Baillages et sénéchaussées

Bailliage et sénéchaussée

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Baillie.

En France et en Belgique, avant la Révolution française, le terme de bailliage se reportait à la fois à une entité territoriale (circonscription administrative, financière et judiciaire) et à la charge qui y était liée. C'était la même institution que la sénéchaussée. Le terme de bailliage était plus fréquent dans le nord de la France et celui de sénéchaussée dans le sud, en particulier dans le Languedoc, et en Bretagne ; avec quelques exceptions notables, comme Poitou, Artois, Boulonnais, Ponthieu qui étaient qualifiés de sénéchaussées.

Bailliage a succédé vers le XIIIe siècle à l'ancien français baillie, (Latin médiéval : baillia), qui était une circonscription fiscale où s'exerçait le pouvoir d'un bailli, représentant des princes féodaux, comme le duc de Normandie. À partir de Philippe Auguste, chaque partie du domaine royal a été découpée en bailliages plus ou moins étendus.

Le bailliage était à son tour subdivisé en prévôtés royales avec à leur tête un prévôt nommé et payé par le bailli, en vicomtés comme en Normandie, avec un vicomte, fonctionnaire public parfois roturier ou encore en Châtellenie comme en Bourgogne.

La cour ou tribunal du bailliage était présidée par un lieutenant général du bailli. Elle jugeait en première instance certaines affaires criminelles ou dans lesquelles des membres de la noblesse étaient en cause, et en appel les sentences des juridictions inférieures. Les décisions de ces tribunaux pouvaient faire l'objet d'un appel devant le Parlement dont relevait la Bailliage.

Créées à la fin du XIIe siècle, ces institutions, qui étaient plusieurs centaines à la fin du XVIIIe siècle, n'avaient plus qu'un rôle judiciaire, ayant perdu de leur importance ancienne face aux gouvernements et surtout aux généralités et intendances.

Au XVIe siècle, quelques bailliages sont devenus des bailliages présidiaux, sous Henri II.

À la veille de la Révolution, c’est sur la base de ce découpage que furent établies les circonscriptions électorales pour élire les représentants aux États Généraux et rédiger les Cahiers de doléance. Par un édit royal du 24 Janvier 1789, la France fut alors divisée en plus de quatre cents bailliages électoraux qui ont formé les circonscriptions électorales. Il n’y en a peut-être pas un seul qui n’ait, avec les bailliages voisins, de paroisses mi-partie indécises ou contestées. Il exista alors des bailliages électoraux principaux, députant directement, la plupart ayant des bailliages secondaires dont les élus ne députaient que par l’intermédiaire des premiers.


Actuellement, Jersey et Guernesey ont le statut politique de bailliages. Ce sont en fait deux États qui représentent la partie insulaire de l'ancien duché de Normandie, propriété de la couronne britannique .

Voir aussi

Ce document provient de « Bailliage et s%C3%A9n%C3%A9chauss%C3%A9e ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Baillages et sénéchaussées de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Liste des députés des États généraux de 1789, par ordre, bailliage et sénéchaussée — Sommaire 1 I. Généralités dites d élections, ayant fait l objet du Règlement général du 24 janvier 1789 1.1 I. Généralité de Paris 1.1.1 Ville et faubourgs de Paris …   Wikipédia en Français

  • Angevine — Anjou Pour les articles homonymes, voir Anjou (homonymie). Le département de Maine et Loire qui correspond à une partie de l’Anjou historique …   Wikipédia en Français

  • Vicomtesse — Vicomte Couronne de vicomte (Belgique) Le titre de vicomte du latin vicecomes, littéralement vice comte est une ancienne fonction personnelle d officier qui portait sur un territoire appelé vicomté et qui est devenue un titre de noblesse… …   Wikipédia en Français

  • Histoire De La Charente-Maritime — Voir également l’article : Chronologie de la Charente Maritime. L histoire du département de la Charente Maritime en tant qu entité administrative commence le 22 décembre 1789 par un décret de l assemblée constituante. Ce dernier n entre… …   Wikipédia en Français

  • Histoire de la Charente Maritime — Voir également l’article : Chronologie de la Charente Maritime. L histoire du département de la Charente Maritime en tant qu entité administrative commence le 22 décembre 1789 par un décret de l assemblée constituante. Ce dernier n entre… …   Wikipédia en Français

  • Histoire de la charente-maritime — Voir également l’article : Chronologie de la Charente Maritime. L histoire du département de la Charente Maritime en tant qu entité administrative commence le 22 décembre 1789 par un décret de l assemblée constituante. Ce dernier n entre… …   Wikipédia en Français

  • Histoire de la justice en France — Articles principaux : Histoire de la justice et Histoire du droit en France. L histoire de la justice en France recoupe partiellement celle du droit sans coïncider avec celle ci, puisqu elle traite plus spécifiquement de l application des… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”