BIATOSS

Ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et personnel de service

On appelle Ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et personnel de service, sous le sigle de IATOS ou l'expression personnel(s) IATOS les personnels non enseignants des établissements d'enseignement français et des services administratifs de l'enseignement. Ils représentent un peu moins d'un tiers du personnel total de l'Éducation nationale. Ils sont suivis, au sein du secrétariat général commun aux ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, par le « service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées ».

Peu syndiqués, ils sont principalement touchés par les suppressions de postes depuis quelques années.

Sommaire

Définition et variantes

Il existe plusieurs variantes du sigle :

  • TOS (Techniciens, ouvriers et de service), le personnel ouvrier est décentralisé aux collectivités territoriales. Le personnel technique de laboratoire reste à la fonction publique d'État
  • IATOSS (Ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, social et de santé)
  • IATOSSS (Ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux, de service et de santé)
  • plus récemment, BIATOSS (Bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé) ou IATOSSB (Ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service, de santé et de bibliothèque)
  • IATSS (Ingénieur, Administratifs, techniciens, sociaux et de santé) depuis la décentralisation des ouvriers
  • ATSS (Administratifs, techniciens, sociaux et de santé) pour le personnel exerçant dans l'enseignement scolaire, les ingénieurs y étant peu présents.

Cet ensemble englobe traditionnellement trois « filières », comprenant chacune plusieurs corps de fonctionnaires :

On parle surtout d'ATOS pour l'enseignement primaire et secondaire, car les deux autres filières sont peu ou pas représentées.

En revanche, les expressions IATOS, IATOSS, BIATOSS ou IATOSSB sont plus fréquentes dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, car tous ces personnels y sont soumis à des règles communes.

Représentation des BIATOS dans les universités

Une commission paritaire d'établissement (CPE), siégeant en formation restreinte à chaque filière, examine les questions individuelles concernant ces catégories de personnel.

Par ailleurs, les BIATOS sont regroupés dans un même et unique collège pour l'élection à certains conseils universitaires, conseil d'administration, conseil des études et de la vie universitaire, conseils d'UFR ou d'institut, comité d'hygiène et de sécurité. En revanche, les ingénieurs et le personnel scientifique des bibliothèques constituent des collèges distincts des autres IATOS pour les élections au conseil scientifique et, pour les personnels affectés dans les bibliothèques universitaires, au conseil de la documentation.

La Loi relative aux libertés et responsabilités des universités restreint la représentativité des IATOS dans les conseils d'administration des universités. Ainsi seul 10% des sièges (2 ou 3 postes) leur sont réservés alors qu'ils représentent un tiers du personnel total de l'université. A contrario, les enseignants-chercheurs et assimilés n'étant que 2 fois plus nombreux que les IATOS, obtiennent 50% des sièges, le reste étant composé des étudiants (3 à 5 sièges) et des personnalités extérieures (7 ou 8) .

Source

  • « Les personnels ATOSS dans l'organisation administrative » dans Bernard Toulemonde (dir.), Le Système éducatif en France, La Documentation française, Paris, 2003, p. 38 (ISBN 2-11-005380-1).

Liens internes et externe

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