Adhésion de Chypre à l'Union européenne

Adhésion de Chypre à l'Union européenne
Chypre en orange et l'Union européenne à 15 en vert.
Dépôt de candidature	3 juillet 1990 par George Iacovou
Chapitre(s) ouvert(s)	29
Chapitre(s) clos	29
Date d'adhésion	1er mai 2004
Relations avec l'Union européenne avant l'adhésion
Accords	Accord d'association
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion	UE : 381 781 620 hab. Chypre : 775 957 hab.
Superficie	UE : 3 290 388 km² Chypre : 9 251 km²
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La procédure d’adhésion de Chypre à l'Union européenne est le processus qui a permis à Chypre de rejoindre l'Union européenne le 1^er mai 2004. L'Union européenne s'est ainsi élargie à 25 États (Chypre étant entré en même temps que 9 autres États).

Historique

Situation initiale (1960-1989)

Chypre devient indépendante du Royaume-Uni le 16 août 1960^[1]. À l'époque la population grecque représente 82 % de la population contre 18 % de Turcs^[1]. Le régime établi par la Constitution propose une répartition des pouvoirs entre les communautés de 70 % pour les Grecs et 30 % pour les Turcs^[1]. Cependant des différends vont apparaître entre les deux communautés : un désaccord en ce qui concerne la constitution et la divulgation du plan Akritas^[1]. L'île va être, de décembre 1993 à août 1994, sujette à des affrontements et les représentants chypriotes turcs vont, en réponse, organiser une administration provisoire dépourvue de fondements constitutionnels^[2]. À la fin de l'année 1994 le Conseil de sécurité de l'ONU met en place une ligne verte contrôlée par l'UNFICYP^[2],[3].

Le président Makarios III, qui avait été réélu en 1968 avec 98 % des voix sur la base d'un programme visant au maintien de l'indépendance de Chypre, tente alors d'appliquer une politique de conciliation et d'indépendance tant vis-à-vis de la Grèce que de la Turquie^[2]. Pendant son mandat, Chypre signe le 19 décembre 1972 un accord d'association avec la Communauté économique européenne (aujourd'hui l'UE)^[4]. Celui-ci entre en vigueur le 1^er juin 1973^[4]. Cet accord prévoyait deux phases, chacune constituant une étape dans la réalisation d'une union douanière^[4]. La première phase devait initialement se terminer le 30 juin 1977. Les deux communautés de l'île devaient bénéficier de l'accord^[4].

Cependant, la junte militaire au pouvoir en Grèce, qui espérait remplacer Makários par un président favorable à l’Énosis, organisa et réalisa un coup d'État à Nicosie le 15 juillet 1974, mettant au pouvoir Níkos Sampsón. La mise en application de l'union douanière fut donc retardée^[5]. En réponse à ce coup d'État, une opération militaire est lancée le 20 juillet 1974 depuis la Turquie sur la base du Traité de garantie^[2]. En août 1974, l'armée turque occupe 37 % du territoire de Chypre^[2].

Un cessez-le-feu intervient le 18 août 1974 puis en novembre 1983 la partie occupée se déclare unilatéralement République turque de Chypre du Nord (RTCN)^[2].

Le 19 octobre 1987, le protocole de la deuxième phase, qui prévoyait la mise en place progressive de l'Union douanière, a été signé pour entrer en vigueur le premier janvier de l'année suivante^[5].

L'accord d'association (dès 1972)

Article détaillé : Accord d'association de l'Union européenne.

Les relations entre la République de Chypre et l'UE avant que celle-ci n'en deviennent membre étaient régis par un accord d'association complété par quatre protocoles de coopération technique et financière^[6].

Le 19 octobre 1978, le protocole relatif aux conditions et procédures nécessaires à la mise en application de la seconde phase prévoyait l'établissement d'une Union douanière en deux étapes^[6]. Depuis le 1^er janvier 1998 il n'existe plus d'obstacles au libre-échange, sauf quelques exceptions, pour permettre la mise en place de l'Union douanière en 2002^[6].

