Verfassung für Rheinland-Pfalz

Constitution de la Rhénanie-Palatinat

La Constitution de la Rhénanie-Palatinat du 18 mai 1947 (Verfassung für Rheinland-Pfalz vom 18. Mai 1947) est la constitution adoptée par référendum le 18 mai 1947 dans le Land de Rhénanie-Palatinat. Elle a été rédigée par les 127 membres de l’Assemblée provinciale consultative (Beratende Landesversammlung) constituée le 22 novembre 1946.

Elle a été révisée trente-six fois jusqu’en 2005.

Structure

• Première partie : Droits et devoirs fondamentaux
  • I^re section : L’individu
    • 1. Droits liés à la liberté
    • 2. Droits liés à l’égalité
    • 3. Devoirs civiques
  • II^e section : Le mariage et la famille
  • III^e section : L’école, l’éducation et la culture
  • IV^e section : Les Églises et les communautés religieuses
  • V^e section : L’autogestion des communes et des communautés de communes
  • VI^e section : L’ordre économique et social
  • VII^e section : La protection des fondements naturels de la vie
• Deuxième partie : Organisation et missions de l’État
  • I^re section : Les fondements de l’État
  • II^e section : Les organes investis de la volonté du peuple
    • 1. Le Landtag
    • 2. Le Gouvernement provincial
  • III^e section : La législation
  • IV^e section : Les questions financières
  • V^e section : La juridiction
  • VI^e section : L’administration
  • VII^e section : La protection de la Constitution et la Cour constitutionnelle
  • VIII^e section : Dispositions transitoires et finales

Organes

• Landtag de Rhénanie-Palatinat
• Gouvernement provincial de Rhénanie-Palatinat
• Cour constitutionnelle de Rhénanie-Palatinat

Liens externes

• (de) Verfassung für Rheinland-Pfalz

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