Union française

L’Union française est créée par la Constitution du 27 octobre 1946 (fondatrice de la Quatrième République) dans son Titre VIII qui modifie le statut des colonies. L’Empire colonial français devient l’Union française, et les colonies des départements et territoires d’outre-mer.

Ce cadre juridique abolit le Code de l’indigénat — caractérisé par le travail forcé et la justice indigène spéciale — et donne un statut aux colonies françaises proche de celui du Commonwealth.

Le préambule de la Constitution de 1946, repris dans celui de la constitution du 4 octobre 1958, énonce :

« La France forme, avec les peuples d'Outre-Mer, une union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion. »

« L'Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun, ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité. »

« Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus. »

La constitution met donc en avant un principe égalitaire en droit.

La Cinquième République lui fera succéder en 1958 la Communauté française, conformément aux conclusions de la conférence de Brazzaville en 1944.

Application de la loi Lamine Guèye

Article détaillé : Loi Lamine Guèye.

Contexte

À l'époque, en Afrique Noire, il fallait distinguer deux collèges électoraux :

• Le premier collège, composé des Français de souche européenne était représenté par les partis politiques de la Métropole : le MRP, la SFIO et le RPF majoritaire.
• Le deuxième collège est moins lié aux partis de la Métropole, sauf pour la fédération socialiste de Maître Lamine Gueye rattachée directement à un parti métropolitain. Les autres sont apparentés : le RDA à l'UDSR, les IOM au MRP.

Le courant SFIO est créé avant-guerre, animé par Lamine Gueye, aussi connu sous le nom de « Bloc Africain », mouvement inter-territorial représenté par de grands leaders : Lamine Gueye, Léopold Sédar Senghor, Fily Dabo Sissoko, Yacine Diallo, Jean-Hilaire Aubame et Jules Ninine.

Composition de l'Union française

L'article 60 de la Constitution du 27 octobre 1946 définissait l'Union française comme suit : « L'Union française est formée, d'une part, de la République française qui comprend la France métropolitaine [ainsi que] les départements et les territoires d'outre-mer [et], d'autre part, des territoires et État associés ».

Le rapporteur général de la commission de la Constitution avait précisé que les « territoires associés » s'entendaient des « territoires sous mandat », et les « États associés », des « États sous protectorat ».

Ainsi l'Union française n'était-elle établie qu'entre des collectivités publiques soumises au droit international.

Ces collectivités étaient de trois sortes.

En effet, les membres de l'Union française étaient :
— la République française, c'est-à-dire, non pas la métropole, mais l'État considéré dans son ensemble ;
— les territoires placés sous mandat de la Société des Nations et qui devaient être soumis au régime international de tutelle ;
— les États liés à la République française par un traité de protectorat, auquel il était prévu de substituer un traité d'association.

L'Union française comprenait ainsi :

La République française

• Métropole
• France d'outre-mer

Les départements d'outre-mer

Départements d'outre-mer

• Départements d'outre-mer relevant d'un groupement départements :
  • Algérie
    • Département d'Alger
    • Département d'Oran
    • Département de Constantine
    • Territoires du Sud
• Départements d'outre-mer ne relevant pas d'un groupement départements :
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • Réunion
  • Mayotte

Les territoires d'outre-mer

Territoires d'outre-mer

• Territoires d'outre-mer relevant d'un groupement de territoires :
  • Territoires d'outre-mer relevant de l'Afrique occidentale française :
    • Sénégal
    • Mauritanie
    • Soudan français
    • Guinée française
    • Côte d'Ivoire
    • Niger
    • La Haute-Volta, créée par décret du 1^er mars 1919^[1], supprimée par décret du 5 septembre 1932^[2], rétablie par la loi n° 47-1707 du 4 septembre 1947^[3]
    • Dahomey
  • Territoires d'outre-mer relevant de l'Afrique équatoriale française :
    • Gabon
    • Moyen-Congo
    • Tchad
    • Oubangui-Chari
• Territoires d'outre-mer ne relevant pas d'un groupement de territoires :
  • Madagascar,
  • Établissements de l’Inde
  • Côte française des Somalis
  • Comores
  • Nouvelle-Calédonie
  • Établissements français d’Océanie
    • Établissements français de Saint-Pierre-et-Miquelon

Les territoires associés

• Togo français ou oriental
• Cameroun français ou oriental

Les « territoires associés » à la République française étaient les territoires administrés par celle-ci d'abord comme « territoires sous mandat » de la Société des Nations (SdN) puis comme « territoires sous tutelle » de l'Organisation des Nations-Unies (ONU).

