Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Création	1er juillet 2010
Type	Établissement public administratif
Siège	Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
Langue(s)	Français
Budget	130 millions d'€ en 2010
Dirigeant(s)	Philippe Bas[1]
Site Web	www.anses.fr

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été créée le 1^er juillet 2010, par la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) – dont l'Agence nationale du médiacament vétérinaire (ANMV)^[2] – et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).

L'Anses est présidée par Philippe Bas^[1].

Historique

Cette fusion, réalisée par l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010^[3], prise en application de l'article 115 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 « portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires », en raison d'« outils et moyens d'expertise [...] complémentaires » et de « thématiques communes » (par exemple la qualité de l'eau, qui concerne la santé publique mais aussi l'environnement ; ou encore les substances chimiques, tels que les biocides, qui étaient jusqu'alors du ressort de l'Afsset, et les pesticides, du ressort de l'Afssa, alors qu'il s'agit souvent des mêmes molécules ; ou encore les nanomatériaux, qui « sont quant à eux présents aussi bien dans le milieu que dans l'alimentation »)^[4]. Les missions de la nouvelle agence de sécurité sanitaire sont déterminées dans le code de la santé publique, et l'ordonnance créant l'Agence est devenue effective par décret le 2 juillet 2010.

En 2009, un dispositif-pilote a porté sur le suivi des compléments alimentaires, dans le cadre de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de juillet 2009. Il a permis de faire remonter plus d'une dizaine de signalements, dont « 10 cas d'effets indésirables (parfois sévères) avec une gamme de produits contenant des extraits alcooliques d'igname »^[5], huit cas de confusion entre un médicament (le Previscan®, et un complément alimentaire (Preservision®), et d'autres problèmes de sécurité.

Fin 2010, suite au bilan de la phase pilote, un dispositif de nutrivigilance a été lancé fin 2010 pour mieux suivre les « nouveaux aliments, les aliments enrichis, les compléments alimentaires et les denrées destinées à une alimentation particulière. Ce système permet d'identifier d'éventuels effets indésirables liés à leur consommation et de lancer des expertises ciblées [...], produits importés ou achetés sur internet »^[5]. Ce dispositif repose sur la vigilance des professionnels de santé supposés être les premiers à pouvoir diagnostiquer de potentiels effets indésirables liés à la consommation de ces nouveaux produits. Un comité technique discutera avec les industriels concernés et les autorités de tutelles des moyens d'identifier des situations à risque, pouvant faire l'objet d'expertises collectives et d'un avis validé rendu public. Des relations sont prévus avec des dispositifs proches au Canada et États-Unis.

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} Décret du 24 janvier 2011 portant nomination du président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail M. Bas (Philippe) sur droit.org, Institut français d'information juridique
2. ↑ Site officiel de l'ANMV
3. ↑ Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, JO, 8 janvier 2010
4. ↑ Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, JO, 8 janvier 2010
5. ↑ ^{a et b} Un nouveau dispositif de sécurité sanitaire : la nutrivigilance, ANSES 2010/12/09

Voir aussi

• Risque
• Sécurité sanitaire

Liens externes

• Site officiel
• « Fusion Afssa – Afsset : le projet de décret concerne bien des enjeux », communiqué du 13 janvier 2010 de France Nature Environnement