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Secourisme en France

En France, le secourisme est cadré par les lois et réglements. Le contenu des formations officielles et la formation des formateurs est définie de manière nationale, indépendamment de l'organisme formateur (association ou établissement public). La pratique des prompts secours (c'est-à-dire équipe constituée avec matériel intervenant spécifiquement sur du secours à personne) est également cadrée par les lois et règlements.

Les trois types d'acteurs du secourisme sont :

Mentionnons également les sauveteurs-secouristes du travail (SST), qui font du prompt secours en entreprise bien qu'intervenant seul et sans matériel (niveau équivalent à la formation de base du grand public, le PSC1).

Sommaire

Rôle des associations

Les associations de secourisme sont des associations à but non lucratif régies par la loi de 1901. Elles ont principalement trois activités : la formation, la tenue de postes de secours et la participation aux plans d'urgence. Bien qu'étant des organismes indépendants, leur activité est régie par des décrets et arrêtés (dans le cadre de la loi sur le sécurité civile), dont l'application est mise en œuvre et contrôlée par le Bureau formation et associations de sécurité civile de la Sous-direction des sapeurs-pompiers de la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) du ministère de l'Intérieur.

La formation

Les associations forment le grand public aux gestes des premiers secours (PSC 1, SST, AFCPSSR). Elles assurent également la formation interne de leurs membres, ou des personnes ayant besoin d'un diplôme supplémentaire : formation aux prompts secours (secours avec matériel et en équipe : PSE 1, PSE 2), pédagogie (PIC 1, PIC2 et PIC 3), et formation continue.

Elles participent aussi aux campagnes de sensibilisation, par exemple la campagne « Un souffle, un cœur, une vie » de la Fédération française de cardiologie, les campagnes de sécurité routière...

Les postes de secours

Voir l'article détaillé Poste de secours.

Les plans d'urgence

Les associations de secourisme sont des auxiliaires des pouvoirs publics. Elles interviennent fréquemment au côté des autres acteurs (sapeurs-pompiers, samu) Lors d'un plan d'urgence (plan rouge, plan blanc, plan Orsec, ...). Du fait de la structure associative, elles ne sont pas mobilisables aussi rapidement que les services publics ; elles s'occupent fréquemment de la logistique pour les personnes impliquées dans les catastrophe mais non blessées, par exemple dans les cellules d'aide psychologiques.

Mais du fait de leur compétences, elle participent aussi parfois aux soins ou à l'évacuation des victimes, voire dans certains cas au sauvetage sur le terrain.

Participation aux secours publics

Dans certains endroits, notamment à Paris et dans la petite couronne (92, 93, 94) où il n'y a pas de sapeur-pompier volontaire, les associations participent au réseau public de secours le week-end. Les véhicules associatifs ont alors le même rôle que les VSAV (ou PSR à Paris) des sapeurs-pompiers. Sur l'agglomération strasbourgeoise, des secouristes interviennent dans un véhicule léger sur demande du samu, soit pour faire une première évaluation (effectuer un bilan dans le cas d'un appel dont le caractère d'urgence n'est pas évident), soit en renfort d'une équipe médicale (aide au brancardage, assistance à la réanimation).

Polémique autour des évacuations

Dans la loi sur la sécurité civile de 1987, les évacuations des victimes vers les centres hospitaliers n'étaient pas du ressort des associations.

Certaines associations ont obtenu un agrément de transport sanitaire auprès de la DDASS après convention avec le samu, au même titre que les ambulanciers privés, et doivent donc pour évacuer disposer d'un ambulancier, titulaire du certificat de capacité d'ambulancier (CCA). Cette formation est très longue (environ 6 mois) et donc inaccessible à des bénévoles, les associations doivent donc espérer avoir en leur sein un adhérent ambulancier de métier, qui accepte de faire des postes les week-ends où il n'est pas d'astreinte…

Cette décision est d'autant plus mal perçue par certains responsables d'associations, qui rappellent que les équipages sapeurs-pompiers, lors d'intervention pour secours à personnes avec VSAV, ne possèdent pas de CCA ou équivalent mais PSE 2 voir une formation secours-routiers .

Dans certains départements (notamment en région parisienne), le préfet a pris un arrêté de réquisition permanente qui place les associatifs comme collaborateurs « occasionnels » de la puissance publique. Ils s'appuient donc sur les dispositions des sapeurs-pompiers : la présence d'un CCA n'est pas nécessaire, mais il faut un chef d'agrés formé aux premiers secours routiers. Cependant, il n'est pas du tout évident que ce dispositif soit légal.