Dépôt de la candidature

Le 3 juillet 1990, George Iacovou a adressé la candidature de République de Chypre (et au nom de toute l'île^[5]) à l'Union européenne à Gianni De Michelis, alors ministre italien des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes.

« On behalf of the Government of the Republic of Cyprus, I have the honour to inform Your Excellency that Cyprus hereby submits its application to become a member of the European Economic Community, in accordance with the provisions of Article 237 of the Treaty establishing that Community. »

— George Iacovou, demande officielle d'adhésion de Chypre à l'Union européenne^[7]

Le Conseil de l'Union européenne a décidé, lors d'une rencontre ayant eu lieu 17 septembre 1990, de transmettre la demande à Commission^[5]. Cette dernière a rendu un avis globalement favorable le 30 juin 1993^[5] :

« [la Commission est] convaincue qu'un message positif doit être envoyé aux autorités et au peuple chypriotes confirmant que la Communauté considère Chypre comme éligible à l'adhésion et que la Communauté se tient prête à engager avec Chypre le processus devant finalement conduire à cette adhésion »

— Conseil européen, Europe Documents, n° 1847, 3 juillet 1993, p. 1-3.

Le 4 octobre 1993, le Conseil européen de Luxembourg avalise l'avis^[5].

Enfin, les 24-25 juin 1994 le Conseil européen de Corfou confirme que Chypre fera partie du prochain « convoi » d'élargissement^[5].

Vers les négociations

Le 6 mars 1995, le Conseil Affaires générales décide, après que la Grèce a levé son veto sur la signature d'un accord d'union douanière avec la Turquie, que les négociations débuteront six mois après la première conférence intergouvernementale laquelle s'est ouverte à Turin le 29 mars 1996^[8]. Le Parlement prend position en faveur de cette décision par la prise d'une résolution, sur la base du rapport Bertens^[9], le 12 juillet 1995.

Lors du Conseil Affaires générales des 20-21 novembre 1995 fut la première réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Union avec le ministre des Affaires étrangères chypriotes^[8].

La Commission déclare, dans l'Agenda 2000 présenté le 15 juillet 1997, que les négociations avec Chypre commenceraient six mois après la conclusion de la Conférence intergouvernementale : « L'adoption d'un accord politique permettrait une conclusion plus rapide des négociations. En l'absence de progrès en ce sens avant la date prévue pour le début des négociations, ces dernières seraient menées avec le gouvernement de la République de Chypre, seule autorité reconnue par le droit international »^[10].

La décision d'entamer les négociations est prise les 12-13 décembre 1997 lors du Conseil européen de Luxembourg^[5] tout en mettant en place une stratégie de pré-adhésion laquelle repose sur la participation à certains programmes ciblés (renforcement des capacités juridictionnelles et administratives), la participation à certaines agences communautaires et l'utilisation du TAIEX^[11]. Ces projets et activités de coopération prennent la forme d'aides non remboursables^[11].

Négociations

Avant que celles-ci ne commencent, Gláfkos Klirídis, Président chypriote grec, proposa aux chypriotes turcs le 12 mars 1998 de participer aux négociations^[5]. Ceci est refusé et les négociations débutent formellement le 30 mars 1998^[5]. Le lendemain, une conférence intergouvernementale bilatérale fut convoquée le 31 mars 1998 pour commencer les négociations avec Chypre sur les conditions de son admission dans l'Union et les adaptations des traités consécutives de son admission.

Le 15 avril 1999 le Parlement adopte un nouveau rapport, lequel porte le même nom que celui de juillet 1995 (rapport Bertens), dans lequel il se félicite de la progression de l'adoption de l'acquis communautaire par Chypre^[12],[13].

Lors du sommet d'Helsinki des 10-11 décembre 1999, la résolution du problème de partition de Chypre n'est pas considéré comme un préalable à l'adhésion chypriote^[5], parallèlement la Turquie se voit accorder le statut de candidat^[14].

Adhésion

Article connexe : Traité d'Athènes.

