Bail Glissant

Bail glissant

Le bail glissant est une prise en charge par des associations humanitaires du bail de personnes démunies.

1. Introduction Le droit au logement est un droit fondamental. L’accès au logement n’en reste pas moins soumis à la loi de l’offre et de la demande. Les bailleurs imposent leurs conditions de solvabilité et de garanties de paiement aux candidats au logement ce qui contribue à disqualifier les plus modestes. En France, de nombreuses associations accompagnent les publics en difficulté à travers des actions d’accompagnement social dans le but de favoriser l’accès au logement, via le bail glissant.

2. L’hébergement Le bail glissant est un dispositif d’insertion par le logement. Il a vocation à permettre l’accès des plus démunis au statut de locataire en titre. Dans un premier temps, l’association hébergeante recherche et loue, en son nom, un logement. Ce logement adapté à la composition familiale et aux ressources du ménage hébergé permet dans une deuxième étape le glissement de bail au nom de la famille.

3. L’accompagnement social L’association hébergeante mène l’accompagnement social personnalisé sur une période n'excédant pas douze mois : elle transfère, alors, le bail au nom de la famille afin qu'elle accède au statut de locataire. Elle associe le bail glissant à une action socio-éducative, qui a vocation à trouver une solution durable pour la famille. Elle met en œuvre une pédagogie de l'essai, de l'erreur et de l'apprentissage ; le logement est alors un outil d'insertion plus qu'une finalité.

4. La rénovation des logements L’association hébergeante est l'interlocuteur du bailleur avec lequel elle développe un partenariat. Les logements peuvent être réhabilités par les soins de L’association hébergeante.

Le travail accompli tend à montrer qu'une famille pauvre ou étrangère n'est pas forcément "mauvais payeur" ou « celle qui dégrade le logement ».

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