Lors de la discussion sur la loi de modernisation de la sécurité civile[1] au Sénat le 16 juin 2004, des sénateurs ont proposé un amendement (sous-amendement 278) à l'article 32 :

« Les équipes secouristes des associations agréées ayant la sécurité civile dans leur objet social, assurent des évacuations d'urgence dans la continuité de leur mission de prompts secours et de postes prévisionnels de secours, après accord du médecin régulateur du SAMU et sous la direction du chef d'équipe. »

Le gouvernement, représenté par M. de Villepin, ministre de l'Intérieur, ainsi que la commission, ont émis un avis favorable et l'amendement a été voté.

Cependant, sous la pression de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, il a été modifié et le concours des associations de secourisme au secours à personne ne peut se faire qu'après signature d'une convention avec le service départemental d'incendie et de secours (art. 37 de la loi finale). Cet article mentionne le secours à personne mais pas explicitement le transport…

Voir aussi Ambulancier > Organisation de la garde ambulancière et régulation des transports sanitaires urgents.

Bibliographie

  • Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs [1]
  • Discussion du 16 juin 2004 au Sénat [2] [3]
  • Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile [4]

Diplômes de prompt secours

Nous n'indiquons ici que les principaux diplômes. L'enseignement des premiers et des prompts secours a été réformé en 1991, cette réforme a vu disparaître le brevet national de secourisme (BNS), les mentions Réanimation et Secours Routier.

La formation aux prompt secours est très cadrée en France. Elle doit être faite par deux moniteurs diplômés et ayant suivi une formation continue sous la coupe d'organisme agréé (association ou administration), eux-mêmes titulaires du diplôme enseigné et à jour de leur formation continue.

Pour les formations complémentaire (PSE 1,PSE 2) et continue, l'évaluation se fait de manière continue, par les formateurs (ce qui change par rapport à l'ancien CFAPSE où un examen final était exigé). Pour d'autres formations, il peut y avoir un examen final avec un jury comprenant un médecin et un représentant du préfet de département.

Formations de sauveteur et de secouriste

Voir les articles détaillés

Formations de formateur

Nomenclature des formations après la réforme de 2007

Un formateur de secourisme en France doit disposer de deux qualifications : un diplôme de PIC (pédagogie initiale commune) ainsi qu'une formation de PAE (pédagogie adaptée à l'emploi)[2]. L'association des deux lui permet d'être :

  • initiateur (PIC 1),
  • formateur (PIC 2) ou
  • formateur de formateur (PIC 3)

dans sa (ou ses) spécialité(s). Les PAE sont adaptée à la formation dispensée :

  • PAE 1 : formateur de PSE 1 et PSE 2
  • PAE 2 : formateur de PAE 1
  • PAE 3 : formateur de PSC 1
  • PAE 4 : formateur de PAE 3

Les PAE ne se suivent pas de manière linéaire ; les PAE impaires sont des formations de formateurs, alors ques les PAE paires sont des formations de formateur de formateur.

Par rapport aux formations d'avant 2007, nous avons les équivalences suivantes :

  • instructorat de secourisme (INS) → PIC3 + PAE2 + PAE4 ;
  • monitorat national des premiers secours (MNPS) seul → PIC2 + PAE3 ;
  • avant octobre 2003 : MNPS + certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe (CFAPSE) → PIC2 + PAE1 + PAE3
  • après octobre 2003[3] : MNPS + CFAPSE + module de pédagogie appliquée (programme défini par l'organisme d'emploi) → PIC2 + PAE1 + PAE3

Ces modifications PIC ne sont pas encore applicables, en effet les formations PIC sont en phases expérimentales et demeurent valable les formations de moniteur et d'instruteur de secourisme.Il est à noter que la formation PAE 4 n'est pas encore sortie officiellement

Formations continues

A l'exception du CCA, les diplômes de prompt secours sont soumis à une formation continue annuelle (en général au minimum 6 h par an) assortie d'une évaluation. Une personne qui ne suit pas la formation continue garde son diplôme (elle n'a pas à repasser l'examen) mais ne peut pas utiliser ce diplôme : en effet, les organismes (associations et administrations) inscrivent les secouristes à jour de leur formation continue sur une liste d'aptitude déposée en préfecture.

Par ailleurs, les moniteurs et instructeurs doivent effectuer un nombre minimum de formations par an pour être considérés comme aptes.

Les différentes associations

Les associations et administrations doivent être agrées pour la formation aux premiers secours. Des associations non agrées peuvent faire des postes de secours, en effet, si un poste de secours doit répondre à certaines normes (formation des intervenants, matériel), aucun agrément formel n'est nécessaire. Cependant, les intervenants étant soumis à une formation continue annuelle obligatoire, on peut difficilement envisager une association indépendante d'une association agréée pour la formation.

Voir l'article détaillé Organisme de secourisme.

Notes

  1. loi n°2004-811 du 13 août 2004
  2. Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » (NOR : IOCE0758310A)
    Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » (NOR : IOCE0762078A)
    Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours (NOR : IOCE0762087A)
  3. Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours (NOR : INTE0300659A)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Articles liés

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