Le 16 avril 2003, Chypre signe le traité d’adhésion. Au sein du traité, le protocole sur Chypre stipule la suspension de l’acquis communautaire dans la partie nord de l’île jusqu'à la levée de celle-ci par le « Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission »^[15].

L'île entre finalement dans l'Union le 1^er mai 2004^[15].

Chronologie

Date	Évènement
19 décembre 1972	Signature d'un accord d'association entre la République de Chypre et la Communauté économique européenne.
1er juin 1973	Entrée en vigueur de l'accord d'association.
15 juillet 1974	Tentative de coup d'État de la junte militaire au pouvoir en Grèce.
20 juillet 1974	Réponse de la Turquie par une opération militaire.
18 août 1974	Intervention d'un cessez-le-feu entre les deux parties au conflit.
Novembre 1983	La partie occupée se proclame unilatéralement République turque de Chypre du Nord.
3 juillet 1990	La République de Chypre dépose sa candidature au nom de la totalité de l'île.
17 septembre 1990	Le Conseil de l'Union européenne transmet la demande à la Commission.
30 juin 1993	La Commission rend un avis favorable à la demande d'adhésion.
4 octobre 1993	Le Conseil européen de Luxembourg avalise l'avis de la Commission.
24-25 juin 1994	Le Conseil européen de Corfou confirme que Chypre fera partie du prochain « convoi » d'élargissement.
6 mars 1995	Conseil Affaires générales décide que les négociations débuteront six mois après la première conférence intergouvernementale.
20-21 novembre 1995	Première des ministres des Affaires étrangères de l'Union avec le ministre des Affaires étrangères chypriotes lors du Conseil Affaires générales.
29 mars 1996	Ouverture de la première conférence intergouvernementale à Turin.
15 juillet 1997	Publication de l'Agenda 2000 dans lequel la Commission déclare que les négociations commenceraient six mois après la conclusion de la Conférence intergouvernementale.
Août 1997	Conclusion d'un accord d'association entre la RTCN et la Turquie.
12-13 décembre 1997	Le Conseil européen de Luxembourg décide d'entamer les négociations
12 mars 1998	Le président chypriote grec Gláfkos Klirídis propose aux chypriotes turcs de participer aux négociations, ce qui est refusé par ces derniers.
31 mars 1998	Convocation d'une conférence intergouvernementale bilatérale pour entamer les négociations avec Chypre.
15 avril 1999	Adoption d'un second rapport Bartens par le Parlement se félicitant de la progression de l'acquis.
10-11 décembre 1999	Sommet d'Helsinki lors duquel la résolution de la partition de l'île n'est pas désigné comme une condition préalable à l'adhésion.
16 avril 2003	Signature du traité d'Athènes par Chypre.
1er mai 2004	Adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne.

Détail du processus de négociations

Article connexe : Acquis communautaire.

Le pays fait partie du groupe de Luxembourg^{[N 1]}, par conséquent, les négociations ont commencé le 31 mars 1998 et se sont clôturées définitivement en décembre 2002 pour les dix pays de l'élargissement de 2004^{[N 2],[16]}. Le processus de criblage^{[N 3]}, pour Chypre, s'est déroulé d'avril 1998 à juin 1999^[17].

