Chambre des députés (Italie)

Chambre des députés Camera dei deputati
XVIe législature
Type
Type :	Chambre basse
Présidence
Président :	Gianfranco Fini (PdL, puis FLI)
Élection :	30 avril 2008
Structure
Membres :	630
Groupes politiques :	au 12 novembre 2011 : PdL (212) PD[1] (206) LN (59) UdC pour le 3e pôle (38) FLI pour le 3e pôle (26) Pt (24) IdV (22) Mixte[2] (43)
Élection
Système électoral :	Mixte à finalité majoritaire
Dernière élection :	Élections générales des 13 et 14 avril 2008
Lieu de réunion
Palais Montecitorio à Rome
Site Web
http://www.camera.it

Italie
Cet article fait partie de la série sur la politique de l'Italie, sous-série sur la politique.
Constitution Président de la République Giorgio Napolitano Président du Conseil Mario Monti Parlement Chambre des députés Sénat de la République Partis politiques Élections générales 1994, 1996, 2001, 2006, 2008 Liste des gouvernements Gouvernement Monti
v · d · m

La Camera dei deputati (qui signifie en italien, la « Chambre des députés ») est le nom de la Chambre basse du Parlement italien, la Chambre haute étant le Senato della Repubblica (Sénat de la République), dans le cadre d'un bicamérisme paritaire.

Les précédents hémicycles de la Chambre étaient le palais Carignan à Turin (1848-1865) et le palazzo Vecchio à Florence (1865-1871). De 1939 à 1943, durant le fascisme, elle porta le nom de « Chambre des Faisceaux et des Corporations ». Depuis 1871, la chambre siège au palais Montecitorio à Rome devenue capitale du pays.

Pouvoirs et compétences

L'art. 55 de la Constitution italienne du 27 décembre 1947, entrée en vigueur le 1^er janvier 1948, prévoit que le Parlement italien est composé de deux chambres : la Camera dei deputati (Chambre des députés) et le Senato della Repubblica (Sénat de la République), auxquelles la Constitution attribue des pouvoirs identiques, en vertu du principe de bicamérisme paritaire voulu par les constituants.

Pour résumer, les principales fonctions attribuées aux deux chambres sont :

• la révision constitutionnelle (art. 138).
• la fonction législative (art. 70 et suivants).
• la fonction de choix politique qui s'exprime à travers la confiance ou la défiance au gouvernement (art. 94) mais également au travers des motions, résolutions et ordres du jour, adoptés par le Parlement.
• la fonction de contrôle de l'exécutif qui se concrétise moyennant les actes d'enquêtes (interrogations, questions, motions).

Selon l'art. 82 de la constitution, chaque Chambre peut décider d'enquêtes sur des matières d'intérêt public, en nommant des commissions ad hoc (y compris bicamérales), avec les mêmes pouvoirs que l'autorité judiciaire.

Qui plus est les Chambres se réunissent en session conjointe, présidée par le président de la Chambre des députés, pour certaines fonctions particulières :

• l'élection du président de la République, à laquelle participent également les délégués régionaux (art. 83) ;
• l'éventuelle mise en état d'accusation dudit Président, pour des crimes de haute trahison ou d'attentat à la constitution (art. 90) ;
• l'acceptation du serment de fidélité à la République et du respect de la Constitution, du Chef de l'État, avant qu'il n'entre en fonctions (art. 91) ;
• l'élection d'un tiers des juges constitutionnels (art. 135) ainsi qu'un tiers des composants du Conseil supérieur de la magistrature (art. 104) ;

La Chambre des députés, comme le Sénat de la République, est élue selon le suffrage universel, direct et secret, pour une durée de cinq ans (à moins d'une dissolution anticipée des chambres ou d'une seule chambre par le Président de la République). Mais les deux chambres sont élues selon une composition et une loi électorale différentes : si pour les 315 sénateurs, l'âge ne peut être inférieur à 40 ans et sont élus par les citoyens italiens qui ont atteint l'âge de 25 ans — pour la Chambre, l'âge des 630 députés ne peut être inférieur à 25 ans et ils sont élus par tous les citoyens majeurs (18 ans).

La Chambre est élue sur la base de circonscriptions (en fonction du résultat du recensement général de la population, en divisant le nombre des habitants de la République par 618 et en distribuant les sièges en fonction de la population de chaque circonscription (art. 56 de la constitution). Les 12 sièges restants sont réservés à la circonscription Estero, celle des Italiens à l'étranger (depuis une réforme constitutionnelle de 2001). Au total, il y a 630 députés, soit le double exactement que celui des sénateurs au Senato della Repubblica.

