BASM

Arme à sous-munitions

L’un des premiers type de bombe à sous-munitions, la RRAB-3 soviétique utilisé durant la guerre d’Hiver contre la Finlande entre 1939 et 1940.
Un B-1 Lancer larguant sa charge de bombes à sous-munitions lors d’un exercice.
Bombe à sous-munitions CBU Mark 20 Rockeye II

Une arme à sous-munitions, également appelée bombe à sous-munitions (BASM), ou roquette à sous-munitions, est un conteneur transportant de nombreuses autres bombes, de taille plus réduite, dites « sous-munitions ». Cette munition « anti-matériel » ou « anti-personnel » permet de traiter des surfaces étendues en demandant moins de missions que les munitions classiques.

Sommaire

Historique

Sprengbombe Dickwandig 2 kg ou SD2 ; bombe antipersonel allemande de la seconde guerre mondiale.

Les bombes à sous-munitions ont été utilisées, pour la première fois, par l’Allemagne et l’Union soviétique lors de la Seconde Guerre mondiale, et ont été perfectionnées durant la Guerre froide, ainsi que leurs lanceurs. On les a notamment adaptées à la dissémination d’armes chimiques et bactériologiques.

Les munitions à charge conventionnelles ont été largement utilisées dans les conflits depuis la seconde moitié du XXe siècle [1].

Au moins 440 millions de sous-munitions ont été larguées depuis 1965, causant "plusieurs dizaines de milliers de victimes civiles depuis 1965" selon Handicap International[2].

Une Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature des États depuis le 3 décembre 2008, en interdit l'emploi, la production, le stockage et le transfert et prévoit des dispositions novatrices concernant l'assistance aux nombreuses victimes de ces armes[3].

Caractéristiques

Bombe CBU-87 de 950 livres, emportant 202 sous-munitions BLU-97/B anti-personnel/anti-matériel, son taux de non-réussite est annoncé à 5 % (matériel neuf et utilisation conforme)
Frégate de la marine iranienne touchée par trois missiles AGM-84 Harpoon et par des bombes à sous-munitions de l’US Navy lors de la bataille des plates-formes pétrolières Sassan et Sirri en 1988.
Écorché de démonstration d’une ogive de missile Honest John. Les sous-munitions M139 au sarin sont bien visibles.

Elle diffère de la bombe à fragmentation, qui projette des éclats vulnérants non explosifs.

Les sous-munitions sont adaptées à divers objectifs, dont la neutralisation :

  • d’une piste d’aviation ;
  • d’un ou plusieurs véhicules (y compris blindé) ;
  • de navires ;
  • d’usines ;
  • ou encore de personnels (infanterie, en général).

Les plus lourdes bombes à sous-munitions sont parfois freinées par des parachutes qui ne se déclenchent, notamment les modèles anti-blindés, qu’après avoir détecté leurs cibles. Une même bombe abrite, habituellement, un type unique de sous-munitions.

Les sous-munitions peuvent être mises en œuvre dans les systèmes les plus divers, qu’il s’agisse d’un missile balistique (nucléaire ou non), d’un missile de croisière, d’une roquette, d’un obus tiré par un obusier (en courbe balistique au-dessus d’un obstacle), d’un obus-cargo ou d’une bombe aérienne.

Critiques

Ce type d’engin peut aussi servir à envoyer autre choses que des munitions telle ces tracts de propagande durant la guerre de Corée.

Les armes à sous-munitions sont pointées du doigt par les associations humanitaires comme Handicap International[4],[5] et la Croix-Rouge, des organisations internationales telles que l’ONU, et des élus de différents pays[6]. Selon Handicap International, parmi 13 306 victimes d’armes à sous-munitions recensées par ses soins, 98 % sont des civils et 27% des enfants[7].

Une proportion importante (jusqu’à 70 %) de sous-munitions n’explosent pas à l’impact et constitue un danger durable pour les populations locales (surtout les enfants qui les prennent pour des jouets) et ce jusqu’à plusieurs décennies après les conflits. Il y aurait en 2006 plusieurs milliards de sous-munitions en stock à travers le monde, représentant une menace de prolifération colossale. L’ONU estime qu’au Kosovo, en Afghanistan, en Irak et au Sud-Liban, il reste près d’un million de ces sous-munitions sur le terrain, responsables chaque jour de 3 à 4 blessés ou décès depuis le cessez-le-feu[8].