Chapitres de l'acquis	Évaluation initiale de la Commission	Ouverture du chapitre[16]	Clôture du chapitre[16],[N 4]
1. Libre circulation des biens	–	juin 1999	novembre 2000
2. Libre circulation des personnes	–	mai 2000	juin 2001
3. Libre prestation de services	–	juillet 1999	mai 2001
4. Libre circulation des capitaux	–	automne 1999	printemps 2001
5. Droit des sociétés	–	décembre 1998	juin 2001
6. Politique de la concurrence	–	mai 1999	juin 2002
7. Agriculture	–	juin 2000	décembre 2002
8. Pêche	–	avril 1999	avril 2000
9. Politique des transports	–	novembre 1999	mai 2001
10. Fiscalité	–	novembre 1999	avril 2002
11. Union économique et monétaire	–	1er semestre 1999	fin 1999
12. Statistiques	–	mars 1999	juin 1999
13. Politique sociale et emploi	–	septembre 1999	mars 2000
14. Énergie	–	2e semestre 1999	1er semestre 2001
15. Politique industrielle	–	2e semestre 1998	2e semestre 1998
16. Petites et moyennes entreprises	–	octobre 1998	novembre 1998
17. Science et recherche	–	2e semestre 1998	octobre 1998
18. Éducation et formation	–	2e semestre 1998	octobre 1998
19. Télécommunications et technologies de l'information	–	octobre 1998	avril 1999
20. Culture et politique audiovisuelle	–	septembre 1998	octobre 1998
21. Politique régionale et coordination des instruments structurels	–	avril 2000	avril 2002
22. Environnement	–	décembre 1999	juillet 2001
23. Consommateurs et protection de la santé	–	avril 1999	mai 1999
24. Justice et affaires intérieures	–	mai 2000	décembre 2001
25. Union douanière	–	mars 1999	1er semestre 1999
26. Relations extérieures	–	1er semestre 1999	1er semestre 1999
27. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)	–	1er semestre 1998	1er semestre 2000
28. Contrôle financier	–	1er semestre 2000	1er semestre 2000
29. Dispositions financières et budgétaires	–	1er semestre 2000	décembre 2002
30. Institutions	–	1er semestre 2002	décembre 2002
31. Autres	–	–	–
Progression		30 sur 30[N 5]	30 sur 30[N 5]

Questions liées à l'adhésion chypriote

Économie

En 1996, le PNB par habitant du sud de l'île serait à peu près celui de l'Italie et supérieur au PNB du Portugal, de l'Espagne ou encore de la Grèce^[8]. Néanmoins, l'île souffre de la « criminalisation économique » puisque l'île est devenue le premier centre offshore de la Méditerranée, profitant de conditions fiscales favorables^[8].

Cependant, à cette même date, le solde commercial de l'île semblait se détériorer du fait de la stagnation des exportations industrielles^[8]. La nécessité d'attirer des investissements étrangers devrait être facilité par l’European Community Investment Partner et les engagements pris par la Banque européenne d'investissement^[8].

Le problème de la partition de l'île crée la aussi des différences au niveau économique entre les deux parties de l'île : en 1996 le PNB du Sud de l'île serait de 12 000 dollars contre 3 000 dans le Nord^[8].

Partition de l'île

Carte de la République de Chypre et de la zone turque.

La partition de l'île pose un problème quant à la participation de la partie nord, la République turque de Chypre du Nord, aux négociations puis à l'Union européenne^[18]. En effet, la Chypre du Nord n'est pas reconnue par l'Union ni par la communauté internationale^{[N 6]} et est pourtant concernée par la demande formulée par la République de Chypre^[18].

En 1993 un avis de la Commission considère que, « dans la logique de sa position constante et cohérente avec celle des Nations unies sur la légitimité du gouvernement de la République de Chypre et la non-reconnaissance de la « République turque de Chypre du Nord »^[19] », elle a pu reconnaître recevable la candidature et a pu entamer la procédure^[18]. Cependant, de par ses valeurs démocratiques, il fut proposé aux Chypriotes turcs de participer aux négociations, lesquels refusèrent^[18].

Position quant à l'adhésion

Au sein de l'Union européenne

Certains États membres ont exprimés leur réticence à l'adhésion chypriote à l'Union tant qu'une solution à la division de l'île n'était pas trouvée^[14]. Cependant, dès le sommet d'Édimbourg, les États membres s'accordèrent pour que les négociations d'adhésion ne tiennent pas compte de la partition de l'île^[14]. Le 15-16 juin 1998, le Conseil européen de Cardiff fut l'occasion pour certains États de renouveler leur réticence bien que les conclusions du Conseil maintiennent la position initiale selon laquelle il n'y a pas de prérequis à l'adhésion^[14].