Pour être électeur, il faut être majeur et inscrit - d'office - sur les listes électorales. Le vote est en théorie obligatoire mais la non-participation n'est plus sanctionnée. Pour être élu député, il faut avoir atteint l'âge de 25 ans.

Procédure électorale

Faisant suite à un référendum abrogatif, le système électoral de la Chambre a été profondément modifié en 1994 (auparavant, le système en vigueur était celui de la proportionnelle intégrale, rétabli en 2005). Le système actuellement en vigueur, depuis 2005 et les élections de 2006 (loi électorale italienne de 2005), rétablit la proportionnelle intégrale, par listes bloquées apparentées, choisies uniquement par les appareils des partis, avec une prime de majorité qui permet à la coalition majoritaire de disposer d'au moins 340 députés (la circonscription Étranger, nouvellement créée, n'entre pas dans ce dispositif de prime). Ce système est baptisé Porcellum, le ministre Roberto Calderoli qui l'a signé et soumis au Parlement l'ayant immédiatement qualifié de « porcata » (porcherie) dès avant sa première application. Un second référendum abrogatif, ayant obtenu un vaste succès d'opinion en 2010, devrait être soumis, après avis de la Cour constitutionnelle italienne, au vote des Italiens au cours du premier trimestre 2012, à moins que le Parlement ne vote une loi dans ce domaine.

Avec la loi n° 277 du 4 août 1993, abrogée en 2005, à la veille des élections d'avril 2006, c'était un système mixte, en partie majoritaire (3/4), en partie proportionnel (1/4), qui avait été adopté. Il avait été baptisé, par le plus célèbre politologue italien, Giovanni Sartori, le Mattarellum, avec un double renvoi, un évident au rapporteur de la loi, Sergio Mattarella, l'autre au possible calembour sur le mot italien matto (fou), mattarello (petit fou), qui sied, selon Sartori, à cette loi mal conçue, riche en mécanismes pervers et contradictoires, et qui rend difficile et peu lisible l'attribution des sièges.

475 députés (sur 630), soit un peu plus que les trois quarts (75 %), sont élus avec le système majoritaire dans 475 collèges électoraux uninominaux tandis que 155, soit un peu moins qu'un quart (25 %), sont élus selon la proportionnelle, en les répartissant selon les votes reçus par des listes concurrentes, présentées dans vingt-six circonscriptions électorales différentes (qui ne correspondent ni aux régions d'Italie (20), ni aux provinces).

Les modalités de vote sont également différentes de celles du Sénat de la République parce que l'électeur exprime deux votes sur deux bulletins de vote différents, un pour les candidats des collèges uninominaux et un pour les listes élues à la proportionnelle.

Si les candidatures sont présentées soit dans les collèges (scrutin majoritaire), soit dans les circonscriptions (à la proportionnelle), il existe des liens entre les deux modes de scrutin, puisque les candidats des collèges doivent être nécessairement liés aux listes de la proportionnelle de leur circonscription (et peuvent même, dans certains cas, être élus sur des listes à la proportionnelle en sus d'une élection dans leur collège). Les listes, quant à elles, participent à la répartition des sièges seulement après avoir supporté une espèce de péage pour chaque député élu selon le système majoritaire (c'est ce qui s'appelle, en italien, le scorporo).

Pour le système majoritaire, est proclamé élu dans chaque collège, le candidat qui a obtenu le plus de votes. Si un siège devient vacant, quelle qu'en soit la raison (démission, décès, etc.), on procède à une élection partielle.

D'un point de vue technique et pratique, la répartition des 155 sièges à la proportionnelle, selon le système dit du scorporo, est plutôt complexe. La répartition des sièges entre les différentes listes est effectuée au niveau national, en ajoutant les votes obtenus dans chaque circonscription. Une fois établi le nombre de sièges à attribuer à chaque liste, il faut encore déterminer les candidats de chaque liste qui sont effectivement élus dans les circonscriptions. Pas toutes les listes ne sont admises à la répartition proportionnelle, mais seulement celles qui ont obtnu, dans le territoire italien en entier, au moins 4 % des votes valables (c'est la clause de barrage).

