés, 47 ans, Rwanda »Jeune Afrique [4] ; « Parlement : Qui est la présidente de la chambre des députés ? », Rwanda News Agency, 2 décembre 2008 [5]

Voir aussi

Liens externes


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