Le 9 novembre 1998, quatre États membres (la France, l'Italie, l'Allemagne, et les Pays-Bas) exprimèrent leur réserve quant à l'adhésion de Chypre tant que le problème de la partition ne serait pas résolu^[14]. Le Parlement européen contesta en avril 1999 cette position en adoptant le Rapport Bertens du 26 mars 1999^[14],[20].

Ce n'est que le 11 décembre 1999 que les conclusions du Conseil européen d'Helsinki déclarèrent formellement que l'adhésion de Chypre à l'UE n'était pas conditionnée par un règlement de la division politique^[14].

À Chypre

Chypriotes grecs

L'opinion publique était, d'après un rapport du Sénat de 2002, majoritairement pro-européenne^[21].

Chypriotes turcs

Position du gouvernement et des experts

La réaction du gouvernement chypriote turc quant à la demande d'adhésion fut plutôt négative puisque dans un mémorandum adressé au Conseil de l'Union européenne celui-ci a contesté la candidature^[22]. Sans remettre en cause l'intérêt qui en découlerait pour les chypriotes turcs, le gouvernement chypriote turc conteste le fait que la demande d'adhésion de la République de Chypre concerne l'ensemble de l'île^[22]. Pour contester la demande d'adhésion déposée par le gouvernement chypriote grec, ceux-ci argumentent sur les fondements du traité de garantie et de la Constitution de la République de Chypre de 1960^[22].

Maurice H. Mendelson, expert en droit national, expose sa position dans EU and Cyprus: an expert view: opinion on the application of Republic of Cyprus to join the European Union^[23],[22]. La Constitution de 1960 reconnaissait l'existence de deux communautés distinctes et égales au niveau politique ; en ce sens, les Chypriotes grecs, qui ont hérité du titre de République de Chypre, n'auraient pas la possibilité de représenter l'île dans son ensemble pour les questions essentielles^[22]. De plus, l'article 185 de la Constitution exclut toute possibilité d'union totale ou partielle de l'île avec tout autre État dans le but d'éviter une éventuelle « Énosis économique »^{[N 7]}. En ce sens, le président et le vice-président, respectivement Chypriote grec et turc, ont le droit de véto sur toute participation de l'île à une organisation internationale dont la Grèce et/ou la Turquie sont partis^[22].

La communauté chypriote turque est donc favorable à l'adhésion d'un État de Chypre tout en contestant la demande déposée par la République de Chypre au nom de toute l'île^[22].

Opinion publique

Le 30 mars 2000, le quotidien Kıbrıs écrit que selon un sondage les objectifs prioritaires des Chypriotes turcs sont la résolution du conflit avec la République de Chypre et l'adhésion à l'Union^[24].

Notes

1. ↑ Ce groupe est composé de la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque, la Slovénie et de Chypre.
2. ↑ Il s'agit de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Hongrie.
3. ↑ Le processus de criblage, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
4. ↑ Il s'agit de la date de clôture provisoire des chapitres car ceux-ci sont clos définitivement uniquement lors de la conclusion de l'ensemble des négociations par l'État candidat.
5. ↑ ^{a et b} Sauf le chapitre 31 (Autres) puisque ce n'est pas un chapitre juridique.
6. ↑ Le seul pays la reconnaissant étant la Turquie.
7. ↑ Le terme Énosis désigne ici non plus seulement le cas grec mais inclut aussi le possible équivalent turc, lequel porte le nom de taksim.