Les différentes phases de la répartition des sièges élus à la proportionnelle sont les suivantes :

• détermination des listes qui ont dépassé le seuil de 4 % au niveau national ;
• détermination du total des votes obtenus par chaque liste, au niveau national et au niveau des circonscriptions, total appelé cifra elettorale di lista (chiffre électoral de liste, CEN). Ce chiffre est donné par la différence entre les votes obtenus par la liste et ceux qui doivent lui être retirés en raison du scorporo.
• détermination, sur une base nationale, du nombre des sièges attribués à chacune liste admise à la répartition. Les calculs établis en fonction des chiffres électoraux de liste, conduisent à répartir tous les 155 sièges selon la proportion des votes attribués à chaque selon, selon la méthode des quotients entiers et des plus forts restes.
• répartition au sein des différentes circonscriptions des sièges attribués aux différentes listes, en fonction du total attribué à l'échelon national. Cette répartition demande des opérations assez délicates de calcul afin que chaque liste ait des élus dans les circonscriptions où elle a obtenu le plus de votes et que le nombre des élus dans chaque circonscription soit égal à celui des sièges attribués à la proportionnelle dans ladite circonscription.
• proclamation des candidats élus dans chacune des circonscriptions, selon l'ordre fixé par chaque liste et, si la liste est épuisée, selon le classement des candidats reliés à cette même liste qui n'ont pas été déjà élu au scrutin majoritaire uninominal.

En raison du caractère complexe de ce système, il a été impossible de désigner les vainqueurs de 11 sièges de députés en 2001 (puisque au début de la XIV^e législature, avaient été élus, à plusieurs reprises, 7 députés de la liste Forza Italia (Silvio Berlusconi, Cesare Previti, Paolo Russo et Claudio Scajola), dont 4 élus concomittamment dans un collège uninominal et une ou plusieurs circonscriptions à la proportionnelle et 3 élus dans plusieurs circonscriptions à la proportionnelle (dont Giulio Tremonti). À ces députés correspondaient, au total, 11 sièges non-pourvus et qui ne peuvent pas l'être par des élections partielles).

En raison de la création de la circonscription des Italiens à l'étranger (Estero) pendant la XIV^e législature, 12 députés seront élus dans les 4 collèges de cette circonscription.

Au cours de la XV^e législature (la prochaine), aux 475 députés élus avec le scrutin majoritaire s'ajouteront 143 députés élus selon le scrutin proportionnel et 12 députés élus dans la circonscription Estero selon les modalités établies par la loi n° 459 de 2001 et par le règlement subséquent (D.P.R. n° 104 de 2003).

Présidence

Le président de la Chambre des députés (Presidente della Camera dei deputati) est élu par ses pairs à la majorité des deux tiers de l'Assemblée. C'est le troisième personnage de l'État derrière le président de la République et le président du Sénat de la République. Il préside les séances, les débats parlementaires et contresigne les lois et les nominations avec le président de la République, le président du Sénat et le président du Conseil des ministres. Il doit être au dessus des partis et doit être impartial.

Cinq communistes ont été élus à la troisième plus haute charge de l'État : Umberto Terracini, Pietro Ingrao, Nilde Iotti, Giorgio Napolitano et enfin Fausto Bertinotti. Par ailleurs, deux femmes sont arrivées au perchoir : Nilde Iotti et Irene Pivetti.

Depuis le 30 avril 2008, c'est Gianfranco Fini (PDL, puis FLI) qui est élu président de la Chambre des députés, au 4^e tour de scrutin, avec 335 voix face au démocrate Daniele Marantelli.

Composition des groupes parlementaires

Composition de la Chambre des députés sortante

XVI^e législature

Composition initiale en avril 2008

• Italie des valeurs (IdV) : 29 députés
• Ligue du Nord Padanie (LN) : 60
• Parti démocrate (PD) : 217
• Le Peuple de la liberté (PdL) : 275
• Union du Centre (UdC) : 35
• Groupe mixte (non-inscrits) : 14

• minorités linguistiques 3
• Mouvement pour l'autonomie (MpA) 8
• non-inscrits à aucune composante du groupe mixte 3

Le 30 juillet 2010, 33 députés du PdL quittent ce mouvement pour créer le groupe Futur et liberté pour l'Italie sous l'impulsion de Gianfranco Fini le président de la Chambre^[3].