Comme les « États associés », mais contrairement aux territoires d'outre-mer, les « territoires associés » n'étaient pas des collectivités territoriales de République française et n'en faisant pas partie intégrante.

Mais, comme les territoires d'outre-mer, et contrairement aux « États associés », les « territoires associés » :

• Concouraient à l'élection de l'Assemblée nationale et du conseil de la République ;
• N'avaient pas de représentation particulière au Haut-conseil de l'Union française.

Les États associés

États associés

• Les États protégés (Protectorat du Maroc, Protectorat de Tunisie) étaient destinés à faire partie de l'Union Française, mais n'ont pas souhaité y adhérer. Les sièges, qui leur étaient destinés au sein de l'Assemblée de l'Union Française, n'ont jamais été occupés. Ils sont devenus indépendants en 1956.
• L'ex-Indochine française (Annam, Tonkin, Cochinchine, Laos et Cambodge) a formé trois États associés (un ministre des Relations avec les États associés du gouvernement français a été mis en place à cet effet, le dernier titulaire quittera son poste le 23 février 1955) :
  • État du Viêt Nam (déclaration d'indépendance le 14 juin 1949, retrait de l'Union française comme suite aux accords de Genève du 20 juillet 1954),
  • Royaume du Cambodge (indépendant le 9 novembre 1953, retrait de l'Union française après les accords de Genève)
  • Royaume du Laos (déclaration d'indépendance le 19 juillet 1949, maintien au sein de l'Union française jusqu'à la fin de la IV^e République) .

Il importe de préciser que les zones d'occupation française en Allemagne — à savoir, les Länder de Rhénanie-Palatinat, du Wurtemberg-Hohenzollern et de Bade, le district bavarois de Lindau et les districts ouest-berlinois de Reinickendorf et Wedding — et en Autriche — à savoir, les Länder du Tyrol et du Vorarlberg ainsi que les 6^ème (Mariahilf), 14^ème (Penzing), 15^ème(Rudolfsheim-Fünfhaus) et 16^ème(Ottakring-Neulerchenfeld) districts de Vienne — ne firent pas partie de l'Union française.

Organes de l'Union française

Aux termes de l'article 63 de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Les organes centraux de l'Union française sont la présidence, le Haut conseil et l'Assemblé ».

Elle est définie par les articles 63 à 72 de la Constitution. En résumé, le pouvoir est confié au président, au Haut Conseil et l'Assemblée de l'Union française^[4].

• Le président de l'Union française est le président de la République française^[5] élu par le parlement, constitué alors par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République).

• Le Haut Conseil de l'Union française est constitué d'une délégation du gouvernement français et de représentants des États associés. Sa fonction est d'assister le gouvernement dans la conduite générale de l'Union^[6].

• L'Assemblée de l'Union française est composée, par moitié, de membres représentant la France métropolitaine et, par moitié, de membres représentant les départements et territoires d'outre-mer et les États associés^[7].

Présidence de l'Union française

Aux termes de l'article 64 de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Le président de la République est président de l'Union française ».

Caractère

Une même autorité — le président de la république — revêtait ainsi la qualité de chef de l'État pour la République française et de président de l'Union.

Attributions

Aux termes de l'article 64 de la Constitution du 27 octobre 1946, le président de l'Union en « représent(ait) les intérêts permanents ».

L'article 65 précisait qu'il présidait le Haut conseil ; l'article 69, qu'il convoquait l'Assemblée de l'Union et était au reste tenu de la convoquer à la demande de la moitié de ses membres.

