Vous pouvez marquer votre extraits intéressants de texte qui seront disponibles par le biais d'un lien unique dans votre navigateur.

Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP ou AMVAP) est, en droit de l'urbanisme français, une servitude d'utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces »[1]. Les AMVAP ont été instituées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)[2].

Notes et références


Wikimedia Foundation. 2010.

  
Share