Tribunal supreme de la Signature apostolique

Tribunal suprême de la Signature apostolique

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir tribunal suprême.

Le Tribunal suprême de la Signature apostolique est l'un des tribunaux de l'Église catholique romaine, situé dans le palais de la Chancellerie apostolique, au Vatican.

Historique

Le tribunal est apparu au XIIIe siècle, il regroupe alors les rapporteurs (appelés « référendaires ») chargés de préparer la signature par le pape des suppliques et des causes particulières. Eugène III l'érige en office stable au XVe siècle, puis Pie X, dans le cadre de sa réforme du droit canonique au début du XXe siècle, en fait un tribunal de dernier ressort.

À l'heure actuelle, son fonctionnement est régi par la constitution apostolique Pastor bonus de 1988 : le TSSA connaît des litiges de nullité (cassation), des recours contre les sentences de la Rote romaine et des conflits de compétence. C'est l'un des tribunaux dits « du Siège apostolique ».

Le TSSA est constitué de prélats nommés par le pape. Il est dirigé par un préfet, assisté d'un secrétaire et d'un sous-secrétaire. De 1999 à 2004, le préfet fut le cardinal Mario Francesco Pompedda, ancien doyen du tribunal de la Rote romaine. Il est remplacé en 2004 par le cardinal Agostino Vallini auquel succède, le 27 juin 2008, Mgr Raymond Leo Burke.

Préfets depuis 1908

Voir aussi

  • Portail du Vatican Portail du Vatican
  • Portail du catholicisme Portail du catholicisme
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Tribunal supr%C3%AAme de la Signature apostolique ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tribunal supreme de la Signature apostolique de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Tribunal suprême de la signature apostolique — Pour les articles homonymes, voir tribunal suprême. Le Tribunal suprême de la Signature apostolique est l un des tribunaux de l Église catholique romaine, situé dans le palais de la Chancellerie apostolique, au Vatican. Historique Le tribunal est …   Wikipédia en Français

  • Tribunal suprême de la Signature apostolique — Pour les articles homonymes, voir tribunal suprême. Pour les articles homonymes, voir Signature (homonymie). Le Tribunal suprême de la Signature apostolique est l un des tribunaux de l Église catholique romaine, situé dans le palais de la… …   Wikipédia en Français

  • Signature apostolique — Tribunal suprême de la Signature apostolique Pour les articles homonymes, voir tribunal suprême. Le Tribunal suprême de la Signature apostolique est l un des tribunaux de l Église catholique romaine, situé dans le palais de la Chancellerie… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal supreme — Tribunal suprême Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Tribunal suprême (Espagne) Tribunal suprême (Monaco) Tribunal suprême de la Signature apostolique Voir aussi Cour suprême Cour de… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal suprême — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Tribunal suprême (Espagne) Tribunal suprême (Monaco) Tribunal suprême de la Signature apostolique Voir aussi Cour suprême  …   Wikipédia en Français

  • Tribunal diocésain — Tribunal ecclésiastique Un tribunal ecclésiastique est, en droit canonique, un tribunal organisé par l Eglise pour juger des affaires qui relèvent de son fonctionnement (discipline, sacrements,...). Un fidèle de base ne connaît guère le tribunal… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal ecclesiastique — Tribunal ecclésiastique Un tribunal ecclésiastique est, en droit canonique, un tribunal organisé par l Eglise pour juger des affaires qui relèvent de son fonctionnement (discipline, sacrements,...). Un fidèle de base ne connaît guère le tribunal… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal ecclésiastique — Tribunal ecclésiastique, Diocèse de Tui Vigo. Un tribunal ecclésiastique est, en droit canonique, un tribunal organisé par l Eglise pour juger des affaires qui relèvent de son fonctionnement (discipline, sacrements,...). Un fidèle de base ne… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal matrimonial — Tribunal ecclésiastique Un tribunal ecclésiastique est, en droit canonique, un tribunal organisé par l Eglise pour juger des affaires qui relèvent de son fonctionnement (discipline, sacrements,...). Un fidèle de base ne connaît guère le tribunal… …   Wikipédia en Français

  • Signature (messagerie électronique) — Signature Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La signature de John Hancock est l une des plus remarquables de la …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”