Haut conseil de l'Union française

Composition

Aux termes de l'article 65 de la Constitution française du 27 octobre 1946, le Haut-conseil de l'Union française comprenait :

• Le président de la République française, président du Haut-conseil en sa qualité de président de l'Union ;
• Une « délégation » du gouvernement de la République française ;
• La « représentation » que chaque État associé avait « la faculté de désigner auprès de la présidence de l'Union ».

Une loi française du 24 avril 1949^[8] en précisa l'organisation et composition.

Aux termes de son article 2, la « délégation » du gouvernement de la République française comprenait :

• Six membres de droit, à savoir :
  • Le président du conseil des ministres ;
  • Les cinq ministres suivants : celui des Affaires étrangères, celui de l'Intérieur, celui des Forces armées, celui des Finances et des Affaires économiques, celui des la France d'Outre-mer ;
• Le cas échéant, des membres dits complémentaires, à savoir : d'autres ministres désignés par décret pris en conseil des ministres pour une réunion du Haut-conseil.

Quant à la « représentation » des États associés au Haut-conseil, l'article précité précisait qu'elle devait s'entendre des délégations des gouvernements de chaque États associés telle qu'elle résultait des accords conclus entre la République française et les États membres dans le cadre des actes définissant leurs rapports respectifs avec la République française.

Fonctionnement

Attributions

Aux termes de l'article 65 de la Constitution du 27 octobre 1946, le Haut conseil avait « pour fonction d'assister le gouvernement dans la conduite générale de l'Union ».

Assemblée de l'Union française

Composition

Aux termes de l'article 66 de la Constitution du 27 octobre 1946, l'Assemblée de l'Union française était « composé, par moitié, de membres représentant la France métropolitaine et, par moitié, de membres représentants les départements et territoires d'outre-mer et les État associés ».

Sa composition, contrairement à celle du Haut conseil, n'était pas fondée sur la distinction des État membres de l'Union — République française et État associés — mais sur celle de la métropole et des pays d'outre-mer. Sa base était d'ordre géographique plutôt que juridique. L'Assemblée était ainsi conçue comme un organe d'arbitrage entre la métropole et l'outre-mer et, plus généralement, entre tous les pays ayant des intérêts distincts.

Les membres représentant la France métropolitaine étaient élus, pour deux tiers, par les membres de l'Assemblée nationale représentant la métropole et, pour un tiers, par les membres du Conseil de la République représentant la métropole.

Les membres représentant les territoires et les départements d'outre-mer étaient élus par les assemblées territoriales de ces pays.

Quant aux État associés, ils pouvaient « déléguer les délégués à l'Assemblée de l'Union dans des limites et des conditions fixées par une loi et un acte intérieur de chaque État ». Leur participation à l'Assemblée de l'Union était ainsi facultative, comme en ce qui concernait le Haut conseil.

Les principes ainsi posés furent développés par la loi du 27 octobre 1946 — qui fut par la suite modifiée par les lois du 4 septembre 1947, du 1^er décembre 1950, du 3 juillet 1952 et du 11 juin 1954.

Comme en ce qui concernait le Parlement, cette loi assurait au territoires sous tutelle une représentation analogue à celle des territoires d'outre-mer. Cette règle fut confirmée par les décrets portant statut du Togo et du Cameroun.

Dans les territoires d'outre-mer ainsi que les départements d'outre-mer des Antilles, de la Guyane et de la Réunion, l'élection était faite par l'assemblée territoriale ou départementale. Par exception, à Madagascar, elle était faite par l'ensemble des assemblées provinciales. La règle du collège unique avait été suivie, dans tous ces pays, dès le début.

Quant à l'Algérie, l'élection était faite, d'après les dernières dispositions qui furent en vigueur, par les assemblées locales : les conseils généraux et l'assemblée algérienne, mais elle émanait de deux collèges distincts.

Pour fixer les modalités de la représentation des États associés, la loi avait renvoyé à des règlements d'administration publique devant intervenir parallèlement à des actes intérieurs de chaque État. De tels règlements furent pris en ce qui concerne les trois États associés d'Indochine : le Vietnam, le Laos et le Cambodge.