Sources

Références

1. ↑ ^{a, b, c et d} Parlement européen - 8 août 2000, p. 2
2. ↑ ^{a, b, c, d, e et f} Parlement européen - 8 août 2000, p. 3
3. ↑ Résolution du Conseil de sécurité n°969
4. ↑ ^{a, b, c et d} Suvarierol 2001, p. 1
5. ↑ ^{a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k} Suvarierol 2001, p. 2
6. ↑ ^{a, b et c} Parlement européen - 8 août 2000, p. 11
7. ↑ Iacovou 1990
8. ↑ ^{a, b, c, d, e, f et g} Vaner 1996, p. 654
9. ↑ A4-0156/95
10. ↑ Parlement européen - 8 août 2000, p. 13
11. ↑ ^{a et b} Parlement européen - 8 août 2000, p. 17
12. ↑ A4-0159/99
13. ↑ Parlement européen - 8 août 2000, p. 14
14. ↑ ^{a, b, c, d, e, f et g} Parlement européen - 8 août 2000, p. 16
15. ↑ ^{a et b} Ambassade de France à Chypre
16. ↑ ^{a, b et c} Commission européenne - 22 juin 2005
17. ↑ Parlement européen - 8 août 2000, p. 19
18. ↑ ^{a, b, c et d} Suvarierol 2001, p. 3
19. ↑ Commission européenne - 30 juin 1995
20. ↑ PE 229.878
21. ↑ Haenel et al. 2002
22. ↑ ^{a, b, c, d, e, f et g} Suvarierol 2001, p. 5
23. ↑ Mendelson 1997
24. ↑ Suvarierol 2001, p. 7

Bibliographie

• George Iacovou, Demande d'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne, 3 juillet 1990 [lire en ligne] 

Articles

• (en) Maurice H. Mendelson, « EU and Cyprus: an expert view: opinion on the application of Republic of Cyprus to join the European Union », dans un article du site du ministère des Affaires étrangères de Turquie, Lefkoşa, 1997 
• Semin Suvarierol, « La question de l'adhésion de Chypre à l'Union européenne et le problème de la République turque de Chypre du Nord », dans un article du Centre d'études et de recherches internationales, septembre 2001 [texte intégral] 
• « Le rêve européen des Chypriotes turcs », dans Milliyet, 2-3 juillet 2002 [texte intégral] 
• Semih Vaner, « Chypre et l'Union européenne », dans Politique étrangère, vol. 61, n^o 3, 1996, p. 651-664 (ISSN 1958-8992) [texte intégral, lien DOI] 
• La marche vers l’adhésion à l’Union européenne sur le site de l'ambassade de France à Chypre. Consulté le 23 novembre 2010

Documents officiels

Résolutions du Conseil de sécurité

• Conseil de sécurité des Nations unies, « Résolution n°1179 adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation à Chypre », 29 juin 1998
• Conseil de sécurité des Nations unies, « Résolution n°969 adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation à Chypre », 21 décembre 1994
• Conseil de sécurité des Nations unies, « Résolution n°939 adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation à Chypre », 29 juillet 1994

Documents de la Commission

• Commission européenne, « Calendrier des négociations d'adhésion par chapitre et par pays (1998-2004) » sur European Navigator, 22 juin 2005
• Commission européenne, « Avis sur la demande d'adhésion de la République de Chypre à la Communauté », dans un article du site Europa, 30 juin 1995 

Documents du Parlement

• Parlement européen, « Chypre et l'élargissement de l'Union européenne », dans un article du site du Parlement, 8 août 2000 [résumé, texte intégral] 
• Parlement européen, « Rapport sur la demande d'adhésion de Chypre à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations », dans un rapport de séance du site du Parlement, 17 juin 2001 [texte intégral] 
• Parlement européen, « Résolution sur le rapport régulier de la Commission sur les progrès accomplis par Chypre sur la voie de l'adhésion », dans un procès-verbal du Parlement européen, 15 avril 1999 [texte intégral] 
• Parlement européen, « Rapport sur le rapport régulier de la Commission sur les progrès accomplis par Chypre sur la voie de l'adhésion », dans un rapport du Parlement européen, 26 mars 1999 [texte intégral] 

Rapport du Sénat

• Hubert Haenel, Denis Badré, Marcel Deneux, Serge Lagauche et Simon Sutour, Rapport d'information n°295 : L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux, 23 avril 2002 [lire en ligne] 

Compléments

Article connexe

• Élargissement de l'Union européenne

Lien externe

• Journal officiel de l'UE: texte du Traité et des autres actes relatifs à l'adhésion