Législation

Une sous-munition BLU-3 américaine utilisée, entre autres, durant la guerre du Vietnam. Pesant 790 grammes, elle contient 180 g d’explosif et 200 granules en acier.

Au niveau international

En février 2007, 46 pays réunis à Oslo (dont notamment la France, la Belgique, l’Allemagne, le Canada, le Royaume-Uni, l’Italie) sur initiative du gouvernement norvégien se sont engagés à aboutir d’ici 2008 à un traité d’interdiction des sous-munitions, qui ont des conséquences inacceptables pour les populations civiles. La Norvège et l’Autriche ont également adopté des moratoires sur ces armes.

À Dublin, le 29 mai 2008, un texte de traité interdisant les armes à sous-munitions est adopté par les représentants de 107 pays, au sein desquels manquaient notamment les États-Unis, la Russie, la Chine, la Corée du Nord, l'Inde, l'Iran, Israël et le Pakistan. Ce traité signé par 94 Etats à Oslo les 3 et 4 décembre 2008 stipule que chaque Etat signataire s’engage à ne « jamais, en aucune circonstance, employer d’armes à sous-munitions, mettre au point, produire, acquérir de quelque manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à sous-munitions ; assister, encourager ou inciter quiconque à s’engager dans toute activité interdite à un État partie en vertu de la présente convention »[9]. Le traité comporte en outre des dispositions révolutionnaires en ce qui concerne l'assistance aux victimes de ces armes.

En outre, le Protocole V de la Convention sur certaines armes classiques adopté en 2003 et entré en vigueur le 12 novembre 2006 sur les restes explosifs de guerre exige que les parties à un conflit armé procèdent à l’enlèvement de toutes les munitions non explosées[10]. Ce Protocole est généralement critiqué par les ONG car il n'exerce aucune contrainte sur les Etats en ce qui concerne l'utilisation des armes concernées.

En Belgique

La Belgique est depuis le 16 février 2006, le premier pays à avoir adopté une loi interdisant les armes à sous-munitions. La loi Mahoux sur l’interdiction des sous-munitions est effective depuis le 18 mai 2006.

En France

En décembre 2006, deux sénateurs dans un rapport d’information du 20 décembre 2006 demandent à l’armée française d’abandonner et de détruire 22 000 roquettes M-26 achetées aux États-Unis pour ses lance-roquettes multiples ; chacune de ces roquettes contient 644 sous-munitions de la taille d’une grenade, avec un taux de ratés de 30 % dans certaines conditions. Ce rapport a été dénoncé par Handicap International comme totalement insuffisant.

Finalement, le 24 mai 2008, la France annonce le retrait du service opérationnel des roquettes M-26[11].

En Suisse

Le 25 septembre 2007, le Conseil national a voté l’initiative Dupraz 05.452 qui demande la modification de la Loi sur le matériel de guerre pour interdire en Suisse les armes à sous-munitions. Avec 91 voix pour, 81 contre et 4 abstentions le Conseil national a renversé le préavis négatif donné par la Commission de la politique de sécurité. Par ailleurs, l’initiative Dupraz contredit également la motion Glanzman qui propose de réglementer l’utilisation des armes à sous-munitions plutôt que de les interdire. Le Conseil fédéral s’était appuyé sur la motion Glanzman pour annoncer en mai 2007 un moratoire partiel qui porte sur des sous-munitions que la Suisse ne possède pas.

Notes et références

  1. (fr)[pdf] Chronologie de l’emploi des bombes à sous-munitions, traduction d'un dossier de Human Rights Watch, mai 2008
  2. 440 millions de sous-munitions dispersées menacent le monde, Handicap International
  3. Texte officiel en français de la Convention.
  4. Campagne internationale d’interdiction des mines, sur le site de Handicap International
  5. La campagne de Handicap International pour l’interdiction des BASM
  6. Exemple sur le site Web du sénateur français du Haut-Rhin
  7. (en) Rapport de Handicap International - mai 2007[pdf]
    Le rapport a collecté des informations détaillées sur 13 306 victimes de ces armes et souligne que les données restent difficiles à obtenir dans de nombreux pays.
  8. (en)Yet another country infested with cluster bombs, The Lancet 2006; 368:1468. (article en accès gratuit mais nécessitant un enregistrement)
  9. Un projet de traité limite l'usage des bombes à sous-munitions, Le Monde.fr du 29 mai 2008
  10. (fr) Texte du protocole V[pdf]
  11. Sous-munitions : la France abandonne ses roquettes, sur le blog secret défense de Libération.fr

Voir aussi

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