Tous les représentants de la métropole, des territoires et des départements d'outre-mer étaient élus pour six ans. Il y avait incompatibilité entre le mandat de parlementaire et celui de membre de l'Assemblée de l'Union.

Non	Statut	Sièges	Collège électoral	Mode de scrutin
Territoire du Sénégal	Territoire d'outre-mer	3	Conseil général	Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de la Côte-d'Ivoire	Territoire d'outre-mer	4	Conseil général	Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Soudan	Territoire d'outre-mer	5	Conseil général	Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Niger	Territoire d'outre-mer	3	Conseil général	Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de la Guinée	Territoire d'outre-mer	4	Conseil général	Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de la Mauritanie	Territoire d'outre-mer	1	Conseil général	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire du Dahomey	Territoire d'outre-mer	2	Conseil général	Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de la Haute-Volta	Territoire d'outre-mer	5	Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Togo	Texte de la cellule	1	Assemblée représentative	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire du Cameroun	Texte de la cellule	5	Assemblée représentative	Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Gabon	Territoire d'outre-mer	1	Conseil représentatif	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire du Moyen-Congo	Territoire d'outre-mer	1	Conseil représentatif	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire de l'Oubangui	Territoire d'outre-mer	2	Conseil représentatif	Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire du Tchad	Territoire d'outre-mer	3	Conseil représentatif	Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire de Madagascar	Territoire d'outre-mer	7	Assemblées provinciales	Scrutin de liste à un tour - Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Territoire des Comores[9]	Territoire d'outre-mer[10]	1	Conseil général	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire des Somalis	Territoire d'outre-mer	1	Conseil représentatif	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire de l'Inde française	Territoire d'outre-mer	1	Assemblée représentative	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire de la Nouvelle-Calédonie[11]	Territoire d'outre-mer	1	Conseil général	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire des établissements français de l'Océanie	Territoire d'outre-mer	1	Assemblée représentative	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoires de Saint-Pierre et Miquelon	Territoire d'outre-mer	1	Conseil général	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire des Terres australes et antarctiques françaises[12]	Territoire d'outre-mer[13]	0	-	-
Territoire de la Cochinchine	Territoire d'outre-mer	0	-	-
Algérie	Texte de la cellule	6	Conseils généraux	-
Martinique	Département d'outre-mer	1	Conseil général	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Guadeloupe	Département d'outre-mer	1	Conseil général	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Réunion	Département d'outre-mer	1	Conseil général	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Guyane française	Département d'outre-mer	1	Conseil général	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Viet-Nam	État associé	19[14]	Législation interne du Viet-Nam[14]	Législation interne du Viet-Nam[14]
Royaume du Laos	État associé	3[15]	Législation interne du royaume du Laos[15]	Législation interne du royaume du Laos[15]
Royaume du Cambodge	État associé	5[16]	Législation interne du royaume du Cambodge[16]	Législation interne du royaume du Cambodge[16]

Fonctionnement

Attributions

Le système des deux collèges électoraux

Le Haut-Conseil et l'Assemblée de l'Union Française.

La Loi-cadre de 1956

Article détaillé : Loi-cadre Defferre.

Le 23 juin 1956, l'Assemblée nationale vote la loi-cadre de Gaston Defferre. Celle-ci modifie le statut des colonies d'Afrique noire : elle accorde le suffrage universel aux populations, renforce les pouvoirs de l'Assemblée territoriale mise sur pied en 1946 et opère une décentralisation administrative.

Citations

• Slogan sur une affiche

« Au service de l'Union française, engagez-vous dans les Troupes coloniales^[17] ».

• En 1951, Félix Houphouët-Boigny, président du RDA déclarait lors d'un débat d'investiture :

« Les Constituants qui sont encore présents dans cette Assemblée savent bien que notre espérance à tous, en 1945, notre espérance nationale, était l'Union française à bâtir. Nous pensons qu'en dépit de vicissitudes regrettables, il dépend de chacun de nous que cette espérance se réalise pleinement, rapidement ».

