Vente à réméré

Vente à réméré

Réméré

Une vente à réméré est, selon le Code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans.

La vente à réméré est un instrument de crédit car elle permet au propriétaire d'un bien de se procurer les fonds dont il a besoin par la vente de ce bien, tout en conservant l'espoir d'en recouvrer un jour la propriété, s'il revient à meilleure fortune, en restituant à l'acheteur le prix et ses accessoires.

Sommaire

Code civil

Article 1659 du code civil : La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673 [1].

Histoire

Cette faculté de réméré fut introduite dans le code civil napoléonien le 16 mars 1804. Son utilisation la plus célèbre restera certainement la vente à réméré du futur "général Dumas" (par son propre père qui le rachètera ensuite), héros de la révolution et père de l'écrivain Alexandre Dumas

Cette notion juridique tombée quelque peu en désuétude a été utilisée à grande échelle par l'industrie bancaire dans les années 1980 et au début des années 1990, faute d'un cadre légal mieux adapté, pour refinancer des valeurs mobilières, notamment auprès d'OPCVM monétaires. Il s'agissait là d'un substitut au repo.

Le réméré en France

Elle est aussi utilisée aujourd'hui pour refinancer des personnes en difficulté, souvent des individus inscrits au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France. Ce type de réméré s'adresse à des personnes possédant un bien immobilier qui le vendent « à réméré » pour rembourser leurs dettes, et rachètent ensuite leur bien à prix convenu quand leur situation financière s'assainit.

Notes et références


  • Portail de l’économie Portail de l’économie
  • Portail de la finance Portail de la finance
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « R%C3%A9m%C3%A9r%C3%A9 ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Vente à réméré de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • vente a remere — /vont a reymerey/ A conditional sale, in which the seller reserves the right to redeem or repurchase at the same price. The term is used in Canada and Louisiana …   Black's law dictionary

  • vente a réméré — (French.) An agreement or contract of sale with conditions, and a right or power of redemption annexed; an agreement or paction by which the vendor reserves to himself the power of taking back the thing sold, by returning the price paid for it.… …   Ballentine's law dictionary

  • réméré — [ remere ] n. m. • 1470; du lat. médiév. reemere, lat. class. redimere « racheter » ♦ Dr. Rachat possible par le vendeur, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement de certains accessoires. Clause de réméré. Vente à réméré,… …   Encyclopédie Universelle

  • Remere — Réméré Une vente à réméré est, selon le Code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans. La vente à réméré est un instrument de crédit car …   Wikipédia en Français

  • vente — [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… …   Encyclopédie Universelle

  • venté — vente [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… …   Encyclopédie Universelle

  • Réméré — Une vente à réméré est, selon le Code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans. La vente à réméré est un instrument de crédit car elle… …   Wikipédia en Français

  • réméré — (ré mé ré) s. m. Terme de jurisprudence. Convention par laquelle le vendeur d un fonds se réserve le droit de reprendre la chose vendue en remboursant à l acheteur le prix et les frais de son acquisition dans un délai convenu.    Faculté de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • RÉMÉRÉ — s. m. T. de Jurispr. Rachat, recouvrement d un immeuble vendu, et dont on rend le prix à l acheteur. Faculté de réméré, Le droit, la faculté de racheter dans un certain délai la chose qu on vend, en remboursant à l acheteur le prix principal et… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • RÉMÉRÉ — n. m. T. de Jurisprudence Rachat, recouvrement d’un immeuble vendu et dont on rend le prix à l’acheteur. Vente à réméré, avec faculté de réméré, Vente d’un immeuble faite sous la condition que le vendeur pourra racheter dans un délai convenu.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”