Base de données ADN

Un fichier ADN ou base de données ADN est un fichier formé à partir d'échantillons ADN servant le plus souvent à la police scientifique à identifier un suspect par son ADN; elles peuvent aussi être utilisées pour identifier un cadavre ou afin d'aider à rechercher une personne disparue. En général, l'échantillon ADN originellement prélevé n'est pas conservé, seul le profil génétique numérisée l'étant.

Exemples

• Le premier fichier national a été établi par le Royaume-Uni en avril 1985 ^[1], suivi par la Nouvelle-Zélande. Géré par le Forensic Science Service (FSS), sa base de données compte actuellement plus de 3 millions de personnes ^[1]. En Angleterre ainsi qu'au Pays de Galle toute personne arrêtée ou suspectée d'infraction enregistrable voit son ADN identifié dans le fichier national, et conservé de manière permanente. en Écosse, la loi est différente et la plupart des personnes sont effacées des bases de données lorsqu'elles sont acquittées.
• La France a établi le FNAEG en 1998. A l'origine destiné aux auteurs d'agression sexuelle, il a été depuis étendu pour incorporer des personnes ayant commis d'autres crimes ainsi que de simples délits.
• En Suède, seules les personnes ayant commis une infraction pénale et ayant passé plus de deux années en prison sont enregistrées.
• En Norvège et en Allemagne, une ordonnance de la Justice est nécessaire pour qu'une personne soit enregistrée dans la base de données, ce qui n'est possible respectivement que pour des personnes ayant commis des infractions graves et certaines infractions donnant lieu à récidive.
• Les États-Unis gardent les profils des contrevenants considérés violents (base nationale Codis), mais plus d'une dizaine d'Etats gardent en outre les profils de personnes simplement arrêtées (Proposition 69 (Californie), etc.); certaines de ces bases conservent les échantillons ADN, et non simplement les empreintes génétiques.
• Le Portugal envisage d'introduire une base de données ADN pour ficher l'intégralité de sa population^[2].

Implication bioéthique

Article connexe : Bio-informatique.

A l'origine, les bases de données ADN devaient servir à certains projets comme ceux de la cartographie du génome ou dans la génétique des populations. Mais leur extension au-delà du domaine de la biologie moléculaire soulève des problèmes bioéthiques, par exemple dans le domaine des assurances ou des mutuelles de santé.

Un autre problème réside dans la propriété des données génétiques : appartiennent-elles à ceux à qui elles sont prélevées, qui disposeraient donc d'un droit d'accès et d'utilisation sur elles, ou plutôt à ceux qui les prélèvent^[3]?

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} Rapport « Fichiers de police et de gendarmerie- Comment améliorer leur contrôle et leur gestion ? » (2007) dirigé par Alain Bauer
2. ↑ Newropeans Magazine - Portugal plans a forensic genetic database of its entire population - 1st Part -
3. ↑ Didier Bigo, Contrôle et mobilité des personnes, Revue de la gendarmerie nationale, n° 227 - 2^e trimestre 2008 - L'Europe en sécurité, p. 35-42

Voir aussi

• Empreinte génétique
• Fichage