Voir aussi

Articles connexes

Sur les autres projets Wikimedia :

• « Union Française », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel)
• « Titre VIII relatif à l'Union française dans la Constitution de la IV^e République », sur Wikisource (bibliothèque universelle)

• L'union française (quotidien français de Saïgon)
• Francisation
• Conférence de Brazzaville
• DOM-TOM
• Loi Lamine Guèye
• Guerre d'Indochine
• Guerre d'Algérie
• Code de l'indigénat

Liens externes

• Sénégal, une colonie au statut particulier
• Nationalité et citoyenneté dans l'Union française (1946-1958)

Sources et bibliographie

• Noël Bernard, De l'Empire colonial à l'Union française, Paris, Éditions Flammarion, 1951.
• François Mitterrand, Aux frontières de l'Union Française. Indochine. Tunisie, Paris, Éditions Julliard, 1953, 220 p.
• Daniel Boisdon, Les institutions de l'Union française, Paris, Éditions Berger-Levrault, 1949.
• Pierre Lampué, « L'Union française d'après la Constitution », Revue juridique et politique de l'Union française, 1947, p. 1 et s. et p. 145 et s.
• Pierre Lampué, « Le territoire associé et l'État associé suivant la Constitution », Dalloz, 1951, Chronique, p. 107 et s.
• Pierre Lampué, « Pour une réforme de l'Union française », Les Cahiers de la République, mai-juin 1957, n^o  7.

Notes et références

1. ↑ Décret du 1^er mars 1919, publié au Journal officiel de la République française du du 20 mai 1919, p. 5200.
2. ↑ Décret du 5 septembre 1932, publié au Journal officiel de la République française du 10 septembre 1932, p. 9927.
3. ↑ Loi n° 47-1707 du 4 septembre 1947 rétablissant le territoire de la Haute-Volta, publiée au du 5 septembre 1947, p. 8834 [lire en ligne].
4. ↑ Article 63 de la constitution
5. ↑ Article 64 de la constitution
6. ↑ Article 65 de la constitution
7. ↑ Article 66 de la constitution
8. ↑ Loi n° 49-584 du 24 avril 1949 fixant l'organisation et la composition du Haut-conseil de l'Union française, publiée au Journal officiel de la République française du 26 avril 1949, p. 4147 [lire en ligne]
9. ↑ Comprenant l'archipel des Comores, notamment les quatre îles de d'Anjouan, de Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli.
10. ↑ Loi n° 46-973 du 9 mai 1946 conférant l'autonomie administrative et financières à l'archipel des Comores, publiée au Journal officiel de la République française du 10 mai 1946, p. 3973.
11. ↑ Comprenant notamment les îles de Wallis, Futuna, Alofi et les îlots qui en dépendent auxquelles la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961, publiée au Journal officiel de la République française du 30 juillet 1961, p. 7019, conféra le statut de territoire d'outre-mer.
12. ↑ Comprenant l'île Saint-Paul, l'île Amsterdam, l'archipel Crozet, l'archipel Kerguelen et la Terre Adélie
13. ↑ Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises, publiée au Journal officiel de la République française du 9 août 1955, p. 7979.
14. ↑ ^{a, b et c} Décret n° 50-29 du 10 janvier 1950 portant règlement d'administration publique pour la représentation du Viet-Nam à l'Assemblée de l'Union française, publié au Journal officiel de la République française du 11 janvier 1950, p. 404.
15. ↑ ^{a, b et c} Décret n° 48-1149 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique pour la représentation du royaume du Cambodge à l'Assemblée de l'Union française, publié au Journal officiel de la République française du 21 juillet 1948, p. 7134.
16. ↑ ^{a, b et c} Décret n° 48-1148 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique pour la représentation du royaume du Cambodge à l'Assemblée de l'Union française, publié au Journal officiel de la République française du 21 juillet 1948, p. 7134.
17. ↑ Éric Deroo, L'Illusion coloniale, Taillandier.