Versement transport

En France, le versement transport (abrégé en VT) est un impôt assis sur la masse salariale des entreprises de plus de neuf salariés. Le produit, d'abord consacré au financement des transports publics (investissement et fonctionnement), est peu à peu affecté pour couvrir les dépenses d'exploitation. En 2008, il finançait à près de 70 % le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), qui redistribue ensuite les recettes à la RATP et à la SNCF.

Sommaire

Extension du versement transport

D'abord institué en région parisienne, le versement transport est progressivement étendu aux communes de plus de 300 000 habitants en 1973, 100 000 habitants en 1974, 30 000 habitants en 1982, 20 000 habitants en 1992 (loi ATR, ou loi Administration Territoriale de la République) et 10 000 habitants en 1999 (loi Chevènement). Il alimente dans ce cas le budget de l'autorité organisatrice de transport urbain de la commune. Entre 1975 et 1982, le seuil de perception du versement transport fixé à 100 000 habitants joue un rôle décisif dans la création d’autorités organisatrices intercommunales et dans l’augmentation des périmètres de transport urbain (PTU).

Taux

Province

Le taux du versement transport est variable en fonction de la population du périmètre de transport urbain (PTU). Depuis 2011, il est limité à 0,9 % pour les PTU de moins de 100 000 habitants.

Île de France

Le taux diffère pour la région Île-de-France, où s'appliquent les taux suivants selon les départements :

Majorations

Dérogations

Les employeurs qui dépassent le seuil de neuf salariés sont dispensés du paiement du versement transport pendant trois ans, puis bénéficient d'une réduction de 75 % la quatrième année, 50 % la cinquième année et 25 % la sixième année.

Usage

Cette taxe a permis une certaine modernisation des réseaux de transports lors de son instauration, dans les années 1970.

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Versement transport de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Versement transport — Der Versement transport (VT) ist eine Transportsteuer, die in Frankreich von Kommunen oder Kommunalverbänden zweckgebunden zur Finanzierung des Öffentlichen Personennahverkehrs (ÖPNV) erhoben werden kann. Die eingenommenen Gelder können sowohl… …   Deutsch Wikipedia

  • Syndicat des transport d'Île-de-France — Syndicat des transports d Île de France Logo du Syndicat des transports d Île de France Dates clés 1959, Création du STP (Syndicat des Transports Parisiens) 1991, La compétence du STP s étend à toute la région Île de France …   Wikipédia en Français

  • Bus Veolia Transport TRA — Réseau de bus Veolia TRA TRA Veolia Transport Situation Île de France Type Autobus Entrée en service 1983 Longueur du réseau …   Wikipédia en Français

  • Autorité organisatrice de transport urbain — Une autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est une forme d’autorité organisatrice de transports (AOT) française. L’AOTU assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le périmètre de transport urbain (PTU).… …   Wikipédia en Français

  • Veolia Transport Montesson les Rabaux — est une compagnie de transport, appartenant au groupe Veolia Transport. Elle est basée à Montesson, dans le département des Yvelines, en région Île de France. Sommaire 1 Histoire 2 Statut administratif 3 …   Wikipédia en Français

  • Autorite organisatrice de transport urbain — Autorité organisatrice de transport urbain Une autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est une forme d’autorité organisatrice de transports (AOT). L’AOTU assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le… …   Wikipédia en Français

  • Autorité Organisatrice De Transport Urbain — Une autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est une forme d’autorité organisatrice de transports (AOT). L’AOTU assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le périmètre de transport urbain (PTU). Pour cela,… …   Wikipédia en Français

  • Autorité Organisatrice de Transport Urbain — Une autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est une forme d’autorité organisatrice de transports (AOT). L’AOTU assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le périmètre de transport urbain (PTU). Pour cela,… …   Wikipédia en Français

  • Autorité Organisatrice de Transport Urbain (AOTU) — Autorité organisatrice de transport urbain Une autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est une forme d’autorité organisatrice de transports (AOT). L’AOTU assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le… …   Wikipédia en Français

  • Réseau de bus Ormont Transport — Ormont Transport Situation Île de France Type Autobus Lignes Plus de 22 modifier …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”