Baccalaureat en droit

Baccalauréat en droit

Le baccalauréat en droit ou baccalauréat ès droits est un baccalauréat dans le domaine du droit délivré dans de nombreux pays.

Sommaire

En Belgique

Article détaillé : Baccalauréat en droit (Belgique).

En Belgique, après la réforme universitaire due au Processus de Bologne, le baccalauréat en droit s'obtient après 3 années d'études à l'université ou dans une école supérieure.

Pays de tradition universitaire anglo-saxonne

En Suisse

En Suisse, le Baccalauréat en droit[1] est le premier grade universitaire lors d'étude de droit. Il s'obtient en général après trois ans d'études et remplace la Licence depuis octobre 2006 après la ratification du Processus de Bologne[2]

En France

En France, le baccalauréat en droit était obtenu après deux ans d'études supérieures en faculté de droit. Il a été remplacé par le DEUG de droit.

D'après les décrets des 21 septembre 1804 et 22 aout 1854 et les arrêtés des 22 septembre 1843 et 4 février 1853, pour obtenir le baccalauréat en droit, il faut avoir suivi pendant deux années les cours de la faculté, avoir pris huit inscriptions et avoir subi deux examens, l'un sur les Institutes de Justinien, l'autre sur le code Napoléon, le code pénal, les codes de procédure civile et d'instruction criminelle. Pour être admis à suivre les cours de la faculté de droit, les aspirants doivent être bachelier ès lettres.

Voir aussi

Notes et références

  1. On peut utiliser aussi le terme anglophone Bachelor of law en Suisse
  2. La réforme de Bologne

Liens externes

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