Total : 630 députés

Composition au 1^er aout 2010

La nouvelle composition est la suivante (au 1^er août 2010) :

• Futur et liberté pour l'Italie (FLI) : 33
• Italie des Valeurs : 24
• Ligue du Nord Padanie : 59
• Parti démocrate : 206
• Peuple de la liberté : 239
• Union de centre : 38
• Groupe mixte : 31, dont
  • Alliance pour l'Italie (ApI) : 8
  • Nous le Sud, Liberté et autonomie - Parti libéral italien : 6
  • Républicains régionalistes populaires : 3
  • Libéraux-démocrates - MAIE : 4
  • Minorités linguistiques : 3
  • Mouvement pour les autonomies - Alliés pour le Sud : 5
  • Députés non-inscrits : 2

Composition au 18 février 2011

Nouvelle composition au 18 février 2011, suite à la création d'un nouveau groupe parlementaire :

• Futur et liberté : 32
• Initiative responsable (IR) : 25
• Italie des valeurs 22
• Ligue du Nord 59
• Parti démocrate 206
• Le Peuple de la liberté 230
• Union de Centre 35
• Groupe mixte (Non-inscrits) : 21
  • Alliance pour l'Italie 6
  • Libéraux-démocrates-MAIE 3
  • Minorités linguistiques 3
  • Mouvement pour les autonomies - Alliés pour le Sud 4
• Députés « non-inscrits » littéralement : 5

Composition au 27 juin 2011

Nouvelle composition au 27 juin 2011 :

• Futur et liberté pour le 3^e pôle : 29
• Initiative responsable Nouveau Pôle : 29
• Italie des valeurs : 22
• Ligue du Nord Padanie : 59
• Parti démocrate : 206
• Peuple de la liberté : 227
• Union de Centre pour le 3^e pôle : 36
• Groupe mixte (non-inscrits) : 22 dont
  • Alliance pour l'Italie 5
  • Libéraux-démocrates-MAIE 3
  • Minorités linguistiques 3
  • Mouvement pour les autonomies-Alliés pour le Sud 4
  • Députés à n'être inscrits à aucune composante : 7

Pour un total de 630 députés.

Composition au 4 novembre 2011

Suite aux dernières défections et réorganisations (mais aussi au décès d'un député du PdL), voici la situation qui est résumée par La Repubblica^[4] :

• Majorité : 309 députés composée de PdL 206^[5], LN 59, « Responsables » 25, groupe mixte (= non-inscrits) appuyant la majorité 19 ;
• Opposition : 307 députés (non compris 13 incertains), composée de PD 200, UdC 39, FLI 25, IdV 22, Parti radical 6^[6], groupe mixte 14 ;
• 13 incertains, dont les six signataires d'une lettre demandant la démission de Berlusconi en tant que chef du gouvernement.

Le 8 novembre 2011, lors du second vote à la Chambre du Compte rendu financier de l'État, la majorité gouvernementale n'obtient plus que 308 voix^[7], ce qui provoque la démission du gouvernement Berlusconi IV le 12 novembre 2011. Le 18 novembre 2011, seuls les 59 députés de la Ligue du Nord, Alessandra Mussolini (PdL) et Domenico Scilipoti (Pt) ne votent pas la confiance et passent à l'opposition.

Notes et références

1. ↑ Y compris 6 Radicaux italiens.
2. ↑ Il s'agit des « non-inscrits » qui se répartissent au sein des composantes suivantes : Alliance pour l'Italie 6, FareItalia per la Costituente popolare 4, Libéraux-démocrates-MAIE 3, Libéraux pour l'Italie-Parti libéral italien 5, Minorités linguistiques (dont la Südtiroler Volkspartei 3, Mouvement pour les autonomies-Alliés pour le Sud, 4, Noi per il partito del Sud-Lega Sud Ausonia (Grande Sud), 3, Repubblicani-Azionisti, 3, non-inscrits à aucune composante, 12.
3. ↑ Composition
4. ↑ [1]
5. ↑ Le même jour, le site officiel de la Chambre donne 216 députés, soit dix de plus : en plus du député décédé le 3 novembre et non comptabilisé par la Chambre, La Repubblica en retire les deux dissidents passés à l'UdC et les six « incertains », cf. infra.
6. ↑ Les six Radicaux sont inscrits au groupe parlementaire du PD, composé donc de 206, exactement comme le groupe du PdL.
7. ↑ Un député du PdL étant resté aux toilettes (sic), Gennaro Malgieri ([2]).

Liens externes

• (it) Site officiel
• (fr) Le résultat des élections à la Camera dei deputati depuis 1994