Établissements français de l'Inde
L'Inde française 1741-1754
Série Histoire monde indien
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Les établissements français de l'Inde sont formés de l'ensemble des territoires et comptoirs commerciaux que la France a maintenus dans le sous-continent indien jusqu'au milieu du XXe siècle.

Sommaire

Liste des territoires

On dénombre cinq comptoirs (cités dans l'ordre chronologique de leur fondation) :

Diverses loges existaient aussi dans plusieurs villes comme :

Il y avait également des factoreries à :

Enfin quelques terrains étaient situés à :

Malgré la rétrocession des établissements par les Britanniques en 1816, certaines loges et la plupart des factoreries et terrains n'existèrent plus désormais que sur le papier.

Histoire

1719-1763: Dupleix et la conquête de l'Inde

1783-1947

Au cours des conflits qui virent s'affronter la France et la Grande-Bretagne en Inde, nombre de ces places furent cédées aux Britanniques, puis rendues par le traité de Paris (1783). Suite à ce traité, les droits de la France furent confirmés et cette dernière les administra directement à partir de 1848, un gouverneur, un député et un sénateur y représentant l'État.

Sur le plan juridique, le gouverneur promulgua un arrêté, le 6 novembre 1819, rendant immédiatement applicables les cinq Codes napoléoniens, tout en précisant que les coutumes de chaque caste continueraient à être appliquées[1]. Un arrêt de la Cour de cassation de 1852 renforce la politique française: les locaux ont le « choix » entre l'application du droit coutumier et le renoncement (général ou partiel) à leurs coutumes et l'assujettissement au Code civil, droit commun pour tous les sujets[1]. Le décret du 21 septembre 1881 facilite la renonciation générale, tandis que la Cour de cassation juge, en 1902, que le Code civil est applicable dans les cas non prévus par la coutume (et si cela est compatible avec ces dernières) [2]. Aujourd'hui encore, le territoire de Pondichéry applique un droit distinct de celui des autres territoires du pays tamoul[3].

En 1948, les Établissements français de l'Inde comptaient 362 000 habitants répartis sur 509 km².

1947-1954

La question du maintien des Établissements français se pose dès 1947, lors de l'accession de l'Inde à l'indépendance. En 1948, des émeutes éclatent à Chandernagor, où l'assemblée locale se prononce en faveur du rattachement à l'Inde. A la suite d'un référendum organisé en 1949, la France accepte de confier l'administration de Chandernagor à l'Inde en 1950, le traité de cession étant officiellement signé en 1951. Quant aux autres territoires, ils rejoignent l'Inde de facto le 1er novembre 1954, le transfert de souveraineté étant officialisé par le traité de cession du 28 mai 1956.

depuis 1954

Karikal, Mahé, Pondichéry et Yanaon ont été regroupés de façon à composer le Territoire de Pondichéry.

Administration

Liste des gouverneurs des établissements

Défense et Police

La Défense et la police des établissements furent d’abord assurées par un corps de miliciens indiens, les cipayes, dissout en 1907 et remplacé par une gendarmerie locale qui prendra en 1943 le nom de « Forces publiques de l’Inde » composée d’une section de gendarmes auxiliaires indigènes et d’une compagnie de cipayes.

Les membres de cette force étaient récompensés par la Médaille d’honneur des Forces publiques de l’Inde.

Administrations municipales

Politique

Liste des députés des Établissements français de l'Inde à l'Assemblée nationale

Liste des sénateurs des Établissements français de l'Inde

Références

Sur les autres projets Wikimedia :

  1. a et b David Annoussamy, Le droit indien en marche, Société de législation comparée, 2001, chap. III, « La codification dans l'Inde moderne », p. 41-53
  2. Calvé Kichenessamy Chettiar v. Calvé Sangara Chettiar, Dalloz Jurisprudence Générale, 1902, I, p.  300, cité par D. Annoussamy, op. cit., p. 47.
  3. David Annoussamy, op. cit., chapitre IV (p. 55-64)

Bibliographie


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Établissements français de l'Inde de Wikipédia en français (auteurs)

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