Agence du service civique

Pour les articles homonymes, voir ASC.

Agence du service civique
Création	12 mai 2010
Type	Groupement d'intérêt public rattaché au Ministère de l'Éducation nationale
Siège	95, avenue de France 13e arrondissement de Paris
Président de l'Agence du service civique	Martin Hirsch
Site Web	http://www.service-civique.gouv.fr

L'Agence du service civique (ASC) est un groupement d'intérêt public (GIP) créé en 2010 avec pour mission de mettre en place et d'encadrer le service civique, système de volontariat destiné aux jeunes de 16 à 25 ans pour l'« engagement de service civique », et sans limite d'âge pour les variantes de « volontariat de service civique » et de « volontariat international ». Les volontaires doivent participer à des missions d’intérêt collectif en France ou l’étranger.

Constitution

L'Agence du service civique a été créée le 12 mai 2010 pour une durée de cinq ans prolongeables^[1],[2]. Son conseil d'administration est composé du directeur de l'agence du service civique, de 4 représentants de l'État (issus du Ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives), des directeurs de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et de l'Association France volontaires, plus 3 personnalités qualifiées.

Missions

L'Agence du service civique a pour mission de :

• définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du service civique ;
• gérer les agréments et le soutien financier apporté par l'État ;
• promouvoir et valoriser le service civique auprès des publics concernés, des organismes d'accueil, des établissements d'enseignement et des branches professionnelles ;
• contrôler et évaluer la mise en œuvre du service civique ;
• animer le réseau des volontaires et anciens volontaires ;
• organiser une réserve de volontaires mobilisables en cas de catastrophe ou de crise.

Budget

Selon les déclarations du ministre de la Jeunesse Marc-Philippe Daubresse, le budget de l'agence passerait de 40 millions d'euros en 2010 à 100 millions d'euros dès 2011, les objectifs étant de 10 000 missions de service civique pour 2010 et 15 000 missions pour 2011^{[réf 1]} La rémunération de Martin Hirsch a été critiquée par certains députés UMP. Cette rémunération de M. Hirsch s'élèverait à environ 9 200 euros net par mois, soit un coût de plus de 160 000 euros annuels pour l'agence. Les députés font valoir que « la majorité des présidents de GIP (groupement d'intérêt public) ne touche pas de salaires », en référence par exemple au GIP Info retraite ou au GIP Enfance en danger. La rémunération de Martin Hirsch a été conservée sans modification^{[réf 2]}.

Composition

• Président^[3] : Martin Hirsch
• Vice-présidents^[4] :
  • Luc Ferry
  • Jacques Godfrain
• Directeur^[5] : Jean-Benoît Dujol
• Commissaire du gouvernement^[6] : Sylvie Banoun
• Membres qualifiés^[7] :
  • Luc Ferry
  • Francis Godard
  • Marie Trellu-Kane, présidente d'Unis-Cité

Notes et références

1. ↑ « La polémique rebondit sur le financement du service civique », L'Expansion, 3 août 2010.
2. ↑ « La rémunération de Martin Hirsch épargnée », TF1 News, 5 novembre 2010.

Sur Légifrance :

1. ↑ Décret n^o 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique, JORF n^o 110 du 13 mai 2010, p. 8954, texte n^o 43, NOR JSAJ1012622D, créant entre autres les articles R. 120-1 à R. 120-11 du code du service national.
2. ↑ Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique », JORF n^o 110 du 13 mai 2010, p. 8959, texte n^o 44, NOR JSAJ1012868A.
3. ↑ Décret du 14 mai 2010 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. HIRSCH (Martin), JORF n^o 112 du 16 mai 2010, texte n^o 56, NOR JSAJ1012730D.
4. ↑ Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination des vice-présidents de l'Agence du service civique, JORF n^o 112 du 16 mai 2010, p. 9098, texte n^o 59, NOR JSAJ1012724A.
5. ↑ Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique, JORF n^o 112 du 16 mai 2010, p. 9098, texte n^o 58, NOR JSAJ1012721A.
6. ↑ Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence du service civique, JORF n^o 112 du 16 mai 2010, p. 9098, texte n^o 61, NOR JSAJ1012872A.
7. ↑ Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du service civique, JORF n^o 112 du 16 mai 2010, p. 9098, texte n^o 60, NOR JSAJ1012725A.

Voir aussi

• Service civique

Lien externe

• Site gouvernemental consacré au service civique